FSE
- FSE : Entretien avec B.Gaudin, chef du département FSE à la DGEFP
Revenir a l’article sur le FSE Questions à... Bertrand Gaudin - chef du département FSE à la DGEFP. Inffo Flash - L’Objectif 1 dit de “convergence” de la future programmation des Fonds structurels (2007-2013) va absorber 78 % du budget total, principalement au profit des dix nouveaux pays adhérents. La part de la France dans la future programmation 2007-2013 risque-t-elle de s’en trouver altérée ? Bertrand Gaudin - En effet, les régions en retard de développement visées par cet Objectif vont (...)
- FSE : Les Pic et les Pac
Ce sont 2 instruments d’action dont les processus de décision et de mise en œuvre diffèrent : Les Pic procèdent de la politique structurelle de l’Union. Ils ont pour vocation de fournir aux Etats membres une main d’œuvre de qualité et mobile. Leur financement provient d’une réserve de 5% des Fonds structurels. Le Pac fait l’objet de négociations entre les Etats membres au sein du Conseil de l’Union. Celles-ci aboutissent à une "décision du Conseil, qui rend le Pac obligatoire pour tous les Etats (...)
- FSE : Extrait de la version consolidée du Traité sur L’union Européenne et du Traité instituant La Communauté Européenne (2002/C 325/01)
CHAPITRE 2 LE FONDS SOCIAL EUROPÉEN Article 146 Afin d’améliorer les possibilités d’emploi des travailleurs dans le marché intérieur et de contribuer ainsi au relèvement du niveau de vie, il est institué, dans le cadre des dispositions ci-après, un Fonds social européen, qui vise à promouvoir à l’intérieur de la Communauté les facilités d’emploi et la mobilité géographique et professionnelle des travailleurs, ainsi qu’à faciliter l’adaptation aux mutations industrielles et à l’évolution des systèmes de (...)
- FSE : Trois objectifs pour quatre Fonds
L’aide financière des Fonds structurels vise à la réalisation de trois objectifs principaux : 1- L’objectif 1 encourage le développement : des régions dont le PIB par habitant est inférieur à 75% de la moyenne communautaire ; des régions périphériques (par exemple les départements français d’Outre-mer, les Açores, Madère, etc.) ; des régions faiblement peuplées de Finlande et de Suède. L’objectif 1 est financé par les quatre Fonds structurels (FSE, FEDER, FEOGA et IFOP) et représente 69,7% des dépenses (...)
- FSE : Les éléments chiffrés
Les tableaux ci-dessous sont des plans financiers définis par la Commission européenne et l’Etat français en vue de répartir l’enveloppe financière de l’objectif 3 entre les six axes d’action du FSE. Cette répartition a été faite en fonction des lignes directrices de la stratégie européenne pour l’emploi, du PNAE français et des domaines d’intervention réglementaire du FSE pour la période 2000-2006. On peut noter que parmi les actions à cofinancer par le FSE, une priorité particulière est accordée à (...)
