Objectif et definition
Le dispositif de CAE a pour objectif de favoriser le retour à l’emploi durable des personnes rencontrant des difficultés particulières d’accès au marché du travail, avec un contrat de travail et une aide à l’insertion rapide.
Public
Personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d’accès à l’emploi.
Employeur
- collectivités territoriales ;
- personnes morales de droit public ;
- organismes de droit privé à but non lucratif ;
- personnes morales chargées de la gestion d’un service public ;
- ateliers et chantiers d’insertion ;
- Une association n’ayant pas de salarié permanent.
Contrat
- Contrats de travail à durée déterminée d’une durée de 6 mois, au minimum et 24 mois (renouvellement inclus), au maximum.
- Le contrat de travail peut être à temps partiel ou à temps plein.
Procedure
Le CAE donne lieu à la signature d’un contrat de travail entre le bénéficiaire et l’employeur et d’une convention de contrat d’accompagnement dans l’emploi. Cette convention est préalable ou concomitante à l’embauche du bénéficiaire. Elle est conclue entre l’employeur et Pôle emploi. Elle définit la nature des activités confiées au salarié pendant la durée du contrat et détermine les engagements que l’employeur prend en matière d’accompagnement et de formation.
Formation
Des actions d’accompagnement, de formation professionnelle ou de validation des acquis de l’expérience sont possibles et recommandées.
Statut et rémuneration
- Le salarié embauché en contrat d’accompagnement dans l’emploi est titulaire d’un contrat de travail.
- Il perçoit une rémunération déterminée en fonction du montant du smic horaire, sauf disposition conventionnelle plus favorable.
Financement
- Une Aide de l’etat dont le montant est fixé par arrêté annuel du préfet de région sans excéder 95 % du taux brut du Smic par heure travaillée.
- Exonération de cotisations sociales patronales sur la partie de la rémunération n’excédant pas le SMIC.
