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Centre-Inffo, Centre pour le développement de l'information sur la formation continue

Contrat d’apprentissage
Contrat de travail aidé, moins de 26 ans, dans le secteur associatif

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 Objectifs

Acquérir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré au Répertoire national des certifications professionnelles.

 Bénéficiaires

Jeunes de 16 à 25 ans ayant effectué le premier cycle d’enseignement
secondaire
Accessible aux jeunes handicapés de 26 ans révolus

 Employeurs

Tous les employeurs y compris dans le secteur public

 Forme du contrat

Contrat de travail de type particulier d’une durée de 1 à 3 ans en fonction du type de formation et du niveau de qualification préparés
Durée au moins égale à celle du cycle de formation qui fait l’objet du contrat

 Formation

Formation dispensée en CFA ou en section d’apprentissage : 400 h/an minimum, et variant en fonction des qualifications préparées.
Le maître d’apprentissage doit être majeur, offrir toutes les garanties de moralité et être :
- soit titulaire d’un diplôme ou titre équivalent à celui préparé par l’apprenti et avoir au moins 3 ans d’expérience en relation avec la qualification visée
- soit justifier d’une expérience professionnelle de 5 ans en relation avec le diplôme préparé et d’un niveau minimal de qualification

 Rémunération

Ancienneté dans le contrat 16-17 ans 18-20 ans 21 et +
1ère année 25 % 41 % 53 %
2e année 37% 49 % 61 %
3e année 53% 65 % 78 %

* ou du salaire minimun conventionnel s’il est plus favorable

Financement

Formation

Pas de financement direct de la formation de l’apprenti
Versement d’une partie (éventuellement la totalité) de la taxe d’apprentissage, au(x) CFA
Formation du maître d’apprentissage déductible du hors quota (60% de la TA) ou, le cas échéant, de la contribution FPC

 Aides de l’Etat

1. Indemnité compensatrice forfaitaire

Age du jeune à la date de signature - de 18 ans 18 et +
Soutien à l’embauche *
Pour les entreprises ayant
au plus 20 salariés
915 € 915 €
Soutien à l’effort de formation ** 1 525 € 1 830 €
(+ 305 € dans les DOM)

* A compter du 01/01/03, cette relèvera des Régions qui en définiront le montant et les conditions
** Majoration de 7,62

2. Exonération des charges patronales et salariales d’origine légale et conventionnelle :
• totale dans les entreprises de moins de 11 salariés
• limitée à 11 % du SMIC (20 % dans les DOM) pour les charges patronales, dans les entreprises de moins ou de 11 salariés

 Procédure

Déclaration de l’employeur relative à l’organisation de l’apprentissage (agrément de l’employeur par le préfet de département pour les EPIC)
Enregistrement du contrat par la DDTEFP

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