Centre-Inffo, Centre pour le développement de l'information sur la formation continue

Une nouvelle circulaire complétant celle du 22 juin 2009 n° DHOS/RH2/RH4/2009/173, décrit la procédure de mise en œuvre du congé de formation professionnelle pour les agents hospitaliers publics ainsi (...)

Le modèle de convention relative à la désignation d'un organisme intermédiaire gestionnaire d'une subvention globale du Fonds social européen (FSE) est modifié. Les modifications concernent : la durée (...)

Le rôle, les modalités de gestion et de péréquation du FPSPP sont précisés. - Actualité juridique / OPCA

Définition du modèle de convention type pour la réalisation d'un bilan de compétences des personnels des établissements énumérés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions (...)

La Cour de cassation vient de fixer la date du bénéfice de la première tranche de 20 heures de droit individuel à la formation par rapport à la date d'application de la loi du 4 mai 2004. La Cour de (...)

La circulaire n° DSS/5B/2010/38 du 1er février 2010 relative aux nouvelles modalités de décompte des effectifs reprend les deux décrets du 23 juin 2009. - Actualité juridique / (...)

Un décret modifie les pouvoirs des préfets et se penche sur l'organisation et l'action des services de l'État dans les régions et les départements. - Actualité juridique / (...)

Suite à la décision du Conseil d'Etat en date du 10 février dernier annulant le relèvement du seuil de dispense de procédure de 4 000 à 20 000 euros HT, le Ministère de l'Economie publie un communiqué. (...)

Un décret du 19 décembre 2008 précise que "le pouvoir adjudicateur peut décider que la marché sera passé sans publicité ni concurrence préalable (...) si son montant estimé est inférieur à 20 000 euros (...)

Le ministre de l'Intérieur apporte des précisions relatives à la formation des élus locaux. - Actualité juridique / Région, Question parlementaire