Objectifs
Le programme cadre AGIS 2003-2007 a pour objectif de favoriser la coopération policière et judiciaire en matière pénale et soutenir l’apport des praticiens au développement de la politique européenne dans ce domaine. Les priorités du programme 2004 sont :
l’amélioration et le renforcement de la coopération avec les nouveaux pays adhérents ;
contribuer à renforcer la stabilité et la sécurité de l’Union européenne : lutte contre la criminalité organisée et le terrorisme, la promotion d’activités de formation opérationnelle et la mise en œuvre des instruments législatifs de l’Union européenne.
Critères d’éligibilité
Parmi les types d’actions d’éligible au programme AGIS, la formation constitue un axe important dans plusieurs thèmes retenus :
Développement de l’espace judiciaire pénal européen
Renforcement de la coopération entre les autorités répressives
Prévention et lutte contre la criminalité organisée : partenariats et coopération entre autorités publiques et secteur privé
Protection des intérêts de la victime
Budget
Le budget total pour la période 2003-2007 est de 65 millions d’euros. Pour 2004, l’enveloppe allouée est 15 270 000 euros dont 14 470 000 pour les projets.
Formulaire à utiliser
Les demandes doivent être introduites au moyen du formulaire de demande et du modèle de budget prévisionnel disponible à l’adresse suivante : http://europa.eu.int/comm/justice_home/jai/prog_en.htm
Date limite d’envoi
La date limite d’envoi est le 13 février 2004. Les dossiers doivent être envoyés à l’adresse suivante :
Commission européenne
Direction générale "Justice et affaires intérieures"
Unité B5 Gestion des programmes du Titre VI (traité UE)
AGIS 2004 Appel à propositions
Bureau LX 46 3/159
B - 1049 Bruxelles
Informations et Dossiers
Pour plus d’information, veuillez consulter le "Guide du programme AGIS" à cette page.
Source Programme de coopération policière et judiciaire en matière pénale (AGIS), programme annuel de travail et appel à proposition 2004 (cofinancement de projets), 2003/C 308/14 (JOUE C. 308/42 du 18.12.03).
