LOI n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013 LOI n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012 Arrêté du 22 novembre 2012 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution de l'activité d'un organisme collecteur en application de l'article R. 6332-20 du code du travail […]

Décret n° 2012-1496 du 28 décembre 2012 revalorisant l'allocation temporaire d'attente, l'allocation de solidarité spécifique, l'allocation équivalent retraite et l'allocation transitoire de solidarité Arrêté du 11 décembre 2012 fixant le pourcentage de reversement au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels pris en application des 1° et 2° de l'article L. 6332-19 du code du […]

Arrêté du 11 décembre 2012 portant deuxième répartition entre les régions, la collectivité territoriale de Corse et le conseil général de Mayotte des ressources collectées en 2012 au titre de la contribution au développement de l'apprentissage Arrêté du 20 décembre 2012 fixant la liste des organismes dont les stages ou sessions sont consacrés à la […]

Décret n° 2012-1446 du 24 décembre 2012 portant modification des dispositions du code du travail relatives à l'activité partielle de longue durée Arrêté du 14 décembre 2012 relatif à la déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés

Mercredi 19, jeudi 20 et vendredi 21 décembre, sous la Présidence de Daniel Percheron, les élus de l'Assemblée régionale se sont réunis en Séance plénière pour l'examen du budget 2013. voir le communiqué de presse

Nicole Belloubet est élue présidente du conseil d'administration du Céreq (Centre d'études et de recherches sur les qualifications) mercredi 5 décembre 2012 pour un mandat de trois ans. Nicole Belloubet est première vice-présidente de la région Midi Pyrénées depuis mars 2010, chargée de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Conseillère municipale de la […]

La présidence du Conseil de l'Union européenne débutera le 1er janvier 2013 mais l'Irlande vous propose de découvrir dès aujourd'hui son programme pour les six mois à venir sur le site Internet dédié qu'elle vient de mettre en ligne. Ce site se veut 'un outil clé' de la présidence en offrant le calendrier des événements […]

Arrêté du 17 décembre 2012 fixant le modèle du formulaire « Déclaration annuelle des données sociales - DADS 2012 » Arrêtés n° 49 à 85 du 12 décembre 2012 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution de biens et d'activités d'organismes collecteurs en application de l'article R. 6332-20 du code […]

Une recommandation du Conseil de l'Union européenne, relance la validation des acquis non formels et informel. Accès à EURLEX Voir aussi notre actualité

Arrêté du 6 décembre 2012 portant agrément de l'Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses Arrêté du 6 décembre 2012 portant agrément de l'Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports (AFT-IFTIM Formation continue) comme organisme de […]