Centre-Inffo, Centre pour le développement de l'information sur la formation continue

Le début de l'année 2012 est marquée par l'entrée en vigueur de la nouvelle convention tripartite conclue entre l'Etat, l'Unédic et Pôle emploi pour la période 2012 – 2014 qui visera à inscrire (...)

Les formateurs occasionnels sont affiliés au régime général de sécurité sociale. Ce statut ouvre droit à un mode de calcul particulier des cotisations. Celles-ci sont calculées sur une base forfaitaire (...)

Constatant une disparité dans les pratiques en matière de délivrance de récépissés et de fixation de la date de début de validité des titres de séjour, une circulaire du 5 janvier 2012 vient d'en préciser (...)

Cotisations dues par les employeurs - Actualité juridique / Apprentissage, Employeur

Une circulaire de la DGEFP de décembre 2011 concernant les acteurs du service public de l'emploi exhorte, dans une période d'augmentation continue du chômage, à accroître les prescriptions de contrats (...)

Nouvelle cotisation AT-MP - Actualité juridique / Employeur, Stagiaire de la formation professionnelle

La composition des organes de gouvernance de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu des professions de santé ainsi que ses modalités de financement sont définis. Les (...)

Habilitation de l'Opcaim à collecter les contributions apprentissage - Actualité juridique / Taxe d'apprentissage, OCTA - organisme collecteur de la taxe (...)

Les bénéficiaires du RSA peuvent désormais signer une convention individuelle pour un CAE d'une durée de 7 heures hebdomadaires au lieu de 20 heures. Dans ce cas, le taux de la participation (...)

En application de la loi Cherpion, un décret permet aux apprentis sans employeur de suivre une formation d'une année en CFA sous statut de stagiaire de la formation professionnelle ; il pourra (...)