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FPSPP : les Opca devront respecter leurs engagements

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Francis Da Costa, président du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP), insiste sur le contrôle qu’exercera le FPSPP sur l’utilisation des fonds par les Opca (organismes paritaires collecteurs agréés). "Ce nouveau fonctionnement implique de nouveaux contrôles ; notre idée est d’aider au mieux les Opca mais nous serons rigoureux sur l’utilisation effective des fonds", a précisé Francis Da Costa. Il s’agit pour les Opca de "ne pas avoir les yeux plus gros que le ventre" et pour le FPSPP d’éviter les critiques de l’Inspecteur général des finances.

Il intervenait lors de la matinée d’actualité organisée à Paris le 22 juin par le Centre Inffo, sur le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) et les impacts de la réforme sur le 0,9 % et les Opca,

Et il ajoute : "c’est pourquoi une révision générale de l’ensemble des fonds sera effectuée pour éventuellement réaffecter les fonds non utilisés par les Opca", révision qui aura lieu à la mi-octobre. Un contrôle et une adaptation seront donc effectués en cours de réalisation des projets des Opca en fonction de ce qui a été prévu initialement et finalement réalisé.

Pour Marie Morel,sous-directrice des politiques de formation et du contrôle à la DGEFP (Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle), qui intervenait également à cette matinée d’actualité, "L’Opca devra donc préciser ses besoins, qui devront être attestés et avérés. Ceci dans un objectif d’efficience du système". Ce qui ne sera pas sans conséquences puisque, comme l’affirme Marie Morel, "on part sur des prévisions d’activité qui servent de base pour exprimer les besoins et déterminer les fonds à engager". Ce qui peut avoir des retombées sur les autres Opca puisque "si les besoins et les prévisions ne se produisent pas, les fonds n’ont pas pu bénéficier à d’autres".

"Plus précisément", a poursuivi Francis Da Costa, "nous exigeons que le prévisionnel soit le plus proche possible de la réalité". "Les Opca doivent respecter cette recommandation ; nous avons de notre côté accepté un risque, celui de la péréquation, pour qu’aucun Opca ne soit dans l’incapacité de faire ce qu’il veut faire. Mais en contrepartie, il devra être rigoureux dans la gestion de son projet". Et de conclure : "il faut être transparent pour être incritiquable".

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