Descriptif
Objectifs
- Connaître le dispositif législatif et réglementaire de la VAE mis en place par la loi du 17 janvier 2002.
- Identifier les rôles des différents acteurs impliqués dans l’organisation de la VAE.
Programme
Maîtriser les caractéristiques du dispositif juridique
- Définition de la validation des acquis de l’expérience
- Système de certification
- Paysage des organismes valideurs
Être capable d’orienter dans les étapes clés d’une VAE
- Aide dans le choix de la certification
- De la recevabilité à la validation : les pièges à éviter
- Choix de l’accompagnateur pour préparer la validation
Connaître les modes de financement d’une VAE
- Financement de la VAE pour les salariés
- Financement de la VAE pour les demandeurs d’emploi
- Financement de la VAE pour les agents publics et les non-salariés
Cas pratiques
Animation
Fouzi Fethi, chargé d’études à la direction Juridique-Observatoire, Centre Inffo.
Moyens pédagogiques
Les supports pédagogiques du dossier remis aux stagiaires sont les diaporamas (exposés suivis de périodes de questions-réponses), documents et cas pratiques utilisés durant la formation.
A l’issue de la formation
- Évaluation de la formation par les stagiaires.
- Remise d’une attestation de fin de formation.
Public
Tout acteur de la formation ayant à renseigner des personnes sur leurs possibilités de valider les acquis de leur expérience : responsables de formation en entreprise, organismes de formation, praticiens de bilan, informateurs, conseillers VAE.
Parcours conseillé
Aucun pré-requis nécessaire pour suivre cette formation.
Vous pouvez la compléter par les formations « indispensables » :
- Panorama du droit de la formation continue
- Réforme de la formation : que change-t-elle pour les professionnels ?
Et en fonction de votre activité (entreprise, Opca, organisme de formation…), suivre les autres formations « fondamentales » et/ou de « spécialisation ».
Tarifs
3 jours
| HT | TTC | TVA |
| 620 € | 741,52 € | 19,60 % |
Repas non compris
code code SF 0826
| Bon de commande |
| Télécharger au format .pdf |
Conditions de vente
1 – Inscription Toute inscription nécessite le renvoi du présent bulletin d’inscription dûment renseigné à :
Centre INFFO, Service Clientèle 4, avenue du Stade-de-France 93218 Saint-Denis-La Plaine cedex tél : 01 55 93 91 82, fax : 01 55 93 17 28 Courriel : contact.formation@centre-inffo.fr
2 - Obligations respectives des parties
Pour chaque inscription à une action de formation professionnelle, le client reçoit une convention de formation établie en deux exemplaires, dont il s’engage à retourner à Centre INFFO un exemplaire signé et revêtu du cachet de l’entreprise.
Si le client est une personne ayant entrepris ladite action de formation à titre individuel et à ses frais, un contrat de formation professionnelle sera établi conformément aux dispositions de l’article L. 6353-3 du Code du travail.
Pour chaque inscription à toute autre prestation orale1, le client reçoit un contrat de prestation de service établi en deux exemplaires, dont il s’engage à retourner à Centre INFFO un exemplaire signé et revêtu du cachet de l’entreprise.
À l’issue de la prestation, une facture en trois exemplaires sera adressée au client (ou à l’organisme payeur désigné par le client).
À l’issue de toute action de formation une attestation de présence sera adressée au client (ou à l’organisme payeur désigné par le client).
3 – Annulation
Du fait du Client :
Les actions de formation professionnelle (L. 6313-1 du Code du travail).
Pour les demandes d’annulation confirmées par courrier postal ou télécopie reçues, moins de 2 jours avant le début de l’action de formation, ou en cas de demandes d’annulation ou d’absences survenues après le début de l’action de formation, Centre INFFO se réserve le droit de retenir le coût total de l’action de formation.
Les prestations ne relevant pas de la formation professionnelle continue.
Les demandes d’annulation confirmées par courrier postal ou télécopie, reçues moins de 2 jours avant la date de début de la prestation entraînent le versement de frais de désistement d’un montant égal à 30 % du prix de la prestation.
Après le début de la prestation, les demandes d’annulation ou les absences2 entraînent le règlement de la totalité du prix de la prestation.
Du fait du Centre INFFO :
Centre INFFO se réserve la possibilité, en cas d’insuffisance de participants, d’annuler la prestation jusqu’à 3 jours de la date prévue de déroulement de ladite prestation.
Centre INFFO en informe le client. Aucune indemnité ne sera versée au client à raison d’une annulation du fait de Centre INFFO.
4 – Paiement
Le bulletin doit être accompagné du règlement des frais de participation :
- par chèque à l’ordre de Centre INFFO ;
- pour les administrations, d’une lettre valant commande.
Pour les actions de formation professionnelle, en cas de financement par un organisme collecteur, le bulletin doit être accompagné. de l’attestation de prise en charge du montant du prix de l’action de formation et le montant de ladite prise en charge.
5 - Défaut de paiement
En cas de défaut de paiement, quarante-huit heures après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit si bon le semble à Centre INFFO.
En cas de retard ou de défaut de paiement, les sommes qui seraient dues deviendront immédiatement exigibles.
L’acheteur devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues, y compris les honoraires d’officiers ministériels.
6 – Contentieux
En cas de litige, de toute nature ou de contestation relative à la formation ou à l’exécution de la commande, et à défaut d’accord amiable qui sera dans tous les cas recherché, seul le tribunal de commerce de Bobigny sera compétent.
- Journées d’actualité, universités, colloques…
- Non justifiées par un cas de force majeure.
