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La loi Mobilité dans la fonction publique territoriale

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Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a rendu un avis favorable, le 3 février 2010, concernant les modalités de mise en œuvre de l’expérimentation de l’entretien professionnel créée par la loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels.

Source : Localtis du 4 février 2010


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