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Les nouveaux contrats de projet Etat région (CPER) ont vocation à être l’outil privilégié de mise en œuvre de la politique d’aménagement et de compétitivité des territoires. Nouvelle génération des contrats Etat régions, ils doivent démarrer au 1er janvier 2007 et sont instaurés pour une durée de sept ans (2007-2013) .

Le premier contrat de projet a été signé en Languedoc-Roussillon le 18 décembre 2006.

Le contrat de projet Etat-Région est un accord-cadre passé entre le préfet de région (représentant de l’ État) et le président du conseil régional. Il est le principal instrument de recherche de convergences et de coopération entre l’État et la région.

Ces contrats sont articulés autour de 3 axes : la compétitivité et l’attractivité des territoires, le développement durable et la préservation de l’environnement, la cohésion sociale et territoriale. Ce dernier objectif vise à renforcer la cohésion sociale, notamment par un soutien aux politiques d’emploi et de formation professionnelle, la recherche d’une plus grande égalité des chances et l’accompagnement des mutations économiques et des politiques de conversion des bassins en difficulté.

Des conventions spécifiques peuvent être passées en dehors des CPER entre l’Etat et les collectivités territoriales, pour soutenir des actions qui n’entrent pas dans des champs prioritaires.

Un certain nombre de régions ont signé des contrats de projet Etat région (CPER) pour la période 2007-2013.

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