Le cahier des charges pour l’octroi d’une subvention globale au titre du programme opérationnel du fonds social européen « compétitivité régionale et emploi » 2007/2013 volet national en faveur d’actions innovantes transnationales, est en ligne. La subvention globale est une possibilité offerte à certains organismes, de redistribuer des crédits FSE, à condition de remplir certaines conditions (voir Fiche 30-7).
Le cahier des charges concerne plus particulièrement l’axe 4 : « Investir dans le capital humain et la mise en réseau, l’innovation et les actions transnationales ». Cet axe prévoit notamment le cofinancement par le FSE d’actions innovantes, transnationales ou interrégionales, soit des projets innovants ou des expérimentations, des partenariats pour l’innovation et la mise en place de coopérations transnationales ou interrégionales pour la mobilité. Il s’agit plus précisément des mesures G, H et I de cet axe du programme opérationnel national FSE France.
Sur la base, notamment, de l’expérience de la mise en œuvre des projets Equal, il s’avère que la mise en place, le suivi et l’accompagnement de projets de ce type nécessitent une expertise et des compétences spécifiques, ainsi qu’un suivi particulier. Compte tenu de ces éléments, l’autorité de gestion, souhaitant privilégier le mode de gestion le plus efficace, a décidé de confier la gestion du volet national pour cette partie du PO, à un organisme intermédiaire unique, au niveau national.
Cet appel à candidatures vise à confier la gestion des projets transnationaux du volet national à un organisme intermédiaire de dimension nationale, capable de mobiliser des opérateurs divers et de qualité, de les mettre en réseau, de les accompagner dans la construction et la mise en œuvre de leurs démarches transnationales et d’initier des actions innovantes et partenariales en faveur de l’emploi.
Sont notamment présentées dans le cahier des charges la nature des opérations cofinançables, les tâches, garanties, responsabilités de l’organisme intermédiaire.
Le formulaire de demande de subvention globale sera disponible en ligne à compter du 4 septembre 2007.
La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 5 octobre 2007 à 16h30.
Romain Pigeaud.
