Présentation du projet Equal 2004 par Racine
Objectifs
Equal est un programme d’initiative communautaire du Fonds social européen (2001-2008) qui soutient des projets expérimentaux, innovants et transnationaux pour lutter contre les discriminations et les inégalités face à l’emploi. En 2001, un premier appel à projets a permis de cofinancer, en France, 230 projets pour un montant global de 150 millions d’euros. Un deuxième appel à projets est lancé en 2004 en France comme dans tous les Etats membres de l’Union européenne.
Critères d’éligibilité
Cet appel à projets est marqué par deux caractéristiques :
90% des projets français doivent s’inscrire au niveau régional,
la dimension transnationale est ouverte aux 25 Etats membres de l’Union européenne.
Les projets doivent être conduits en partenariat pour apporter des solutions originales, en intégrant concrètement l’égalité des chances entre les femmes et les hommes, à un problème identifié dans l’une des thématiques suivantes :
l’accès au marché de l’emploi des publics les plus en difficulté,
la lutte contre le racisme et la xénophobie,
la création d’entreprises par des publics victimes de discriminations,
l’économie sociale,
la formation tout au long de la vie et la gestion des âges,
l’adaptation des salariés,
l’articulation des temps de vie,
les demandeurs d’asile et la lutte contre le trafic des êtres humains. Sont éligibles les associations, organisations non gouvernementales, entreprises, partenaires sociaux, collectivités territoriales,...
Budget
Les projets sont construits sur une base pluriannuelle comprise entre le 15 juin 2004 et le 15 décembre 2008. Trois phases se succèdent :
Action 1 : phase d’ingénierie et de finalisation du projet et des partenariats nationaux et transnationaux d’une durée de 10 mois maximum, pour une aide du Fonds social européen de 23 000 euros maximum
Action 2 : phase d’expérimentation et de coopérations européennes d’une durée de 36 mois maximum, pour une aide du Fonds social européen de 640 000 euros maximum
Action 3 : phase de diffusion et de valorisation des résultats d’une durée de 18 mois maximum, pour une aide du Fonds social européen de 150 000 euros maximum
Pour tous ces projets, le Fonds social européen n’intervient jamais seul. Il couvre au maximum 50% des dépenses (75% pour les DOM, la Corse, le Hainaut) ; les autres dépenses devant être couverte par d’autres sources de financements publics ou privés.
Date limite d’envoi
L’ouverture des candidatures est fixée au 30 avril 2004 et la clôture au 15 juin 2004.
Les dossiers de candidature électronique seront à télécharger à partir du 30 avril 2004 via le site : www.equal-France.com et seront à retourner avant le 15 juin 2004 sous forme informatique via Internet et sous forme papier auprès des directions régionales du travail de l’emploi et de la formation professionnelle ou du département Fonds social européen pour les projets nationaux. La sélection aura lieu avant le 10 septembre 2004. Les candidats seront informés des décisions des comités de sélection dans les meilleurs délais.
Informations et Dossiers
Les dossiers de candidature électronique seront à télécharger à partir du 30 avril 2004 via le site Equal France : www.equal-France.com
Pour d’autres informations :
Site FSE France : www.travail.gouv.fr/fse
Site Equal Europe : http://europa.eu.int/comm/equal
Services FSE des directions régionales du travail de l’emploi et de la formation professionnelle
