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La réforme : pourquoi ? comment ?

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C’est sur ce thème que Jean-Philippe Cépède, directeur du Département Juridique-Observatoire a animé la dernière table ronde de la 10ème édition de l’UHFP à Arles. Avec pour intervenants, des représentants de l’État, des partenaires sociaux et des Régions. En débat, les principaux points qui feront l’objet de la prochaine réforme de la formation.


Le sénateur Jean-Claude Carle, président de la Mission sénatoriale sur la formation, se réjouit que le gouvernement engage la réforme de la formation et que soient déjà fixés « un calendrier, une méthode et les grands axes, qu’il rappelle : construction et actualisation des compétences ; optimisation des financements avec réorganisation de la collecte ; renforcement de la logique territoriale avec la participation des Régions aux réflexions ; accès facilité des TPE à la formation. » S’il n’attend pas que toutes les propositions de la Mission soient retenues par le groupe de travail, ce qui lui semble essentiel est de sortir du statu quo.

Pour Jean-Luc Gueudet, secrétaire confédéral CFDT, chargé de la formation professionnelle, « il serait contreproductif de remettre en cause l’ensemble des dispositifs mis en place par l’ANI du 5 décembre 2003. Ni les partenaires sociaux, ni les praticiens ne le souhaitent et les salariés eux-mêmes ne s’y retrouveraient pas ». Cependant, ceux-ci peuvent être adaptés, estime-t-il, en particulier sur des points comme le bilan d’étape ou l’encouragement à la formation pour les personnes les plus éloignées de l’emploi. Jean-Pierre Faucheux, président de l’Opca Banque (CFTC), considère lui que l’ANI a peut-être besoin d’être « toiletté » mais que c’est déjà un bon accord qui a permis des avancées.

Pour Francis da Costa, président de la Commission Éducation-Formation du Medef, le groupe de travail pourra s’appuyer sur le rapport de la Mission sénatoriale et aussi s’alimenter avec les propositions de la DGEFP devant le Conseil d’orientation pour l’emploi (groupe de travail sur la formation), ou encore avec celles du rapport Attali. Il rappelle aussi que l’ANI a rénové la formation professionnelle tout au long de la vie et estime que « le concept de professionnalisation, doit peu à peu remplacer et dépasser la simple notion de formation, qu’il considère comme trop réductrice. Cette professionnalisation doit se développer, qu’il s’agisse des individus, des entreprises, des secteurs d’activité ou des organismes de formation ».

Laurence Martin, conseillère technique, chargée de la formation à FO rappelle que l’ANI de 2003 a ouvert une porte au droit à la formation avec le Dif. Celui du 21 janvier dernier sur la modernisation du marché du travail généralise sa transférabilité, ce que revendiquait FO. D’autres points de cet accord devront être précisés dans de prochaines négociations, comme la clarification de la sécurisation des parcours, la possibilité pour le salarié de progresser d’au moins un niveau de qualification au cours de son évolution professionnelle ou encore la périodicité du bilan d’étape professionnel. Celui-ci présente déjà des avantages importants, estime-t-elle, car «  il est prospectif et obligatoire, quelle que soit la taille de l’entreprise ». Pascale Gérard, conseillère régionale PACA, déléguée à la formation continue et professionnelle et présidente de la commission formation continue et apprentissage de l’Association des Régions de France (ARF) se déclare, au nom de l’ARF, satisfaite « que les Régions participent au groupe de travail  », mais cela « ne nous emble pas sérieux de rnedre les conclusions dès mars 2008 » a-t-elle tempéré.

Dominique Balmary, président du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie (CNFPTLV), estime, quant à lui, que le débat sur le diagnostic n’est pas tout à fait complet. Au cours de leurs travaux, les Commissions des comptes et de l’évaluation du CNFPTLV ont identifié plusieurs difficultés. « Pour évaluer, a-t-il expliqué, il faut des indicateurs et des outils statistiques. Par exemple, les commissions doivent construire des données régionales sur les dépenses des entreprises qui ne sont pas disponibles actuellement ». Autre écueil : évaluer par rapport à quels objectifs de la formation ? A partir de quelles priorités, de quels indicateurs évaluer ? s’interroge-t-il. Aux 3 C du rapport sénatorial (complexité, cloisonnement, corporatisme, NDLR), il faudrait ajouter un quatrième C pour « confusion stratégique », ironise-t-il . Et plus sérieusement, de définir des priorités : « le législateur a renvoyé aux acteurs le soin de déterminer eux-mêmes les objectifs de la formation. » Il relève la contradiction entre ce qu’on trouve dans les discours actuels qui demandent que la formation s’adresse à certaines catégories prioritaires (jeunes, seniors, TPE, etc.), alors qu’en même temps, constate-t-il, on évoque la création d’un compte épargne formation général. « Mais pour cela, il faudrait doubler les 26 milliards de la formation ! D’où la nécessité de définir des priorités ! ». Et Dominique Balmary estime que « si le groupe tripartite sur la réforme pouvait établir un socle de priorités partagées, il serait plus facile de les transformer en objectifs régionaux ».

par Patricia Gautier-Moulin
Le Quotidien de la formation

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