Objectifs
Acquérir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré au Répertoire national des certifications professionnelles.
Bénéficiaires
Jeunes de 16 à 25 ans ayant effectué le premier cycle d’enseignement
secondaire
Accessible aux jeunes handicapés de 26 ans révolus
Employeurs
Tous les employeurs y compris dans le secteur public
Forme du contrat
Contrat de travail de type particulier d’une durée de 1 à 3 ans en fonction du type de formation et du niveau de qualification préparés
Durée au moins égale à celle du cycle de formation qui fait l’objet du contrat
Formation
Formation dispensée en CFA ou en section d’apprentissage : 400 h/an minimum, et variant en fonction des qualifications préparées.
Le maître d’apprentissage doit être majeur, offrir toutes les garanties de moralité et être :
- soit titulaire d’un diplôme ou titre équivalent à
celui préparé par l’apprenti et avoir au moins 3 ans d’expérience
en relation avec la qualification visée
- soit justifier d’une expérience professionnelle de 5 ans en relation
avec le diplôme préparé et d’un niveau minimal de
qualification
Rémunération
| Ancienneté dans le contrat | 16-17 ans | 18-20 ans | 21 et + |
| 1ère année | 25 % | 41 % | 53 % |
| 2e année | 37% | 49 % | 61 % |
| 3e année | 53% | 65 % | 78 % |
* ou du salaire minimun conventionnel s’il est plus favorable
Financement
Formation
Pas de financement direct de la formation de l’apprenti
• Versement d’une partie (éventuellement
la totalité) de la taxe d’apprentissage, au(x) CFA
• Formation du maître
d’apprentissage déductible du hors quota (60% de la TA) ou, le
cas échéant, de la contribution FPC
Aides de l’Etat
1. Indemnité compensatrice forfaitaire
| Age du jeune à la date de signature | - de 18 ans | 18 et + |
| Soutien à l’embauche * | ||
| Pour les entreprises ayant
au plus 20 salariés |
915 € | 915 € |
| Soutien à l’effort de formation ** | 1 525 € | 1 830 € |
| (+ 305 € dans les DOM) |
* A compter du 01/01/03,
cette relèvera des Régions qui en définiront
le montant et les conditions
** Majoration de 7,62































