Le site FOAD du Carif Lorraine Inffolor propose, dans sa rubrique juridique, des documents à télécharger sur des questions de droit de la formation et de la FOAD. Même si le “droit positif” régissant la formation professionnelle continue “ne comporte aucune disposition susceptible de faire obstacle à la mise en œuvre des FOAD”, on constate dans la pratique une certaine réticence au financement d’action de formation ouverte et à distance, en raison notamment de craintes quant à la réalité de l’action de formation.
Une des questions récurrentes et en effet : “Peut-on faire la preuve de la réalité de l’action de formation en l’absence de feuille d’émargement ? Et si oui, comment ?” Afin d’y voir plus clair, Inffolor propose un certain nombre de documents de référence permettant d’apporter des premiers éléments de réponse. Sans oublier le guide pratique de la FOAD en Lorraine au sein duquel les principaux articles du Code du travail relatifs au sujet ont été rappelés. Un exemple de protocole individuel de formation est également fourni. “Bien sûr, au-delà de ces textes, ce sont les usages qui permettront de stabiliser les pratiques et de lever les freins”, indique-t-on à Inffolor.
Contact : Inffolor, 03 87 68 10 10
Renée David-Aeschlimann
in Inffo Flash n° 702, 16 au 31 mai 2007
