Quels sont les salariés susceptibles de suivre une VAE ?
Tous les salariés de l’entreprises peuvent être appelés à suivre une VAE dans le cadre du plan de formation : salariés en contrat à durée indéterminée ou déterminée, intérimaires. La seule condition exigée est que la personne concernée justifie d’une expérience professionnelle salariée ou non, bénévole... de 3 ans en continu ou discontinu en rapport avec le contenu du diplôme, titre ou certification envisagés.
Il faut exclure de cette période de 3 ans les périodes de formation initiale ou continue, les stages et les périodes de formation en milieu professionnel.
Quelle est la procédure dans le cadre du plan de formation ?
L’employeur peut donc inscrire des actions de VAE dans le cadre du plan de formation. Dans ce cas, une convention tripartite doit être signée entre l’employeur, le salarié et l’organisme prestataire de VAE.
La convention précise le diplôme, titre ou certificat de qualification choisi, la date de la prestation, la prise en charge des frais de VAE.
La VAE ne peut être réalisée qu’avec l’accord exprès du salarié. Son accord se matérialise par la signature de la convention. Son refus ne constitue ni une faute, ni un motif de licenciement.
Pendant la VAE, le salarié est maintenu sous la subordination juridique de l’employeur. Sa rémunération est maintenue, ainsi que sa protection sociale.
Comment est financée la VAE ?
L’employeur détient l’initiative du financement de la VAE. Il impute son financement sur le budget formation ou il est assuré par l’Opca.
Les frais de VAE comprennent :
les frais de validation de l’organisme de VAE ;
la rémunération du salarié dans la limite de 24 heures.
Comment se déroule la validation pour le salarié ?
La VAE se déroule selon différentes modalités :
constitution d’un dossier qui retrace précisément son expérience ;
réunion d’un jury, avec éventuellement un entretien ;
éventuellement une mise en situation professionnelle réelle ou reconstituée.
A l’issue de la procédure, le jury prononce une validation totale ou partielle ou un refus de validation.
