Centre-Inffo, Centre pour le développement de l'information sur la formation continue

Dernière mise à jour : le 15 décembre 2009

• Population totale (en 2005) : 82,5 millions d’habitants
• Taux de chômage (en 2005) : 9.8%
• PIB par habitant (en 2005) : 25 560 Euros
• Accroissement du PIB en volume (2004/2003) : 1,6%
• Taux d’inflation (en 2005) : 1,7%
• Dépenses publiques d’éducation en pourcentage du PIB (en 2002) : 4,8%
• Population âgée de 25-64 ans ayant suivi une formation (en 2004) : 7,4%
• Jeunes ayant quitté prématurément l’école et ne poursuivant ni études ni formation (en 2004) : 12.1%
• Population âgée de 25-64 ans ayant atteint la fin de l’enseignement secondaire (en 2003) : 83.8%

Sources : OCDE, Eurostat.

L’Allemagne est un Etat fédéral, qui rassemble 16 régions (Länder). Les compétences législatives sont partagées entre l’Etat (Bund) et les Länder.

Chaque Land, au niveau constitutionnel ou législatif, définit les principes de base de l’enseignement. Toutefois afin de garantir une unité et une possibilité de pouvoir comparer l’enseignement dispensé, les Länder ont développé une procédure de coopération à travers la Conférence permanente des ministres de l’éducation et des affaires culturelles des Länder en République fédérale d’Allemagne (KMK). Cette structure s’intéresse à des questions à caractère suprarégionale avec comme objectif de définir et de défendre des positions communes dans des matières d’intérêt commun.

Selon la Loi fondamentale, l’Etat fédéral est responsable en matière d’organisation et d’administration de l’enseignement. Il est compétent dans le domaine de l’apprentissage et la formation professionnelle continue hors de l’école. Cela pour fixer les principes généraux de l’enseignement supérieur, en matière d’aides pour l’apprentissage, de mesures pour favoriser l’emploi, et la recherche concernant le marché de l’emploi et des métiers.

• Schéma du système éducatif allemand :

• Voir le schéma en plus grand

 La formation initiale

La formation initiale en Allemagne se distingue par deux particularités :

• L’existence dans le 1er cycle de l’enseignement secondaire ( Grundschule ) de 3 à 4 types d’établissement après le tronc commun que constitue l’école primaire ( Hauptschule, Realschule, Gymnasium, Gesamtschule ).
• L’importance de la formation en alternance ( duales System ). Une fois leur scolarité obligatoire à plein temps accomplie, deux tiers des jeunes allemands d’une même tranche d’âge suivent une formation professionnelle en alternance et ce pour une durée allant de deux à trois ans et demi.

La structure de base commune du système éducatif allemand repose sur un accord conclu entre les Länder. Cet accord définit notamment le début de la scolarité obligatoire à temps plein et sa durée, les dates de début et de fin de l’année scolaire, la durée des vacances scolaires, la désignation et l’organisation des différents types d’établissements, la possibilité de transfert entre les différents types d’écoles, le début d’apprentissage d’une langue étrangère, la reconnaissance des certificats de fin d’études et des diplômes des enseignants, la description du système de notation à utiliser. La KMK (La conférence permanente des ministres de l’Education et des affaires culturelles des Länder) a également défini des caractéristiques communes aux systèmes scolaires de tous les Länder et passé des accords pour la reconnaissance des certificats de fin d’études délivrés par les établissements de l’enseignement général et professionnel dans tous les Länder.

L’éducation préscolaire ne fait pas partie intégrante du système scolaire public, elle n’est pas obligatoire. Elle relève de la compétence des institutions d’aide à l’enfance et à la jeunesse. En 2003, la fréquentation des jardins d’enfants est de 58.9% pour les enfants de 3 ans, 83.8% pour ceux de 4 ans et enfin 89.8% pour ceux de 5 ans.

La scolarité obligatoire à temps plein concerne en général les enfants ayant entre 6 ans révolus et 15 ans. Après avoir accompli leur scolarité obligatoire à temps plein, les jeunes qui ne fréquentent pas d’école de l’enseignement supérieur général et qui ne veulent pas non plus entrer dans le système de la formation professionnelle à temps plein, sont tenus de prolonger leur scolarité dans une école à temps partiel pour une durée de 3 ans. La scolarité obligatoire à temps partiel concerne les jeunes ayant entre 15 et 18 ans. La scolarité est gratuite dans les écoles publiques.

Le 1er cycle de l’enseignement secondaire (12 à 15/16 ans)

A l’issue de l’enseignement primaire ( Grundschule ) d’une durée en général 4 ans, à l’âge de 10 ou 12 ans, les enfants peuvent intégrer, dans certains Länder après 2 années d’orientation, 4 cursus différents (Hauptschule, Realschule, Gymnasium, Gesamtschule).

Les établissements d’enseignement secondaire inférieurs :

• la " Hauptschule " (école de fin de scolarité obligatoire) vise à donner un enseignement général de base pendant 5 à 6 ans suivant les Länder. L’examen sanctionnant la fin des études permet d’accéder à une formation en alternance.
• la " Realschule " (collège secondaire d’enseignement général) offre aux élèves un enseignement général étendu. Elle dure en général 6 ans. Le certificat de fin d’études de ce cursus donne accès à des cours de formation directement sanctionnés par une qualification professionnelle ou à des types d’écoles menant à l’obtention d’un diplôme d’accès à l’enseignement supérieur (écoles professionnelles, lycées techniques).
• le " Gymnasium " (lycée) donne aux élèves un enseignement général approfondi. Son 1er cycle s’adresse à des jeunes ayant entre 10 ou 12 et 16 ans. A la fin du cursus, les élèves qui obtiennent le « Gymnasiale Oberstufe » ont accès au 2ème cycle de l’enseignement secondaire et peuvent continuer à étudier au lycée durant 2 ou 3 ans suivant les Lander.
• la " Gesamtschule " (ou école polyvalente) est un établissement qui regroupe plusieurs types d’enseignement. Elle regroupe les filières dispensées à la Hauptschule, la Realschule et au Gymnasium du point de vue organisationnel et pédagogique.

Le 2ème cycle de l’enseignement secondaire (15-16 à 18/19 ans)

La plupart des élèves du 2ème cycle de l’enseignement secondaire suivent un enseignement à orientation professionnelle. La majorité d’entre eux suivent une formation en alternance.

• l’enseignement général

Au Gymnasium, le 2ème cycle de l’enseignement secondaire se conclut par l’examen de l’Abitur, (correspondant au baccalauréat). Les élèves qui ont l’Abitur obtiennent l’Allgemeine Hochschulreife et ont accès ainsi à tous les types d’études de l’enseignement supérieur. Il est également possible pour ces élèves de poursuivre une double qualification, une qualification permettant d’entamer des études supérieures et une qualification professionnelle.

• l’enseignement professionnel

Les Berufsfachschule (écoles professionnelles) sont des établissements d’enseignement professionnel à temps plein qui préparent les élèves à un emploi ou dispensent une formation professionnelle tout en approfondissant leur formation générale. Ils sont d’une grande diversité en matière de dénomination, de leur durée et des diplômes de fin d’études. Pour y entrer, il faut être titulaire du certificat de fin d’études de la Hauptschule ou de la Realschule. La durée des études varie de 1 à 3 ans.
La Fachoberschule (école secondaire d’enseignement technique) est accessible aux élèves ayant obtenu un certificat de fin d’études de la Realschule. Elle offre un enseignement général et transmet des connaissances techniques théoriques et pratiques. L’obtention du certificat de fin d’études donne accès aux Fachhochschulen (école supérieure de technologie).
Le berufliche Gymnasium/ Fachgymnasium (lycée professionnel et spécialisé) est un lycée technique ou économique d’enseignement secondaire supérieur.
La Fachschule (Centre de formation en alternance) est destiné à former des cadres moyens spécialisés, futurs responsables en gestion d’entreprises dans des secteurs variés. Pour prétendre à cette formation, il faut avoir accompli une formation réglementé et avoir une expérience professionnelle dans ce secteur.

La formation en alternance ou système dit dual

En 2005, environ 600 000 jeunes bénéficient du « Duales System » qui leur permet d’alterner des semaines dans une école professionnelle et des séjours en entreprise et ce durant une période de deux à trois ans.

Ce système dual présente deux caractéristiques qui le différencient de la plupart des autres systèmes des pays européens :

• l’alternance entre la formation en entreprise et le centre de formation d’apprentis (Berufsschule)
• La dissociation des compétences de l’État fédéral et des Länder : l’État fédéral est compétent pour la formation professionnelle en entreprise et a transmis cette tâche aux chambres de commerce, chambres de métiers et organisations professionnelles. Les Länder ont la responsabilité de la mise en œuvre de la formation professionnelle scolaire et ils assurent également son financement avec les autorités locales. C’est cette répartition des compétences qui qualifie le système de "dual" et non l’alternance pédagogique.

Cette formation en alternance a pour objectif de dispenser un enseignement professionnel de base étendu et de transmettre, dans le cadre d’une formation structurée, les connaissances et les aptitudes techniques nécessaires à la pratique d’un métier qualifié. Au terme de ces études, le jeune obtient le droit d’exercer la profession réglementée à laquelle ils se sont formés et de porter le titre de travailleur qualifié (qualifizierte Fachkraft/Facharbeiter).

Les professions réglementées pouvant faire l’objet d’une formation en alternance sont très nombreuses : industrie, commerce, artisanat, professions libérales, fonction publique, agriculture et navigation maritime. Au total, ce sont quelques 350 professions homologuées qui sont régies par des "règlements de formation". Sont réglés la durée de la formation, ses objectifs, son contenu, son organisation, les conditions d’examen.

Le centre de formation d’apprentis est un lieu autonome de formation professionnelle. Il donne une formation professionnelle de base et spécialisée, en parallèle à un élargissement de la culture générale déjà acquise.

Les entreprises prennent en charge le coût de la formation et versent à l’apprenti une rémunération. Celle-ci est fonction de la convention collective signée dans le secteur qui les emploie et augmente à la fin de chaque année d’apprentissage. En général, elle s’élève environ à un tiers de celle d’une personne qualifiée formée.

Cette formation est organisée dans le cadre d’un contrat de droit civil conclu entre le jeune et l’entreprise qui s’engage à la former. Il est régi par des chambres consulaires et les organisations professionnelles Il comprend tous les aspects importants de la formation professionnelle. Il définit l’objectif de la formation, sa durée, le nombre d’heures, le montant de la rémunération, son mode de paiement, les devoirs du formateur et l’apprenti.

L’enseignement supérieur

Seuls les élèves ayant fréquenté les écoles du 2ème cycle de l’enseignement secondaire ou professionnel et ayant réussi les examens de fins d’études ont le droit d’entrer dans l’enseignement supérieur.

Il existe différents types d’établissements d’enseignement supérieur ( Hochschule ) : les universités et les établissements d’enseignement supérieur de niveau universitaire, les écoles supérieures de pédagogie, les écoles supérieures des Beaux-Arts et de musique, les établissements techniques supérieures qui constituent une catégorie à part d’établissement d’enseignement supérieur axé en fonction d’exigences de la pratique professionnelle.

 La formation professionnelle continue

Les lois sur la formation continue et les lois sur la formation des adultes décrivent la formation continue comme un domaine indépendant englobant la formation continue professionnelle, politique et générale.

Un ensemble d’instances participe à la réalisation de la formation professionnelle au niveau fédéral puis des Länder. Les partenaires sociaux et les chambres consulaires sont partout présents dans les processus de concertation, d’aménagement et de décision. Une "plate-forme" fédérale pour les responsables de la formation continue a été créée en 1987 (Konzertierte Aktion Weiterbildung, KAW). Elle est constituée des représentants de la Fédération, des Länder, des communes, des partenaires sociaux, des différentes associations et pouvoirs organisateurs en matière de formation continue, des établissements de l’enseignement supérieur et les média.

Les dispositions fédérales ont pour but de permettre une plus grande uniformisation des mesures ; la reconnaissance par l’Etat des diplômes de la formation continue et des résultats de cette formation ainsi que d’améliorer et d’harmoniser la formation professionnelle continue. Les réglementations concernant la formation continue se trouvent dans la loi sur la promotion du travail, dans la loi de promotion de la formation continue permettant la mobilité professionnelle, dans la loi sur la formation professionnelle, la loi sur l’ordre des artisans, la loi cadre de l’enseignement supérieur, la loi fédérale sur l’aide au financement des études et la loi sur la protection relative aux études par correspondance. Les conditions et les principes relatifs aux aides et au financement de la formation continue sont établis dans les lois sur la formation continue et les lois de l’exemption de la formation.

La loi fédérale sur la formation professionnelle distingue deux secteurs clés de la formation professionnelle continue :

• la formation continue d’adaptation (Anpassungsfortbildung)

Il s’agit de mettre à jour les qualifications professionnelles acquises et leur adaptation aux développements scientifiques et techniques les plus récents. Elle n’a pas pour objet la promotion hiérarchique.

• la formation continue de promotion (Aufstiegsfortbildung)

Elle tend en général à faire acquérir une qualification plus haute, avec ou sans diplôme, nécessaire à une promotion professionnelle nécessaire dans l’échelle hiérarchique. Les Länder sont compétents en matière de formation continue générale, de formation continue pour l’obtention de qualifications scolaires, de la formation continue scientifique pour les établissements de l’enseignement supérieur ainsi que certains domaines de la formation continue politique et professionnelle.

Les conventions collectives comprennent de nombreuses dispositions qui s’imposent aux entreprises. Elles concernent la formation continue et la qualification relatives à la profession, la formation politique et culturelle, les examens professionnels ainsi que la formation de membres de conseils d’entreprise ou d’autres responsables pouvant participer à des congrès et à des réunions.

Dans la majorité des cas, le défraiement pendant la durée de l’absence est assuré par l’employeur. Il est prévu également des cas d’absence sans paiement du salaire. Certaines conventions collectives replacent la formation continue dans le cadre de la rationalisation ou dans le contexte des plans sociaux. Dans ce dernier cas, les salariés menacés de chômage perçoivent une aide partielle ou totale de l’Office fédéral du travail.

Les entreprises investissent des sommes importantes dans la formation continue. Elles sont la principale source de financement alors qu’il n’existe pas d’obligation légale de financement par l’employeur. Il existe des règlements de financement collectif établis sur la base des conventions collectives. Dans ce cas, toutes les entreprises versent une contribution à un fonds commun de formation, y compris celles qui n’offrent pas de formation. Sur ces fonds, les frais des entreprises de formation sont restitués en totalité ou en partie. Le mode de régulation de la formation continue dans l’entreprise est libre. Les entreprises sont compétentes d’une façon autonome, restreinte uniquement par la loi constitutionnelle des entreprises qui confèrent au conseil d’entreprise et aux représentants des jeunes un certain nombre de droits en matière de formation continue. La formation professionnelle continue en Allemagne ne peut être totalement appréhendée sans la replacer dans le contexte de l’organisation de la formation professionnelle initiale. Ainsi les entreprises allemandes, fortement impliquées dans la formation professionnelle initiale au travers du système dual, interviennent de façon plus limitée dans la formation professionnelle continue.

Les moyens publics (communes, Länder, Fédération, Union européenne) englobent l’aide institutionnelle pour les institutions de la formation continue, l’aide institutionnelle pour les universités populaires communales, l’aide communale pour les activités de formation continue culturelle, l’aide individuelle pour obtenir ultérieurement des qualifications scolaires, l’aide individuelle à la reprise des études professionnelles et la formation continue des employés de la Fédération, des Länder et de la commune.

 Les droits individuels des salariés à la formation : le congé légal de formation

Dans la plupart des Länder, des dispositions garantissent aux salariés 4 à 5 jours de congé pour la participation à des stages de formation professionnelle ou politique ( Bildungsurlaub ). Pendant la durée du congé de formation, le salaire et les traitements continuent à être versés par l’employeur. Par contre pour les stages du secteur "éducation politique", ils sont subventionnés par l’Etat, les frais de la formation sont en revanche assumés totalement ou partiellement par l’intéressé. En raison du succès limité du congé légal de formation (1,5% de salariés par an), il a été instauré en 2001 un compte épargne temps. Il s’agit de dégager des périodes d’apprentissages individuels permettant aux salariés de se qualifier au sein de l’entreprise. Les formations peuvent se dérouler pendant le temps de travail mais également hors temps de travail.

En matière de financement des projets individuels, l’Etat allemand aide chacun à travers une déduction du coût de formation du revenu imposable. Il réserve une aide particulière pour la préparation du brevet de maîtrise.

 La formation professionnelle des chômeurs (Umschulung : reconversion)

Les chômeurs et la main d’œuvre non qualifiée peuvent bénéficier du système mis en place par la loi sur la promotion du travail. Il s’agit de la reprise des études professionnelles et de la reconversion professionnelle.

L’Office fédéral du travail octroie des sommes importantes pour la promotion de la formation continue. Elle considère la formation professionnelle comme un instrument de la politique du marché de l’emploi visant la réduction du chômage. Environ 500000 personnes par an reçoivent une aide financière et 20 % de ces personnes optent pour des formations leur permettant d’obtenir un diplôme professionnel. Les participants à des actions de formation peuvent obtenir le remboursement complet ou partiel de leurs frais d’inscription. Pendant la durée d’une formation à temps plein, un salaire correspondant à 68% minimum du dernier salaire net est versé comme allocation ou prêt. De même des établissements de formation professionnelle peuvent obtenir des subventions.

 Les organismes de formation continue

Les organismes et lieux de formation sont très nombreux et concernent différents publics.

Les universités populaires (Volkshochschulen) sont des centres de formation ouverts dans toute l’Allemagne (plus de 1000 sites) Ils offrent une formation générale et professionnelle à tout public souhaitant progresser dans sa vie professionnelle. Généralement, ces centres sont gérés par les communes et le coût de formation reste minime. Les entreprises disposent souvent de centres de formation internes ou elles se partagent les centres de formation. Il s’agit également d’instituts privés, d’Eglises, d’établissements supérieurs coopérant avec les fédérations professionnelles, de chambres de commerce, d’agriculture, des métiers, les fédérations, des syndicats, des institutions d’apprentissage par correspondance, de bibliothèques, d’écoles de la seconde chance.

Le ministère fédéral de l’éducation et de la recherche a octroyé des fonds au programme Régions apprenantes - promotion des réseaux « Lernende Regionen - Fôrderung von Netzwerken ». Pour exemple, dans toute l’Allemagne, 73 réseaux bénéficient au titre de ce programme d’une aide de 118 millions d’euros au total jusqu’en 2007.

Dans le cadre du programme InnoRegio, plus de 700 projets de recherche et développement, mais aussi de formation initiale et continue très proche du marché, ont été mis à pied depuis 1999 et particulièrement dans l’est de l’Allemagne.

 La réforme de la formation professionnelle et le soutien à l’apprentissage

Réforme de la formation professionnelle

La chambre basse ( Bundestag ) et la chambre des Länder ( Bundesrat ) ont approuvé la réforme de la loi sur la formation professionnelle -qui datait de 1967-, entrée en vigueur le 1er avril 2005. Cette réforme a été qualifiée par Edelgard Bulmahn (ministre fédéral de l’éducation de l’époque ; aujourd’hui, c’est Mme Schavan) « d’avancée importante sur la voie de la modernisation du système de formation professionnelle ».

60% des jeunes ont recours au système allemand de formation en alternance qui fait intervenir conjointement les entreprises et les écoles pour valider une qualification professionnelle. Cette réforme a pour but essentiel d’apporter davantage de flexibilité à la formation professionnelle. Dans cette optique, il est dorénavant permis à chaque apprenti d’effectuer une partie de sa formation dans une entreprise étrangère.

Parmi les nombreuses modifications, la réforme contient les nouveautés suivantes :

• Les qualifications acquises avant une formation peuvent être validées dans le cadre d’une formation en entreprise effectuée ultérieurement ;
• La possibilité, sous conditions, d’acquérir certaines qualifications complémentaires pendant la formation et faire l’objet d’un certificat distinct ;
• Mise en place de nouvelles formes de coopération entre les entreprises, les écoles professionnelles et d’autres acteurs de la formation.

Le programme de soutien à l’apprentissage

Le 6 décembre 2005, le gouvernement allemand, pour « garantir l’avenir du système d’apprentissage », a annoncé le déblocage de 100 millions d’euros d’ici à 2010 pour le lancement de son nouveau programme.

Ce projet engagera une restructuration des programmes de soutien de la formation professionnelle continue. Le but sera d’augmenter le nombre de places d’apprentissage par le soutien de l’innovation et de l’évolution structurelle au sein de la formation professionnelle.

Cofinancé par le fond social européen, ce programme encourage les regroupements et réseaux régionaux ou thématiques. A travers l’initiative « Coaching de l’apprentissage », ce programme incitera à une gestion externe de l’apprentissage et soutiendra les développeurs de places d’apprentissage.

Enfin, ce programme facilitera une coopération accrue des entreprises, chambres professionnelles et établissement scolaires dans le but de soutenir les formes innovantes d’apprentissage. Une meilleure coopération transfrontalière entre les états membres sera aussi encouragée.

 Liens

• CEDEFOP (Centre européen pour le développement de la formation professionnelle) :

 Démarche à suivre pour accéder à la présentation du système de formation professionnelle en Allemagne :

1. Enregistrez-vous préalablement sur le "LOGIN" de la page d’accueil : www.trainingvillage.gr
2. Accédez à la page de présentation des systèmes nationaux : (ou sur le site : cliquez sur National VET systems dans la rubrique Information Resources puis cliquez sur country specific reports)
3. choisissez le pays

• Eurydice : www.eurydice.org
• Ministère des affaires sociales : www.sm.ee
• Ambassade d’Allemagne à Paris : www.amb-allemagne.fr
• Institut fédéral pour la formation professionnelle (BIBB) : www.bibb.de
• Institut allemand pour la formation des adultes : www.die-frankfurt.de
• Ministère de l’Éducation et de la Recherche : www.bmbf.de
• Universités populaires (Volkshochschulen) : www.dvv-vhs.de
• Assemblée permanente des CCI en Allemagne : www.diht-bildungs-gmbh.de
• Conférence permanente des ministres de l’éducation et des affaires culturelles des Länders en République fédérale d’Allemagne (KMK) : www.kmk.de
• Portail d’information sur le système éducatif allemand : www.bildungsserver.de/pdf/Franzoesisch_end.pdf,
  www.kmk.org/doku/comefr.htm
• Rapport annuel sur la formation professionnelle (version 2003 en français) : www.berufsbildungsbericht.info

 Bibliographie

• Chronique internationale de l’Ires, Institut de recherches économiques et sociales ,n° 64, mai 2000 et n° 67, novembre 2000.
• L’éducation des adultes en Allemagne depuis 1945 : héritages et innovations,Hans Dietrich Raapke, Education permanente, n°149-2001-4, p.185-196
• L’Europe de la formation tout au long de la vie reste à construire,CEREQ Bref, n°187, juin 2002
• Les facteurs de développement de la formation continue dans l’Europe des Quinze,CEREQ, Bref, n°150, fév. 1999
• La formation continue en Allemagne depuis 1970, Edar Sauter, Education permanente n°149/2001-4, p197-209
• Formation professionnelle initiale et continue en Europe, CEREQ Aquitaine éditions Magnard Vuibert, 1999, Paris
• Rapport annuel sur la formation professionnelle 2002, Qualification pour une société et un monde du travail en mutation, BMBF
• Le système de formation professionnelle en République fédérale d’Allemagne Cedefop, 1999. Germany’s vocational training at a glance, 2003, ministère fédéral de l’Education et de la Recherche
• Les mécanismes du financement de la formation professionnelle, NOTES ET DOCUMENTS, Mai 2005