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DOSSIER
Optimiser la commande de formation
Dossier coordonné par Nadia Bruneau, chargée d’études au département Juridique-Observatoire au Centre Inffo
L’offre de formation sur le devant de la scène
Nadia Bruneau, chargée d’études au département Juridique-Observatoire au Centre Inffo.
Le marché de la formation professionnelle continue, en France, est un marché ouvert. Toute personne peut créer un organisme de formation sans condition particulière à remplir, hormis une déclaration d’activité auprès du Service régional de contrôle, qui n’a ni valeur d’agrément ni de label. Le Groupe national de contrôle (GNC) est l’organe de contrôle des dépenses et activités de formation, sur le plan administratif et financier. En 2007, 14 164 organismes de formation continue avaient réalisé un chiffre d’affaires de 6,4 milliards d’euros. L’offre de formation bénéficie d’un marché en forte extension, même s’il reste difficile d’apprécier le nombre exact de prestataires. Par ailleurs, un certain nombre de questions relatives à la qualité de l’offre et à l’achat de formation restent posées. L’Ani de 2003 et la loi du 4 mai 2004 ont peu fait évoluer l’offre et les organismes de formation. En janvier 2009, un groupe de travail présidé par Charlotte Duda sur la qualité de l’offre et l’achat de formation a remis un rapport. Même si l’Ani du 7 janvier 2009 ne contient aucune disposition particulière sur l’offre et les organismes de formation, plusieurs propositions du groupe de travail ont été reprises dans la loi du 24 novembre 2009. La loi augmente
les hypothèses d’annulation de la déclaration d’activité, elle accélère la caducité de celle-ci et consacre l’idée que l’administration rende publique la liste des organismes de formation, ce qui va donner une nouvelle visibilité et une véritable lisibilité à l’offre de formation.L’ensemble des acteurs économiques (publics et privés) sont soumis au respect des principes de mise en concurrence. Face aux débats soulevés par cette question, le droit communautaire, a introduit la notion de “service public d’intérêt général” (SIEG). Le service obéit aux règles de la concurrence, sauf lorsque leur application rend impossible la réalisation de la mission d’intérêt général. Puis les textes communautaires ont introduit la notion de “services sociaux d’intérêt général” (SSIG). Les débats restent vifs à ce sujet. Certaines Régions souhaitent utiliser la procédure de “mandatement”, permise par le droit communautaire. La “voie médiane” entre le marché et la subvention peut être illustrée par le cas de l’Association professionnelle pour la formation des adultes (Afpa), avec la définition de son nouveau statut juridique. Dans les entreprises, d’importantes réflexions sur l’achat de formation sont également menées. Le métier d’acheteur de formation devient stratégique. Et de nouveaux métiers sont apparus dans le secteur de la formation professionnelle continue : le courtier et le “discounteur” de la formation professionnelle, par exemple.
La contractualisation avec les Régions : un nouveau défi pour l’Afpa, dans la continuité de son histoire
Paul Santelmann, responsable de la prospective et des relations institutionnelles à la direction générale de l’Afpa.
L’abandon progressif des finalités d’éducation permanente et de promotion sociale, depuis une trentaine d’années, a conduit à une remise en question de la place de l’Afpa, au milieu d’un marché foisonnant d’organismes de formation. 2009 a marqué son 60e anniversaire – depuis la création de l’ANIFRMO en 1949, elle-même continuatrice des premières expérimentations de la formation professionnelle accélérée (FPA) au milieu des années 1930. Mais 2009, c’est également la décentralisation de l’essentiel de son programme subventionné par le ministère chargé de l’Emploi, et l’amorce du transfert de ses services d’orientation vers Pôle emploi. L’activité de l’Association relèvera désormais d’une mise en concurrence plus ou moins régulée compte tenu, d’une part, du caractère “administré” du “marché” de la formation et, d’autre part, des missions prioritaires d’intérêt général que l’Afpa assure depuis sa création à l’égard des adultes faiblement qualifiés (chômeurs ou salariés) et dont les Conseils régionaux ont la charge. N’est-ce pas l’opportunité de remettre l’accent sur la notion d’“intérêt général” ? Par rapport au Code des marchés publics, les deux autres modalités de financement public – la délégation de service public et le mandatement – paraissent plus adaptées à une “conception systémique de la formation des adultes”.
Les conséquences de l’Ani sur l’offre de formation
Marie-Christine Soroko, déléguée générale de la Fédération de la formation professionnelle (FFP), organisation patronale regroupant les organismes privés de formation.
L’Ani du 7 janvier 2009 est allé dans le sens d’un décloisonnement et d’une simplification des dispositifs. La Fédération de la formation professionnelle (FFP) s’en félicite. Au-delà de la nécessaire concrétisation des mesures annoncées, des perspectives nouvelles s’ouvrent pour les organismes. Parce que l’individu doit être placé au cœur du process de formation, ils s’attachent désormais à la construction de parcours personnalisés, à travers notamment des formations modulaires qui nécessitent pour eux un véritable travail sur le positionnement. Par ailleurs, l’Ani évoque aussi la nécessaire amélioration de la communication concernant les règles de prise en charge des formations par les Opca. La FFP insistait depuis longtemps sur la nécessité pour les entreprises et les organismes de formation d’avoir une meilleure visibilité sur ces modalités de financement. Autre point, les partenaires sociaux ont souhaité renforcer le rôle de “conseil” des Opca, mais ici, la FFP entend rester très vigilante pour éviter toute dérive qui risquerait de privilégier certains organismes par rapport à d’autres. En revanche, elle est favorable à un système qui s’inspire du fonctionnement des offices de qualification – des labels auraient l’avantage de donner des garanties de professionnalisme. Mais la qualité s’apprécie dans un contexte, et non de manière absolue. Enfin, en matière d’orientation, et d’aide au choix, le recensement exhaustif sur des bases de données publiques ou privées est jugé incontournable.
L’offre de formation dans le cadre des “services publics régionaux” de formation professionnelle
Michel Clézio, président de la fédération nationale des Unions régionales des organismes de formation (Urof), et membre du collectif SSIG-FR.
Faut-il réformer la commande publique régionale de formation, et comment ? De plus en plus de Régions plaident pour le développement, à côté du Code des marchés publics, de “services d’intérêt économique général” (SIEG). Une formule qui semble avoir de nombreux avantages : l’usager s’inscrit au cœur de la politique publique, et l’élu est dans son rôle et peut justifier du sens de son action. Le droit communautaire de la concurrence est ici d’application directe, il est possible de déroger à l’application stricte des règles du “tout marché”. Une “voie médiane”, qui permet une mise en concurrence raisonnée, peut ainsi constituer un vecteur de structuration et de professionnalisation. Des écueils restent possibles : une absence de vision des enjeux, l’hétérogénéité des politiques, ou, pire, une entorse à l’égalité de traitement – car les services publics régionaux de formation (SPRF) ne doivent pas se construire sur un sentiment d’injustice. Il est donc urgent que les responsables politiques clarifient les enjeux liés aux “services d’intérêt économique général” et confirment qu’avant l’intérêt de tel type d’acteur, c’est bien la mission de service public qui est première, et non le statut des opérateurs chargés de la réaliser.
Conséquences de l’Ani et de la loi sur l’orientation et la formation
Gérard Brédy, président du Syndicat national des organismes de formation de l’économie sociale (Synofdes).
L’Ani du 7 janvier 2009, puis la loi sur l’orientation et la formation du 24 novembre 2009, ont tous deux connu une genèse longue et difficile, un long débat, aux contours parfois brouillés, en dépit de l’acuité des enjeux. L’offre de formation va être impactée par ces décisions. Les organismes y sont préparés – et maintenant en attente d’informations. Pour déterminer vers quelle évolution ira l’offre, il faut regarder qui financera, et comment. Par exemple : la question de l’imputabilité des dépenses.
Un débat est également apparu sur le montant réel des financements attribués aux nouveaux fonds créés, tel que le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP). Les premières questions qui surgissent sont plutôt liées à des problèmes d’articulation des nouveautés avec l’existant – et donc à une (paradoxale) complication du système. S’y est ajouté un certain flou sur le mode d’achat de formation par les pouvoirs publics, notamment les Conseils régionaux. Il est aussi affirmé dans l’Ani et la loi que la formation devra partir de la demande de la personne elle-même (salarié ou demandeur d’emploi), cette dernière devenant responsable de son parcours : il peut donc y avoir un basculement de la demande des entreprises. Avec, par surcroît, une possibilité plus grande de se former hors temps de travail, l’accent mis sur le socle de compétences de base, ou encore l’arrivée de la “préparation opérationnelle à l’emploi”.
Formateurs-consultants : “Toujours plus haut !”
Michel Farhi, président de la Fédération des CSFC (Chambres syndicales des formateurs consultants), lui-même formateur-consultant et cogérant de Faire plus.
La Fédération des CSFC entend tirer “toujours plus haut” ses adhérents, avec trois axes de travail : une offre de formation très personnalisée, la professionnalisation et la justification des compétences des formateurs, et, enfin, la certification qualité. Les formateurs-consultants (FC) sont majoritairement des indépendants, des professionnels libéraux, des gérants de petites structures, des salariés de multi-employeurs, voire de société de portage. Ils sont en France plus de 7 240 femmes et hommes. La Fédération se félicite que la réforme aillent dans le sens d’une clarification, avec un portail internet unique pour vérifier la liste des organismes. La professionnalisation doit aussi passer par la justification des compétences des formateurs, et elle a validé, dès 2007, le référentiel du titre de “formateur-consultant inscrit au registre professionnel” (FC IRP). La qualité s’affirme aussi comme un vecteur de renouvellement des pratiques de formation et de structuration du marché. Dans cet esprit, l’ICPF (Institut de certification des professionnels de la formation) a vu le jour fin 1995 et initie depuis, une démarche de certification des personnes physiques sur la base d’une norme européenne. Autant de raisons pour lesquelles la Fédération s’est rapprochée de l’ICPF et contribue à ses travaux. Depuis 2009, l’ICPF est d’ailleurs devenu l’ICP-F&PSI (Formation et prestation de service intellectuel) afin de tirer aussi les consultants vers la certification.
Le contrôle de la formation professionnelle
Bernard Dréano, chef de la Mission organisation des contrôles de la DGEFP (Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle).
Le “contrôle de la formation professionnelle” mis en œuvre par l’État est un contrôle de légalité et de réalité des moyens (en total cumulé, plus de 25 milliards d’euros de masse théoriquement contrôlable), concernant : l’obligation de dépense (participation) des employeurs et des indépendants, les activités des organismes de formation et des organismes qui réalisent des bilans de compétences ou qui interviennent dans le processus de validation des acquis de l’expérience, et celles des Missions locales. Il faut y ajouter le contrôle des conventions co-financées par le Fonds social européen (FSE), qui, quoique ne constituant qu’une part mineure de la masse financière contrôlable (moins de 5 %), a occupé une place majeure dans l’activité des services ces dernières années. Le contrôle s’opère pour l’essentiel sur les activités des années antérieures (une fois la comptabilité de l’exercice établie). Les agents doivent examiner “l’activité” des organismes et vérifier “la réalité et le bien-fondé” des dépenses. Qui contrôle ? Au niveau national au sein de la DGEFP (Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle), la Mission organisation des contrôles (MOC) ; et au niveau régional, les Services régionaux de contrôle (SRC) dans les DRTEFP (Directions régionales du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle). Les effectifs sont maintenus autour de 150 agents. En 2008, le nombre d’opérations de contrôle s’élevait à 2 147 pour une masse contrôlée de 695 millions d’euros.
Achat de formation en région : le choix du SPRF
Nathalie Legoupil, chargée d’études à la Mission régions du Centre Inffo.
La libre concurrence est garantie au sein de l’Union européenne. La question des services dans le marché intérieur relève d’une directive du 12 décembre 2006, qui reste à transposer en droit français. Les “services d’intérêt économique général” (SIEG) en relèvent. Il s’agit de permettre aux structures de bénéficier de compensations en contrepartie des obligations de service public qui leur incombent. Précédemment, en 2004, les textes communautaires avaient introduit la notion de “services sociaux d’intérêt général” (SSIG), mais sans établir une liste des activités concernées. Chaque acteur du marché de la formation se positionne : les Régions, le Collectif SSIG et la fédération des Urof, dans leur résolution “SSIG” de 2008, ont demandé au gouvernement de qualifier de SSIG la formation continue des demandeurs d’emploi et des jeunes sans qualification.
Les Régions souhaitent mettre en place un “service public régional de formation” (SPRF), à travers une conception étendue des SSIG. Aujourd’hui, les acteurs connaissent un sentiment d’insécurité juridique lié à l’ensemble de ces évolutions. La Région peut choisir de couvrir ou non toutes les prestations de formation du territoire, ou seulement celles relevant du PRDFP. Elle peut déléguer la gestion matérielle des prestations, et s’appuyer sur différents types de gestion. Reste que trois modes de contractualisation au sens communautaire sont possibles : le marché public, la “délégation de service public” et le “mandatement” avec octroi de droits spéciaux, qui n’est pas complètement traduit en droit français.
Opcalia : une offre de formation “bien ficelée”
Alexandra Feuillette, directrice d’Opcalia Picardie, et Coryse Tetrel, directrice d’Opcalia Haute-Normandie.
Les grands enjeux sont de clarifier l’offre de formation et de jauger de sa qualité. Le réseau Opcalia, en régions, poursuit son accompagnement dans l’offre de formation auprès des entreprises. Ainsi en Picardie, les conseillers formation Opcalia les aident à construire leur plan de financement, et leur fournissent en tant que de besoin un éventail d’organismes choisis sur trois critères : réactivité à répondre aux demande, qualité pédagogique et coûts de prestation. En 2004 a été établi un “Guide des formations collectives”, dédié aux TPE-PME. Au final, c’est toujours l’entreprise qui décide. En Haute-Normandie, la démarche est quasiment la même, l’offre de formations collectives proposée par Opcalia anticipe souvent sur les besoins des entreprises adhérentes qui ont une vue limitée de l’offre. Un “hit parade” des organismes de formation a été établi à partir des remontées d’appréciations des entreprises. En Île-de-France, où l’on compte 15 000 organismes de formation, il est particulièrement ardu de faire le bon choix. Opcalia s’est doté d’un service spécialisé dans la recherche d’organismes sur la base d’un questionnaire que l’entreprise peut remplir en ligne. À partir de cette demande, Céline Barreteau-Daubech, conseillère technique, s’appuie sur une base documentaire et ses rencontres avec les organismes de formation. L’entreprise reçoit une proposition de trois ou quatre organismes de formation répondant, au plus juste, à ses critères.
Fongecif Île-de-France et offre de formation : une démarche partenariale
Myriam Puyravau, directrice de l’accompagnement des salariés au Fongecif Île-de-France.
Depuis des années, le Fongecif Île-de-France a intégré dans ses orientations stratégiques la volonté d’évaluer et de faire progresser la qualité des prestations des organismes de formation. Ceci, bien sûr, pour optimiser les fonds investis. Un service d’études et d’évaluation et une commission paritaire spécifique, dite “Qualité de l’offre”, ont été créés. Ils ont constaté une très grande concentration de la demande sur une faible part de l’offre. Et un état des lieux des démarches qualité a montré un nombre important d’indicateurs : il était inutile d’en instaurer d’autres. Une démarche partenariale a donc été engagée avec les grands réseaux d’organismes de formation : les Gréta d’Île-de-France, l’Afpa, l’AFT-Iftim, l’Ifocop et l’IGS, puis l’ensemble des Universités de la région. L’existence au sein de chaque organisme d’un interlocuteur unique, le référent, a fluidifié les relations. Une grille d’analyse des formations a été mise en place et une partie des informations est diffusée sur la base de données accessible au public. Un service de suivi des problèmes et réclamations a été mis en place. Les sortants de formation ont été aussi interrogés et deux outils de pilotage (outil de requête et rapport de synthèse) en sont issus. L’efficacité de l’action de formation passe par une juste évaluation, en amont de l’entrée en formation, de l’adéquation du contenu de l’action avec l’objectif professionnel de la personne, ses attentes, ses contraintes, ses aptitudes et compétences.
Optimiser les achats de formation
Philippe Joffre, directeur général de Langues & entreprises.
Les économies sur les achats de formation constituent une tendance lourde dans les entreprises. Or, cet achat est complexe et ne peut se réduire aux seules méthodes de sélection de prestataires et de négociation tarifaire. Le marché est pléthorique, hétérogène, et doit être redécouvert en permanence.
La prestation est intangible et immatérielle, basée sur une “promesse de satisfaction”, et la qualité est difficile à cerner. Comment adapter ses méthodes d’achat et se centrer sur les véritables enjeux ? Il est indispensable d’identifier un critère, puis des indicateurs, qui permettront de mesurer le chemin parcouru. Le prix peut être un critère, à condition de travailler sur des ratios, dont l’optimisation peut être atteinte grâce à différents leviers : la taille des groupes, la lutte contre l’absentéisme, le choix des méthodes pédagogiques, l’action sur les durées des formations et sur les “mix” pédagogiques envisageables. Il est aussi nécessaire de faire évoluer la forme des mises en concurrence. La fonction d’achat de formation devrait être centrée sur les aspects d’ingénierie et de veille. Aller au bout de la démarche nécessite de professionnaliser et de spécialiser les acheteurs, afin de leur permettre d’investir sur les véritables “zones de gains”. Dernier élément, les pratiques d’évaluation, qui se limitent souvent à la mesure de la satisfaction des stagiaires, alors qu’il faudrait être en mesure de quantifier les apports réels de la formation. Car l’acheteur doit être responsabilisé sur les résultats de l’action, et non seulement sur le prix d’acquisition.
La politique d’achat de formation du Conseil régional Poitou-Charentes
Hervé Barot, chef du service formation professionnelle continue à la Direction de la formation, de l’apprentissage et de l’enseignement supérieur du Conseil régional Poitou-Charentes.
Depuis 2004, l’exécutif régional de Poitou-Charentes s’est donné pour objectif de proposer aux 13 000 personnes formées chaque année des actions de qualité, individualisées, présentant le meilleur rapport coût-efficacité. Le passage de la logique de subvention à celle de marché a constitué une étape vers une plus grande maîtrise des commandes. Mais la Région en a rapidement vu les limites. À partir de 2005, elle a soutenu trois expérimentations : le “Programme régional d’accès à la qualification”, le “Dispositif d’accès à la qualification” et “Quart’avenir”, avec pour principes l’absence de sélection des publics, un parcours intégré et une réelle individualisation. Convaincue que les marchés ne constituent pas la meilleure réponse pour atteindre ces objectifs, la Région a poursuivi ses recherches : les “services d’intérêt économique généraux” (SIEG) ont été considérés comme une opportunité à saisir. Elle a jeté les bases d’un véritable service public de formation “stable, pérenne et structurant”. Un cahier des charges précis a été établi, puis une procédure de labellisation “publique, transparente et itérative” a permis de sélectionner une cinquantaine d’organismes. L’arrivée du service public régional de formation professionnelle marque une nouvelle étape. Pour en réussir le déploiement, les services ont à construire un nouveau rapport avec les organismes de formation.
Réflexions sur le rôle d’un Opca dans la labellisation des organismes de formation
Laurence Carlinet, directeur du développement, et Olivia Da Silva, responsable ingénierie formation et emploi à l’Agefos-PME.
Comment choisir une formation, comment estimer la qualité avant (et après) la commande ? Parler de “lisibilité de l’offre” implique d’appréhender les structures, leurs pratiques et leurs résultats, mais aussi de connaître les besoins des entreprises et des territoires. L’Agefos-PME compte 300 000 entreprises adhérentes, et ses 600 assistants de gestion et conseillers permettent d’établir un recensement quasi exhaustif des prestataires. Mais un véritable diagnostic des attentes doit être effectué avant de trouver ou de créer une solution sur-mesure. L’Agefos-PME a développé une gamme de services qui s’appuie sur un diagnostic territorial global : aide personnalisée à l’expression du besoin, rédaction de cahiers des charges et d’appels d’offres, etc. Une offre “packagée” a même été élaborée pour les TPE. L’appréciation de la qualité d’une prestation doit être transparente et neutre. La CGPME a préconisé la création d’un “Répertoire national des organismes de formation”, raccordé au portail Orientation & formation. La Fédération de la formation professionnelle a préconisé un référentiel de labellisation standard. L’Agefos-PME s’est engagée dans une expérimentation visant à soutenir l’obtention de la norme NF Service Formation par des organismes de formation de petite taille. Dans le même esprit, ce sont des démarches de GPEC qu’il convient de développer, afin que tous les acteurs (chef d’entreprise, management de proximité, salariés) s’impliquent pour optimiser l’analyse de besoins, mobiliser le stagiaire et l’accompagner à son retour de formation.
Discount formation : la même formation, moins chère
Stephen Marie, co-fondateur du site Discount-formation.com.
Est-il possible d’acheter du conseil, du savoir, de la valeur intellectuelle de grande qualité, à bas prix ? Est-il d’ailleurs judicieux de le faire ? Certains voyagistes ont exploré des pistes nouvelles, pour gagner de nouveaux clients. “Achetez les premiers et vous bénéficierez de tarifs avantageux”, ont-ils lancé. Certes, la formation n’est pas un produit comme un autre. Mais le débat sur la réforme de la formation l’a rappelé : certains salariés (petites entreprises, niveau hiérarchique peu élevé, etc.) n’accèdent quasiment jamais à la formation. Pour élargir le marché, un site comme www.discount-formation.com propose au chef d’entreprise, responsable de formation, chargé des ressources humaines ou manager, d’optimiser son budget formation, de faire plus avec la même somme d’argent. En bénéficiant des dernières places de stage disponibles (les TPE manquent souvent de visibilité quant aux disponibilités de leurs salariés), ou alors en achetant les premières places des organismes, tous sélectionnés selon des critères qualité reconnus (label OPQF, normes Iso, etc.), le responsable peut alors “dépenser malin”. L’organisme de formation est également gagnant : il consent des rabais, mais peut compléter l’audience de ses stages. Et pour le Dif : calculée sur un nombre d’heures, et non sur un coût, une demande aura plus de chance d’être acceptée.
Le courtier en formation professionnelle
Entretien avec Jérôme Lesage, fondateur et directeur général de Place de la formation.
La société Place de la formation a été créée en 2006. C’est un nouveau métier qu’elle exerce : courtier en formation. Elle aide les responsables formation des entreprises à se repérer dans le marché et trouve aux organismes de nouveaux débouchés. Place de la formation est une structure indépendante, aucun partenariat n’a été mis en place avec un organisme de formation. Elle effectue un travail spécifique sur chacune des demandes de ses clients, consulte des formateurs, établit une short list et, dès que le client a fait son choix, devient son prestataire de formation et contractualise avec l’organisme retenu. Le courtier en formation n’a rien de “prédéfini” à offrir. Cette démarche lui permet de “dénicher” des offres de formation peu connues. À l’heure de la nouvelle réforme de la formation, les objectifs affichés – optimiser les coûts pour les entreprises, tout en offrant des prestations de qualité – laisse penser aux courtiers que leur activité va se développer. La création d’un “socle de connaissances et de compétences”, ainsi que la portabilité du Dif sont également pour eux des mesures très encourageantes : les entreprises demandent de l’aide pour gérer au mieux les “compteurs” Dif de leurs salariés.
ABSTRACTS
Par Patricia Gautier-Moulin, rédactrice en chef, et François Boltz, rédacteur en chef adjoint.
Traductions en langue anglaise : Radija Nemili (Direction de la production et des partenariats, mission Régions et Europe du Centre Inffo).
ETUDES-REFLEXIONS
Les compétences-clés au cœur des processus de changement
Par Jean-Paul Martin, directeur des études du Cafoc de Nantes
Que recouvre la notion de “compétences-clés”, de quoi parle-t-on ? Le Cafoc
de Nantes propose de construire les activités d’apprentissage en s’appuyant sur
des situations choisies pour l’étendue de leur complexité et de définir les compétences dans toutes leurs dimensions, c’est-à-dire en faisant émerger de la manière la plus exhaustive possible l’ensemble de leurs ingrédients composites – comme autant d’objets d’apprentissage.
Une expérience singulière
Par Anny Piau, conseillère formation en VAE à l’antenne Conseil en VAE d’Évry-Courcouronnes.
Ce texte a été publié dans la revue du Céreq Relief, n° 28.
Tisser des liens, provoquer des prises de conscience, introduire des changements dans les représentations. C’est le sens de la démarche de VAE – le rapport entre l’expérience et sa formalisation qui est producteur de sens, en “boucle rétroactive”. Retour... d’expérience.
