Définition et Objectif
Pour faciliter la gestion de l’emploi et des compétences dans les entreprises de moins de 50 salariés, l’Etat facilite les départs en formation en accordant aux employeurs une aide forfaitaire. Cette aide est versée en compensation du salaire des salariés recrutés par l’entreprise ou mis à la disposition de celle-ci par une entreprise de travail temporaire ou un groupement d’employeurs pour assurer le remplacement des salariés en formation.
Montant
L’aide de l’Etat est accordée sur la base d’un forfait horaire correspondant à 50 % du taux horaire du salaire minimum de croissance.
Le montant payé est calculé au prorata du nombre d’heures travaillées par le remplaçant, dans la limite du nombre d’heures de formation dispensées au salarié remplacé.
Entreprises concernées
Tous les employeurs occupant moins de 50 salariés.
Salariés visés
Tout salarié de l’entreprise.
Exceptions :
les salariés en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation, ainsi que les salariés titulaires d’un des contrats d’insertion en alternance jusqu’à l’extinction de ces contrats ;
les salariés liés à des entreprises de travail temporaire par des contrats de travail temporaire ;
les salariés en congé individuel de formation.
Durée
L’aide est accordée pour une durée maximale d’un an.
Conditions
La formation doit se dérouler pendant le temps de travail et doit être dispensée, hors de l’entreprise ou au sein de celle-ci, par un organisme de formation indépendant de l’entreprise
Les salariés remplaçants peuvent être : . mis à disposition par une entreprise de travail temporaire ou par un groupement d’employeurs ; . recrutés sous contrat de travail autre que ceux bénéficiant d’une aide publique à l’emploi ou à la formation professionnelle
Procédure
L’aide au remplacement fait l’objet d’une convention conclue entre l’employeur et l’Etat, représenté par le préfet du département. La demande de convention doit être déposée par l’employeur auprès du directeur départemental du Travail, de l’Emploi et de la Formation professionnelle, au plus tard un mois après l’embauche ou la mise à disposition du salarié remplaçant. Des pièces justificatives doivent être jointes.
