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Collectivités territoriales et Formation : rapports, bilans et études

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Formation professionnelle, Insertion, Emploi, autant de domaines de compétences dévolus aux Collectivités territoriales. Plusieurs rapports publics et études leur ont été consacrés. Les plus récents sont proposés dans cette rubrique.

Rapport d’activité 2009 du délégué interministériel à l’orientation
Délégué interministériel à l’orientation, février 2010, 73p.

Bilan-évaluation du contrat d’objectifs et de moyens (COM) pour le développement et la modernisation de l’apprentissage - Rapport de synthèse
FOUQUET Annie , ZEGGAR Hayet , LEOST Hervé ,
Paris, Inspection générale des affaires sociales, janvier 2010,61p.

Développement de l’orientation professionnelle tout au long de la vie
Rapport de Françoise Guégot
Rapport réalisé avec le concours de M. Benjamin Joly Membre de l’inspection générale des affaires sociales
Janvier 2010, 96p.

Promouvoir et développer l’alternance, voie d’excellence pour la professionnalisation
Rapport de M. Henri Proglio
Décembre 2009, 68p.

Formation professionnelle : annexe au projet de loi de finances pour 2010.
Ministère budget comptes publics fonction publique
Paris : Ministère budget comptes publics fonction publique, 2009,167 p.

Développer les formations en alternance dans le secteur public
Laurent Hénart
Paris : Mission Laurent Hénart, octobre 2006, 126p.

La conduite de l’Etat de la décentralisation
Cour des Comptes
Paris : Cour des Comptes, octobre 2009, 176p.

L’orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie
Rapport fait au nom de la commission spéciale sur le projet de loi, adopté par l’assemblée nationale
Jean-Claude Carle
Paris : Sénat, septembre 2009, 349p.

Les DOM, défi pour la République, chance pour la France, 100 propositions pour fonder l’avenir
Eric Doligé
Rapport d’information de M. Éric DOLIGÉ, fait au nom de la Mission commune d’information Outre-Mer n° 519 tome I (2008-2009) - 7 juillet 2009

Reconnaître la valeur de la jeunesse
Livert vert de Martin Hirsh

Martin Hirsh
Haut commissaire à la jeunesse, juillet 2009, 96p.

Renforcer l’orientation active
Pour une transition réussie du lycée vers l’enseignement supérieur

Bernard Saint-Girons
Délégué interministériel à l’orientation, juillet 2009, 73p.

Rapport d’activité 2008 du CNFPTLV
CNFPTLV
Paris : CNFPTLV, juin 2009,

Rapport final sur l’évaluation des expérimentations RSA
Paris : Comité d’Evaluation des expérimentations, mai 2009, 30p.

Le financement et les effectifs de l’apprentissage en France : Données 2006
Paris : CNFPTLV, avril 2009, 100p.

Enquête sur les expérimentations du RSA : Premiers résultats
Virginie FABRE, Olivia SAUTORY
Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) ; Document de travail, n°87, avril 2009 , 16p.

La fonction d’observation emploi – formation en région : les OREF en 2008
Paris : CNFPTLV, mars 2009, 77p.

Mise en en application des préconisations de la mission d’information sur les maisons de l’emploi
Rapport d’information de Mme Marie-Christine Dalloz, n°1513
Paris : Assemblée nationale, mars 2009, 29p.

Rapport d’étape sur la réorganisation territoriale
Rapport d’information fait au nom de la mission temporaire sur l’organisation et l’évolution des collectivités territoriales
Président : Claude Belot
Rapporteurs : M. Yves KRATTINGER et Mme Jacqueline GOURAULT
Paris, Sénat, mars 2009, 149p.

Il est temps de décider
Rapport au Président de la République du Comité pour la réforme des collectivités locales présidé par Monsieur Edouard Balladur
Paris : Comité pour la réforme des collectivités locales, mars 2009, 174p.
http://www.reformedescollectiviteslocales.fr/download/index.php?mode=newsid=77

Rapport public annuel 2009
Paris : Cour des Comptes, février 2009

Étude interrégionale sur les besoins en professionnels qualifies des régions du grand-est dans certaines professions paramédicales
Claude Vauclare
Paris : Ithaque, 2009, 75p.

Propositions pour une réforme de la formation des agents de l’Etat
Raymond-François Le Bris
Paris : Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, décembre 2008, 216 p.
http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/cgi-bin/brp/telestats.cgi?brp_ref=094000080brp_file=0000.pdf

Les politiques sociales décentralisées - Rapport annuel 2007-2008
Inspection générale des affaires sociales (IGAS)
Paris : La documentation française, décembre 2008, 176p.
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/catalogue/9782110073907/index.shtml

Rapport d’information de la Mission sur la formation tout au long de la vie
Françoise Guégot
Paris : Assemblée nationale, décembre 2008, 90p.

RGPP, 1er rapport d’Etape au Président de la République
Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique
Paris : Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, décembre 2008, 77p.
http://www.rgpp.modernisation.gouv.fr/fileadmin/user_upload/1erRapportEtapeRGPP.pdf

L’ambition des Régions pour un service public régional de la formation professionnelle : Bilan et perspectives
Etude réalisé par le Cabinet Mensia pour l’ARF
Décembre 2008, 60p.
http://www.centre-inffo.fr...

La Formation continue : un service social d’intérêt général : Actes du colloque du 2 juillet 2008
Marseille : Conseil régional PACA, novembre 2008, 101p.

Le RSA : dossier
Revue succincte d’activité de l’ANSA, n°7, novembre 2008, 12p.
http://www.solidarites-actives.com/images/fichiers/revue_succinte_activite7.pdf

Généraliser le Revenu de Solidarité Active et le Contrat Unique d’Insertion : bonnes pratiques et recommandations
Paris : Agence nouvelle des solidarités actives, octobre 2008, 133p.
http://www.solidarites-actives.com/images/fichiers/le_guide_rsa.pdf

Rapport d’information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république sur la clarification des compétences des collectivités territoriales M. Jean-Luc Warsmann, président de la mission d’information sur la clarification des compétences des collectivités territoriales MM. Didier Quentin, rapporteur, Jean-Jacques Urvoas, co-rapporteur Paris : Assemblée nationale, 8 octobre 2008, 123p.

Rapport d’étape sur l’évaluation des expérimentations RSA du Comité d’Evaluation des expérimentations du RSA présidé par François Bourguignon, septembre 2008

Salaire minimum et bas revenus : comment concilier justice sociale et efficacité économique ?
Rapport du CAE remis le 23 juillet 2008 à Messieurs Eric Besson et Martin Hirsch
Pierre Cahuc, Gilbert Cette, André Zylberberg
Paris : Conseil d’analyse économique, juillet 2008, 94p.
http://www.cae.gouv.fr/

Synthèse des travaux du Groupe multipartite sur la formation professionnelle
Pierre FERRACCI, président du groupe de travail multipartite sur la formation professionnelle
Juillet 2008, 35p.
http://www.centre-inffo.info/IMG/pdf/GMFP_-_10_juillet_2008.pdf

L’emploi des jeunes des quartiers populaires
Avis du Conseil économique et social présenté par M. Fodé Sylla, rapporteur au nom de la section du travail
Paris : CES, juillet 2008, 104p.

Rapport d’information n°952 de l’Assemblée nationale sur les maisons de l’emploi
Marie-Christine Dalloz
Paris : Assemblée nationale, °952, 11 juin 2008, 82p.
http://www.mef-mulhouse.fr/(...)

Les maisons de l’emploi : mission d’évaluation du dispositif
Jean-Paul Anciaux
Paris : Assemblée Nationale, 11 juin 2008, 82 p.
http://www.jeanpaulanciaux.com(...)

Grenelle de l’insertion : rapport général
Haut commissaire pour la solidarité active contre la pauvreté
Paris : Haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté ;2008;52 pages
http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr(...)

Contribution à la préparation de la convention tripartite entre l’Etat, l’Unédic et la nouvelle institution créée par la loi du 13 février 2008
Jean-Marc BOULANGER, Inspecteur général des Affaires sociales,
Paris : IGAS, avril 2008,
http://www.minefe.gouv.fr/themes/emploi/rapports/boulanger.pdf

Etude sur les contrats d’objectifs territoriaux et instruments assimilés dans le cadre de l’évaluation des politiques régionales
Groupe AMNYOS, Mars 2008, 83 p.
http://www.cnfptlv.gouv.fr/publ/index.htm

Etude relative à la sécurisation des parcours professionnels : contribution au groupe de travail du CNFPTLV : rapport final
Paris : Amnyos, février 2008, 137 p.
http://www.amnyos.com/IMG/pdf/rapport_amnyos_cnfptlv_SPP.pdf

Les territoires dans les stratégies de développement économique des Régions
ETD. Entreprises Territoires et Développement
Paris : ETD, 2008. - 34 p.. - (Les notes d’ETD)
http://www.projetdeterritoire.com(...)

Géographie de la formation professionnelle
CNFPTLV. CEREQ, INSEE, DARES
Paris : CNFPTLV Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie, 2007, 86 p.
http://www.cnfptlv.gouv.fr/publ/index.htm

Etat et collectivités, vers une nouvelle organisation ?
Rapport Alain LAMBERT
Paris : Premier ministre ; 2007 ; 42 pages
http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/(...)

PRDF - Plans Régionaux de Développement de la Formation : entre ardente obligation et mission impossible…
Rapport de Laurence Dubois, Jacques Henry, David Martin, Chantal Moreau, Gilles Pourcher, élèves administrateurs territoriaux, promotion Théodore Monod.
Strasbourg : INET, juin 2007, 160p.

Les contrats d’objectifs et de moyens conclus en 2005 entre l’Etat et les Régions en vue de développer, valoriser et moderniser l’apprentissage
Cahier N° 1 du CNFPTLV, Septembre 2006
http://www.cnfptlv.gouv.fr/pdf/CNFPTLV_rapport_COM.pdf


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