La normalisation s’applique désormais aux services, dont la formation, mais la France semble peu pressée de faire entendre sa voix. Une erreur, selon Bernard Blandin, qui représente le Fffod [1] et le groupe Cési dans deux comités techniques de normalisation. L’un affecté à l’informatique pour l’éducation, la formation et l’apprentissage, l’autre dédié aux services d’éducation et de formation non formelles. Auteur de “notes d’alertes” publiées sur le blog du Fffod, il répond à nos questions.
Centre INFFO - Quels sont concrètement les principaux enjeux de la normalisation en formation ?
Bernard Blandin - Les normes constituent un moyen de contrôle des marchés de produits ou de services, ce qu’ont compris certains États réputés “libéraux”. Or, aujourd’hui, avec la crise récente, on voit bien qu’on ne peut plus laisser les marchés se réguler seuls. Le premier enjeu des normes est donc, pour les États, la maîtrise d’instruments de régulation. Ensuite, dans le détail, les enjeux diffèrent selon ce que l’on regarde : Iso-IEC JTC1-SC36, ou TC232 (voir encadré).
Pour ce qui est des travaux du SC36, les enjeux sont à la fois techniques et économiques. Les enjeux techniques sont ceux de l’interopérabilité des outils (plates-formes, LMS, etc.) et des ressources numériques pour la formation, ainsi que l’accès aux ressources numériques et leur réutilisabilité. Les enjeux économiques concernent l’ensemble des producteurs français d’outils ou de ressources numériques, qui risquent d’être exclus de certains marchés à l’étranger, voire même en France, si l’on pense, par exemple, aux besoins des entreprises multinationales. On ne peut pas développer l’économie numérique sans se préoccuper des normes qui régissent les outils et les produits numériques !
En ce qui concerne les travaux du TC232, l’enjeu principal affiché par les initiateurs de ce comité technique est la qualité des services fournis par les organismes de formation. C’est un souci partagé aujourd’hui par les pouvoirs publics et les professionnels. Mais derrière la norme, se profile le développement d’un nouveau marché, celui de la certification des organismes de formation... donc, à nouveau, un enjeu économique fort.
CI - Comment expliquez-vous le désintérêt des acteurs français, que vous dénoncez dans vos “notes d’alerte” ?
B. B. - La France est un pays où la régulation est le “fait du prince” : elle se fait donc par la loi ou le règlement. Dans d’autres pays, la régulation résulte de dispositifs plus légers, comme le respect de normes ou de standards développés par les acteurs concernés, souvent avec l’aide financière des pouvoirs publics. C’est le cas depuis longtemps dans les pays anglo-saxons, mais aussi dans un nombre croissant d’autres pays. La gouvernance européenne a d’ailleurs adopté ce principe en 1985, à l’initiative de la France : les directives fixent un cadre général en s’appuyant sur des normes européennes, dont elles peuvent rendre l’application obligatoire. La normalisation est donc devenue un instrument politique.
Le désintérêt pour les normes dans le pays qui a inventé la première norme internationale, le système métrique, et défendu avec conviction la “nouvelle approche” européenne, est, pour moi, incompréhensible. D’autant que ce désintérêt a été jugé, voici deux ans, dans le rapport Carayon [2], comme très préjudiciable à l’économie française. Ce rapport, en s’appuyant sur des exemples étrangers, préconisait même, à l’inverse, le développement d’une politique publique de normalisation pour appuyer les investissements de recherche et développement publics et privés. Le désintérêt actuel pour les normes ne peut être que le résultat d’un aveuglement, ou d’un manque de vision stratégique, que j’espère passager...
CI - Quels sont les pays particulièrement actifs en matière de normalisation ? Agissent-ils sur initiative publique ou privée ?
B. B. - Les pays les plus actifs en matière de normalisation sont certainement les États-Unis, le Royaume-Uni et l’Allemagne. Ainsi que, plus récemment, le Canada, l’Australie, la Corée du Sud et le Japon, qui ont aussi pris des responsabilités au niveau international dans de nombreux domaines. Les initiatives de ces pays sont souvent publiques, ou du moins reçoivent du financement public.
C’est clairement le cas en ce qui concerne notre domaine : à l’origine du SC36, il y a le Department of defense des États-Unis, qui avait déjà été à l’origine, deux ans plus tôt, de l’Advanced distributed learning initiative (ADL) dont est issu l’ensemble de standards composant le Scorm (Sharable content object reference model). Au Royaume-Uni, la standardisation des technologies de l’information pour l’éducation, la formation et l’apprentissage est pilotée et financée par l’agence interministérielle Becta (British educational communication technologies agency). Au Canada, le groupe Elsacc (E-learning standards advisory council of Canada), qui contribue fortement aux travaux du SC36, est financé par cinq Provinces actives dans l’enseignement à distance. En Corée du Sud, la participation aux travaux de normalisation du SC36 et leur adaptation au contexte local sont supportées par l’agence gouvernementale Keris (Korea education and research information service). En ce qui concerne le TC232, j’ai relevé que les ministères australien et irlandais de l’Éducation, ainsi que le ministère du Travail japonais suivaient de près les travaux du comité technique et participaient aux comités miroirs nationaux.
Nom de code JTC1-SC36 / TC 232 Au royaume de la normalisation, les experts sont rois. Dotés d’une organisation et d’une terminologie spécifiques, les arcanes des normes ont de quoi dérouter les professionnels de passage. Difficile, en effet, de fonctionner à l’intuition pour dégager un signifiant d’appellations du type JTC1-SC36 et TC 232, deux des comités techniques de normalisation œuvrant dans le champ de la formation. Qu’est-ce que le JTC1 ? Organe de référence pour la normalisation des technologies de l’information et de la communication au niveau mondial, le JTC1 (Joint Technical Committee 1, en français, Comité technique commun n° 1) a été créé en 1987 par l’Organisation internationale de normalisation (ISO) et la Commission électrotechnique internationale (CEI). Compétent en matière de logiciels et de matériels, le JTC1 est décomposé en sous-comités (SC), parmi lesquels le sous-comité 36, créé en 1999 et affecté à l’"Informatique pour l’éducation, la formation et l’apprentissage". A ne pas confondre avec le TC 232, comité technique créé par l’Iso en 2006 et lui dédié aux "Services d’éducation et de formation non formelles". Dans tous les cas, l’objectif de ces comités réside dans l’élaboration, la rédaction et la mise à jour des normes internationales.
CI - Avez-vous interpellé les acteurs publics à ce sujet et, si oui, avec quel succès ?
B. B. - Bien évidemment. Depuis le début de la participation de la France au SC36, la Sous-direction TICE du ministère de l’Éducation nationale et de la Recherche assure une contribution aux travaux, qui s’est transformée, au fil du temps, en commande de normes françaises spécifiques adaptées de standards internationaux (par exemple : LOM-Fr, CDM-Fr). Également à noter, une contribution de la DGEFP, qui a cessé en 2006 après trois années. Mais globalement, on ne peut pas vraiment parler d’implication des acteurs publics, tout juste d’une veille. Actuellement, nous interpellons notamment le secrétariat d’État à l’Économie numérique, le ministère de l’Éducation nationale et la DGEFP, qui sont les plus directement concernés. Il est encore trop tôt pour dire si ces contacts se traduiront par une plus forte implication des acteurs publics. En tous cas, nous le souhaitons, car les enjeux sont importants et les experts français manquent à la fois de légitimité face aux pays qui défendent des positions officielles, et de ressources pour pouvoir participer à l’ensemble des travaux et orienter les développements dans un sens qui nous convienne, ne serait-ce que pour prendre en compte les normes françaises existantes, ou au moins s’assurer d’une compatibilité.
CI - International organization for standardization se traduit en français par Organisation internationale de normalisation. Normalisation et standardisation sont-ils équivalents ?
B. B. - Le français dispose de deux termes, ce qui n’est effectivement pas le cas de toutes les langues : l’anglais ne dispose que d’un seul terme. Au Canada, influence anglaise oblige, l’Office québécois de la langue française considère les deux termes comme équivalents. De fait, quand on travaille dans le domaine de la normalisation, on a tendance à établir une distinction entre les deux termes : on emploie le terme “standardisation” comme terme générique pour désigner la production de documents techniques faisant l’objet d’un consensus au sein d’un groupe, quel que soit le groupe en question ; on réserve le terme de “normalisation” au cas particulier où le groupe en question est une instance officielle de normalisation, nationale (par exemple l’Afnor en France, BSI au Royaume-Uni, DIN en Allemagne, Ansi aux États-Unis, etc.), européenne (CEN ou Cenelec) ou internationale (dans ce cas, il ne peut s’agir que de l’Iso, de la CEI, ou de l’UIT).
Histoire d’ISO
Organisation internationale de normalisation en français, International Organization for Standardization en anglais, l’ISO n’est pas une abréviation mais « un nom court, universel, dérivé du grec isos, signifiant "égal". Quel que soit le pays, quelle que soit la langue, la forme abrégée du nom de l’organisation est par conséquent toujours ISO. » www.iso.org
Propos recueillis par Nicolas Deguerry
in Inffo Flash n° 737, 1er au 15 février 2009
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