Employeur
- Le passeport formation
Qui est concerné ? Chaque salarié peut à son initiative établir un passeport de formation afin de pouvoir identifier et faire certifier ses connaissances, compétences, aptitudes professionnelles, acquises dans le cadre de la formation initiale ou continue, ou lors de ses expériences professionnelles. A qui revient la propriété du passeport formation ? Ce document est personnel, il reste la propriété du salarié qui en conserve la libre disposition. Le FUP (Fonds unique de péréquation) propose un (...)
- L’entretien professionnel
Qui est concerné ? Tout salarié ayant au moins deux ans d’activité dans une même entreprise bénéficie au minimum tous les deux ans d’un entretien professionnel. Quel est le contenu de l’entretien ? L’entretien professionnel permet à chaque salarié d’élaborer son projet professionnel à partir de ses souhaits d’évolution dans l’entreprise, de ses aptitudes et des besoins de l’entreprise. L’entretien a lieu soit à l’initiative du salarié soit à celle de l’employeur ; Sont abordés au cours de l’entretien (...)
- Le droit individuel à la formation
Le droit individuel à la formation permet au salarié de bénéficier d’actions de formation professionnelle, rémunérées ou indemnisées, réalisées sur ou en dehors du temps de travail. Le salarié, au fil des années capitalise un crédit d’heures de formation. L’initiative du départ en DIF revient au salarié, mais l’accord de l’employeur sur l’action de formation est indispensable. Tous les ans l’employeur informe par écrit du total des droits acquis par le salarié au titre du DIF. Qui est concerné ? Les salariés (...)
- Entreprise de moins de 10 salariés : mode opératoire à suivre pour 2008
Vous n’avez plus à renseigner l’imprimé spécifique de déclaration de la participation à la formation professionnelle continue pour les entreprises employant moins de dix salariés (n°2486). Toutefois, vous restez redevable de l’obligation de participation minimum égale à 0,55% de votre masse salariale annuelle brute. Pour respecter votre obligation, il convient de suivre le mode opératoire indiqué ci-dessous. A noter : Si votre entreprise atteint ou dépasse pour la 1ère fois le seuil de 10 salariés en (...)
- Le bilan de compétences
Le bilan de compétences entre dans le cadre de la formation professionnelle continue. Cette action de formation permet à vos salariés d’apprécier leurs compétences professionnelles et personnelles, ainsi que leurs aptitudes et motivations. Comment négocier le bilan de compétences ? Une convention tripartite doit êtes conclue. Le bilan de compétences réalisé dans le cadre du plan de formation nécessite une convention tripartite entre le salarié bénéficiaire, l’organisme prestataire du bilan de (...)
- Le plan de formation
Le plan de formation organise l’accès des salariés à des actions de formation, de bilan de compétences ou de validation des acquis de l’expérience. L’élaboration du plan de formation incombe à l’employeur après consultation des représentants des salariés. Quels sont les critères d’élaboration du plan de formation ? Obligation d’adapter les salariés à leur poste de travail L’employeur doit adapter ses salariés au poste de travail, mais aussi à veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au (...)
- Période de professionnalisation
La période de professionnalisation permet de favoriser, par des actions de formation, le maintien dans l’emploi des salariés sous contrat à durée indéterminée. Elle associe des enseignements généraux, professionnels et technologiques et s’effectue en alternance. Quels sont les salariés concernés ? Seuls les salariés en CDI sont concernés par la période de professionnalisation et, de plus, ils doivent appartenir à une des cinq catégories suivantes : salariés dont la qualification est insuffisante au (...)
- La validation des acquis de l’expérience (VAE) dans le plan de formation
La validation des acquis de l’expérience (VAE) permet de faire reconnaître l’expérience professionnelle ou personnelle afin d’obtenir un diplôme, un titre ou un certificat de qualification professionnelle.
- Contrat d’apprentissage
L’apprentissage dans la fonction publique Les personnes morales de droit public dans le secteur non industriel et commercial peuvent recruter des jeunes en contrat d’apprentissage. Il s’agit de l’Etat et des établissements publics administratifs, des collectivités locales et leurs établissements publics, des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux, des établissements publics industriels et commerciaux dotés de fonctionnaires. Tout jeune de 16 à 25 ans peut entrer en apprentissage (...)
- Le contrat d’insertion dans la vie sociale (CIVIS)
Le CIVIS s’adresse aux jeunes de 16 à 25 ans rencontrant des difficultés particulières d’insertion. Il tend à organiser les actions nécessaires à la réalisation d’un projet d’insertion dans un emploi durable. Le CIVIS pour quels jeunes et quel accompagnement ? Le CIVIS est destiné aux jeunes de 16 à 25 ans : dont le niveau de qualification est inférieur ou équivalent au bac général, technologique ou professionnel et y compris les bacheliers ; demandeurs d’emploi depuis au moins 12 mois au cours des 18 (...)
- Le contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE)
Le contrat d’accompagnement dans l’emploi est un contrat à durée déterminée, destiné à aider les personnes rencontrant des difficultés particulières d’insertion sociale et professionnelle. Dans le secteur privé, sont concernés les employeurs du secteur non marchand : les personnes morales de droit public ; les collectivités territoriales et leurs groupements. Au préalable, signer une convention avec l’ANPE L’embauche en CAE nécessite la signature d’une convention avec l’ANPE. Elle fixe les modalités (...)
- Le contrat d’avenir
Le contrat d’avenir est destiné aux bénéficiaires des minima sociaux dans le secteur non marchand, afin de favoriser leur retour à l’emploi. L’employeur bénéficie d’aides des pouvoirs publics et d’exonération des charges sociales. Qui est concerné ? L’employeur peut être : les collectivités territoriales ; les personnes de droit public. Les salariés embauchés sont les bénéficiaires du RMI, de l’ASS (allocation spécifique de solidarité), de l’API (allocation parent isolé) ou de l’AAH (allocation adultes (...)
- Contrat d’apprentissage
Objectifs Acquérir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré au Répertoire national des certifications professionnelles. Bénéficiaires Jeunes de 16 à 25 ans ayant effectué le premier cycle d’enseignement secondaire Accessible aux jeunes handicapés de 30 ans révolus et aux créateurs ou repreneurs d’entreprise sans limitation d’âge. Employeurs Tous les employeurs y compris dans le secteur public Forme du contrat Contrat de travail (...)
- Contrat de professionnalisation
Le contrat de professionnalisation permet d’embaucher tous les jeunes de 16 à 25 ans révolus, afin d’acquérir une qualification professionnelle et de favoriser leur insertion ou réinsertion professionnelle par l’alternance. Tous les employeurs assujettis au financement de la formation professionnelle peuvent embaucher, à l’exclusion de l’Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics administratifs. Quel est le contrat de travail ? Le contrat de professionnalisation peut être (...)
- Le contrat initiative emploi (CIE)
Le CIE est un contrat de travail de droit privé destiné à permettre le retour vers l’emploi des personnes rencontrant des difficultés importantes d’accès à l’emploi. Il s’agit d’un contrat conclu à durée indéterminée ou déterminée, à temps complet ou partiel. Quels sont les employeurs concernés ? Tous les employeurs cotisant au régime d’assurance chômage peuvent embaucher en CIE, à l’exception des particuliers employeurs : établissements industriels et commerciaux ou agricoles ; groupements d’employeurs (...)
- Le contrat insertion - revenu minimum d’activité (CI-RMA)
Les employeurs du secteur privé peuvent conclure un contrat de travail à durée indéterminée ou en CDD avec des bénéficiaires de minima sociaux, moyennant le versement d’une aide financière. Quels sont les employeurs ? Tous les employeurs affiliés à l’Unedic peuvent conclure un CI-RMA : les établissements industriels et commerciaux ou agricoles ; les offices ministériels, les professions libérales, sociétés civiles, syndicats professionnels et associations... ; les entreprises de pêche maritime ; (...)
- Le contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE)
Le contrat d’accompagnement dans l’emploi est un contrat à durée déterminée, destiné à aider les personnes rencontrant des difficultés particulières d’insertion sociale et professionnelle. Dans le secteur privé, sont concernés les employeurs du secteur non marchand : les personnes morales de droit privé chargées de la gestion d’un service public (sociétés d’HLM, ordres professionnels, sociétés d’économie mixte chargées d’une mission de service public) ; les autres organismes de droit privé à but non (...)
- Le contrat d’avenir
Le contrat d’avenir est destiné aux bénéficiaires des minima sociaux dans le secteur non marchand, afin de favoriser leur retour à l’emploi. L’employeur bénéficie d’aides des pouvoirs publics et d’exonération des charges sociales. Qui est concerné ? L’employeur peut être : les collectivités territoriales ; les personnes de droit public. les personnes privées chargées de la gestion d’un service public (SNCF, RATP, La Poste...) ; les structures d’insertion par l’économique. Les salariés embauchés (...)
- Contrat d’apprentissage
Objectifs Acquérir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré au Répertoire national des certifications professionnelles. Bénéficiaires Jeunes de 16 à 25 ans ayant effectué le premier cycle d’enseignement secondaire Accessible aux jeunes handicapés de 26 ans révolus Employeurs Tous les employeurs y compris dans le secteur public Forme du contrat Contrat de travail de type particulier d’une durée de 1 à (...)
- Contrat de professionnalisation
Le contrat de professionnalisation permet d’embaucher tous les jeunes de 16 à 25 ans révolus, afin d’acquérir une qualification professionnelle et de favoriser leur insertion ou réinsertion professionnelle par l’alternance. Tous les employeurs assujettis au financement de la formation professionnelle peuvent embaucher, à l’exclusion de l’Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics administratifs. Quel est le contrat de travail ? Le contrat de professionnalisation peut être (...)
- CIE : Contrat initiative emploi
Le CIE est un contrat de travail de droit privé destiné à permettre le retour vers l’emploi des personnes rencontrant des difficultés importantes d’accès à l’emploi. Il s’agit d’un contrat conclu à durée indéterminée ou déterminée, à temps complet ou partiel. Quels sont les employeurs concernés ? Tous les employeurs cotisant au régime d’assurance chômage peuvent embaucher en CIE, à l’exception des particuliers employeurs : établissements industriels et commerciaux ou agricoles ; groupements d’employeurs (...)
- Le contrat d’avenir
Le contrat d’avenir est destiné aux bénéficiaires des minima sociaux dans le secteur non marchand, afin de favoriser leur retour à l’emploi. L’employeur bénéficie d’aides des pouvoirs publics et d’exonération des charges sociales. Qui est concerné ? L’employeur peut être : les organismes de droit privé à but non lucratif (associations, comités d’entreprises, mutuelles...) ; les structures d’insertion par l’économique. Les salariés embauchés sont les bénéficiaires du RMI, de l’ASS (allocation spécifique (...)
- Le contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE)
Le contrat d’accompagnement dans l’emploi est un contrat à durée déterminée, destiné à aider les personnes rencontrant des difficultés particulières d’insertion sociale et professionnelle. Dans le secteur privé, sont concernés les employeurs du secteur non marchand : les organismes de droit privé à but non lucratif (associations, comités d’entreprise, syndicats...). Les structures d’insertion par l’économique peuvent également conclure des CAE. Au préalable, signer une convention avec l’ANPE L’embauche (...)
- Le contrat d’avenir
Le contrat d’avenir est destiné aux bénéficiaires des minima sociaux dans le secteur non marchand, afin de favoriser leur retour à l’emploi. L’employeur bénéficie d’aides des pouvoirs publics et d’exonération des charges sociales. Qui est concerné ? L’employeur peut être : les collectivités territoriales ; les personnes de droit public. Les salariés embauchés sont les bénéficiaires du RMI, de l’ASS (allocation spécifique de solidarité), de l’API (allocation parent isolé) ou de l’AAH (allocation adultes (...)
- Le contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE)
Le dispositif de CAE a pour objectif de favoriser le retour à l’emploi durable des personnes rencontrant des difficultés particulières d’accès au marché du travail, avec un contrat de travail et une aide à l’insertion rapide. Dans le secteur privé, sont concernés les employeurs du secteur non marchand : les personnes morales de droit public ; les collectivités territoriales et leurs groupements. Au préalable, signer une convention avec l’ANPE L’embauche en CAE nécessite la signature d’une (...)
- Le contrat de professionnalisation
Le contrat de professionnalisation permet d’embaucher une personne de 26 ans et plus, inscrite à l’ANPE, afin d’acquérir une qualification professionnelle et de favoriser son insertion ou réinsertion professionnelle par l’alternance. Tous les employeurs assujettis au financement de la formation professionnelle peuvent embaucher, à l’exclusion de l’Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics administratifs. Quel est le contrat de travail ? Le contrat de professionnalisation (...)
- Le contrat initiative emploi (CIE)
Le CIE est un contrat de travail de droit privé destiné à permettre le retour vers l’emploi des personnes rencontrant des difficultés importantes d’accès à l’emploi. Il s’agit d’un contrat conclu à durée indéterminée ou déterminée, à temps complet ou partiel. Quels sont les employeurs concernés ? Tous les employeurs cotisant au régime d’assurance chômage peuvent embaucher en CIE, à l’exception des particuliers employeurs : établissements industriels et commerciaux ou agricoles ; groupements d’employeurs (...)
- Le contrat insertion - revenu minimum d’activité (CI-RMA)
Les employeurs du secteur privé peuvent conclure un contrat de travail à durée indéterminée ou en CDD avec des bénéficiaires de minima sociaux, moyennant le versement d’une aide financière. Quels sont les employeurs ? Tous les employeurs affiliés à l’Unedic peuvent conclure un CI-RMA : les établissements industriels et commerciaux ou agricoles ; les offices ministériels, les professions libérales, sociétés civiles, syndicats professionnels et associations... ; les entreprises de pêche maritime ; (...)
- Le contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE)
Le contrat d’accompagnement dans l’emploi est un contrat à durée déterminée, destiné à aider les personnes rencontrant des difficultés particulières d’insertion sociale et professionnelle. Dans le secteur privé, sont concernés les employeurs du secteur non marchand : les personnes morales de droit privé chargées de la gestion d’un service public (sociétés d’HLM, ordres professionnels, sociétés d’économie mixte chargées d’une mission de service public) ; les autres organismes de droit privé à but non (...)
- Le contrat d’avenir
Le contrat d’avenir est destiné aux bénéficiaires des minima sociaux dans le secteur non marchand, afin de favoriser leur retour à l’emploi. L’employeur bénéficie d’aides des pouvoirs publics et d’exonération des charges sociales. Qui est concerné ? L’employeur peut être : les collectivités territoriales ; les personnes de droit public. les personnes privées chargées de la gestion d’un service public (SNCF, RATP, La Poste...) ; les structures d’insertion par l’économique. Les salariés embauchés (...)
- Le contrat de professionnalisation
Le contrat de professionnalisation permet d’embaucher une personne de 26 ans et plus, inscrite à Pôle emploi, afin d’acquérir une qualification professionnelle et de favoriser son insertion ou réinsertion professionnelle par l’alternance. Tous les employeurs assujettis au financement de la formation professionnelle peuvent embaucher, à l’exclusion de l’Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics administratifs. Quel est le contrat de travail ? Le contrat de (...)
- Le contrat initiative emploi (CIE)
Le CIE est un contrat de travail de droit privé destiné à permettre le retour vers l’emploi des personnes rencontrant des difficultés importantes d’accès à l’emploi. Il s’agit d’un contrat conclu à durée indéterminée ou déterminée, à temps complet ou partiel. Quels sont les employeurs concernés ? Tous les employeurs cotisant au régime d’assurance chômage peuvent embaucher en CIE, à l’exception des particuliers employeurs : établissements industriels et commerciaux ou agricoles ; groupements d’employeurs (...)
- Contrat d’avenir
Le contrat d’avenir est destiné aux bénéficiaires des minima sociaux dans le secteur non marchand, afin de favoriser leur retour à l’emploi. L’employeur bénéficie d’aides des pouvoirs publics et d’exonération des charges sociales. Qui est concerné ? L’employeur peut être : les organismes de droit privé à but non lucratif (associations, comités d’entreprises, mutuelles...) ; les structures d’insertion par l’économique. Les salariés embauchés sont les bénéficiaires du RMI, de l’ASS (allocation spécifique (...)
- CAE : Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi
Objectif et definition Le dispositif de CAE a pour objectif de favoriser le retour à l’emploi durable des personnes rencontrant des difficultés particulières d’accès au marché du travail, avec un contrat de travail et une aide à l’insertion rapide. Public Personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d’accès à l’emploi. Employeur collectivités territoriales ; personnes morales de droit public ; organismes de droit privé à but non lucratif ; personnes morales (...)
- Bénéficier d’une aide au recrutement
Définition et Objectif Pour faciliter la gestion de l’emploi et des compétences dans les entreprises de moins de 50 salariés, l’Etat facilite les départs en formation en accordant aux employeurs une aide forfaitaire. Cette aide est versée en compensation du salaire des salariés recrutés par l’entreprise ou mis à la disposition de celle-ci par une entreprise de travail temporaire ou un groupement d’employeurs pour assurer le remplacement des salariés en formation. Montant L’aide de l’Etat est (...)
- Connaître le montant de vos contributions
Revenir au menu principal Le montant de vos contributions à la formation continue varie en fonction de la taille de votre entreprise. Entreprises de 1 à 9 salariés Tous les employeurs occupant moins de 10 salariés sont dans l’obligation de contribuer à la formation continue à hauteur de 0,55 % de la masse salariale brute de l’ensemble des salariés. Le versement de la contribution s’effectue auprès d’un organisme collecteur agréé par l’Etat (Opca). Son montant se distribue de la façon suivante : (...)
