« Quels sont les freins juridiques au développement de la formation à distance (FAD) dans le cadre des dispositifs de formation en alternance ? », c’est ce que le FFFOD [1] souhaite découvrir en lançant une enquête en ligne auprès des responsables de formation en apprentissage ou en contrat de professionnalisation.
Les résultats serviront à dresser « un inventaire aussi complet que possible des différentes questions juridiques qui se posent aux acteurs de l’alternance et des réponses apportées par les uns et les autres », préalable à la rédaction d’une « lettre collective qui sera adressée aux autorités (DGEFP, ministères, ARF, …) pour les inciter à desserrer l’étau juridique » qui sape, selon le FFFOD, le développement des FOAD dans les dispositifs d’alternance.
Une démarche qui n’est pas sans rappeler de précédentes actions du FFFOD en faveur du développement des formations ouvertes et à distance (FOAD), actions notamment soldées par la circulaire DGEFP 2001-22 du 20 juillet 2001 dont l’objet était précisément de lever les incertitudes juridiques entourant l’imputabilité des FOAD.
Accéder au questionnaire : www.stratice.fr/questionnaire/index.php ?sid=59479&lang=fr
Contact : enquete.fffod@stratice.fr
Nicolas Deguerry
in Inffo Flash n° 730, 16 au 30 septembre 2008
