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Centre-Inffo, Centre pour le développement de l'information sur la formation continue

Définition de la FOAD

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Seize ans après l’approche qu’en a fait la Commission Européenne[1] il reste très difficile en France[2] d’avoir de la notion de formation ouverte et à distance (FOAD) une acception partagée par le plus grand nombre. En 2001 la DGEFP a donné dans une circulaire[3] la définition à laquelle se réfèrent les professionnels. La FOAD y est définie comme « un dispositif souple de formation organisé en fonction de besoins individuels ou collectifs (individus, entreprises, territoires). Elle comporte des apprentissages individualisés et l’accès à des ressources et compétences locales ou à distance. Elle n’est pas exécutée nécessairement sous le contrôle permanent d’un formateur ».

Six ans après, cette définition reste d’actualité pour appréhender plus clairement les questions de réglementation que soulève encore la FOAD. Mais les questions de droit ne sont pas pour autant épuisées avec la circulaire de 2001 car l’entrée massive des nouvelles technologies et de l’internet dans les organisations et les supports d’enseignement a fait émerger bien d’autres questions comme, par exemple, celle sur la propriété intellectuelle ou sur l’informatique et les libertés. Au delà du droit, d’autres domaines sont impactés par ces nouvelles modalités d’organisation de la formation. On en pressent les enjeux économiques et sociaux sans toujours maîtriser des données chaque jour plus complexes.

Pour répondre aux demandes grandissantes d’information et de formation sur la FOAD, les NTIC et l’innovation pédagogique, le Centre-INFFO ouvre une rubrique dédiée entièrement à ces domaines.

On y trouve actuellement :

On y trouvera par la suite :

  • des informations sur les politiques publiques de FOAD et d’internet pour tous
  • un guide conçu par des experts
  • des archives

[1] Dans le document issu d’un groupe de travail intercommunautaire qu’on peut retrouver sous la référence : « Commission européenne (1991) - Apprentissage ouvert et à distance dans la communauté européenne - Memorandum Com 91-388. – Bruxelles / Luxembourg ».

[2] Il semblerait que nos voisins ne soient pas mieux lotis si on énumère la douzaine de termes utilisés dans les pays anglo-saxons pour désigner la FOAD et la e.formation.

[3] Circulaire DGEFP n°2001/22 du 20 juillet 2001 relative aux formations ouvertes et/ou à distance « FOAD » : définition, obligations des prestataires, imputabilité des dépenses sur l’obligation de participation des employeurs


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