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Le contrat d’insertion dans la vie sociale (CIVIS)
Contrat de travail aidé, moins de 26 ans, dans le secteur public

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Le CIVIS s’adresse aux jeunes de 16 à 25 ans rencontrant des difficultés particulières d’insertion. Il tend à organiser les actions nécessaires à la réalisation d’un projet d’insertion dans un emploi durable.


 Le CIVIS pour quels jeunes et quel accompagnement ?

Le CIVIS est destiné aux jeunes de 16 à 25 ans :
- dont le niveau de qualification est inférieur ou équivalent au bac général, technologique ou professionnel et y compris les bacheliers ;
- demandeurs d’emploi depuis au moins 12 mois au cours des 18 derniers mois.

Le CIVIS propose un accompagnement personnalisé en fonction des difficultés rencontrées :
- propositions d’emplois ;
- de formation professionnalisante ;
- d’actions spécifiques pour les jeunes rencontrant des difficultés particulières d’insertion ;
- d’une assistance renforcée à la recherche d’emploi ou une démarche de création d’entreprise.

 Quelle est la nature du contrat ?

Le CIVIS est signé entre le jeune et la mission locale ou une permanence d’accueil, d’information et d’orientation (PAIO). Le contrat mentionne les actions destinées à réaliser le projet d’insertion et le jeune s’engage à y participer. Le contrat, par ailleurs, précise la nature des contacts avec la mission locale ou la PAIO et leur périodicité (au moins 1 fois par mois).

Le CIVIS est signé pour une durée d’un an et peut être renouvelé pour une durée maximale d’un an si les objectifs d’insertion n’ont pas été atteints. En revanche, pour les jeunes les moins diplômés (niveau VI et Vbis) le CIVIS peut être renouvelé tous les ans jusqu’à la réalisation du projet professionnel.

Le CIVIS s’achève :
- quand le jeune accède à un emploi (CDI ou CDD d’au moins six mois hors contrats aidés du secteur non marchand) ;
- lorsque le jeune atteint son 26ème anniversaire ;
- six mois après que le jeune a créé ou repris une activité non salariée ;
- avant le terme du contrat, si le jeune n’a pas respecté ses engagements.

 Quels sont les avantages dont bénéficie le jeune ?

Pendant toute la durée du contrat, le jeune bénéficie de la protection sociale du régime général de la Sécurité sociale pendant les périodes pendant lesquelles ils n’y sont pas affiliés à un autre titre.

Une allocation de l’Etat est versée aux jeunes de plus de 18 ans. Cette aide est versée durant les périodes pendant lesquelles il n’est pas rémunéré en raison d’un emploi ou d’un stage ou d’une autre allocation. Pendant toute la durée du CIVIS, le jeune doit déclarer toutes les rémunérations ou allocations perçues à la mission locale ou à la PAIO. Ces dernières, en fonction des déclarations établissent le montant de l’aide de l’Etat.

L’aide de l’Etat versée au jeune est comprise entre 5 et 10 € par jour et ne peut dépasser 300 € par mois. L’allocation est versée mensuellement à terme échu et ne peut excéder un montant de 900 € par an.

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