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- Je recherche des lieux d’informations sur l’offre de formation.
- Je souhaite faire une formation de formateurs.
- Les formateurs doivent-ils être diplômés pour pouvoir animer des formations ?
- Auprès de quelle administration les prestataires de formations peuvent-ils se faire agréer au titre de la formation professionnelle ?
- Quelles sont les nouveautés de l’accord du 20 septembre 2003 ? Où trouver le texte de l’accord ?
- Où trouver l’ensemble des formulaires utiles dans le domaine de la formation ?
- Existe-t-il des modèles de convention de formation professionnelle ?
- Où les prestataires de formations peuvent-ils se procurer le Bilan pédagogique et financier ?
- Où les entreprises peuvent-elles se procurer leur déclaration fiscale 2483 ?
- Quelles sont les principales sources juridiques ?
Réponse : textes législatifs, réglementaires et contractuels ; centre de documentation ; bulletins d’information ; revues spécialisées en droit social ; etc... : références sur le site du Centre INFFO : Ressources documentaires / sources juridiques - Où peut-on obtenir des données chiffrées sur le marché de la formation ?
- Où pourrais-je trouver les principales revues sur la formation ?
Réponse : Toutes les références et coordonnées sur le site du Centre INFFO : Ressources documentaires / Revues de la formation - Où pourrais-je trouver les principales unités documentaires sur la formation ?
Réponse : Lieux ressources référencés sur le site du Centre INFFO : Ressources documentaires / Fonds documentaires - Peut-on d’ores et déjà mettre en place des formations utilisant Internet ?
Réponse : Les formations ouvertes et/ou à distance "FOAD" couramment dénommées e-learning, séduisent un public de plus en plus étendu. Une circulaire de la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) est venue en préciser les conditions d’utilisation : définition, obligations des prestataires, imputabilité des dépenses sur l’obligation de participation des employeurs.
Retrouvez le texte intégral de la circulaire DGEFP n° 2001-22 du 20 juillet 2001 - Ai-je le droit de diffuser une revue de presse sur l’Internet ou l’intranet de mon entreprise ?
Réponse : sur le site DroitDuNet.fr, service pratique des droits de l’Internet, édité par le Forum des droits sur l’Internet






























