- Les caractéristiques d’un logiciel libre
- Les licences d’exploitation (droit d’usage) des logiciels libres
- Le libre, mouvement militant et nouveau modèle économique
- Le cas particulier des logiciels
- La révision possible de la Convention de Munich
- La polémique
- Les expériences au sein de l’Education nationale
- Et la formation professionnelle ?
Les caractéristiques d’un logiciel libre
Ce qui différencie un logiciel libre d’un logiciel commercial réside dans la diffusion ou non de son code source. Un logiciel commercial est livré seulement sous forme de code exécutable (l’utilisateur n’ayant pas ainsi la possibilité de modifier le programme informatique), alors que les logiciels libres sont fournis avec leur code source. Le président de l’AFUL explique : "on peut considérer le code source d’un logiciel comme la partition de celui-ci, et le code exécutable comme sa version enregistrée."
Un logiciel est dit libre lorsque :
- le code source est publié ;
- les auteurs accordent une licence implicite et gratuite d’exploitation de leurs droits d’auteur ;
- les logiciels libres peuvent être dupliqués pour une utilisation privée, professionnelle et même pour une exploitation commerciale à condition que cette dernière respecte les mêmes principes ;
- les licences d’exploitation peuvent prendre différentes formes.
Attention ! Un logiciel libre n’est pas forcément gratuit. Des sociétés se rétribuent par la diffusion de logiciels libres et par la vente de services connexes (support, formation, maintenance, etc.), par exemple : l’éditeur RedHat ou Linbox en France.
Les licences d’exploitation (droit d’usage) des logiciels libres
Trois grandes catégories de licences régissent actuellement les logiciels libres :
- les licences libres strictes ;
- les licences de type domaine public ;
- les licences semi-libres.
Les licences libres strictes (GPL)
La plus célèbre est la licence GPL (GNU public licence) créé en 1984 par Richard Stallman, fondateur de la Free Software Foundation et procédant du projet GNU, dont l’objectif est la création d’une chaîne complète de logiciels totalement libres. Cette licence régit Linux. Elle garantit la liberté de partage et de modification des logiciels. Elle permet une rétribution financière pour la réalisation de copies et les utilisateurs demeurent libres de proposer une garantie assurée par leur soins moyennant finances. Pour éviter leur appropriation par des tiers, les logiciels libres régis par cette licence ne sont pas dans le domaine public mais sont protégés par une forme particulière de copyright (droit d’exploitation), le copyleft. Le copyleft est un copyright ordinaire mais asssorti d’une licence d’exploitation particulière donnant à tout utilisateur des droits illimités de recopie, de distribution et d’accès au code source. Ces droits sont automatiquement transmis aux utilisateurs futurs et étendus aux versions ultérieurement modifiées qui utilisent tout ou partie d’un logiciel GNU. Un logiciel développé à partir d’un programme GPL devra être lui-même placé sous GPL, même s’il intègre des éléments nouveaux qui ne seraient pas régis par une licence libre. Ceci garantit la pérennité du système.
Les licences de type domaine public (BSD)
Ce modèle de licence a été conçu à l’origine par l’Université de Berkeley (Californie) pour Berkeley Software Design (BSD), la famille des Unix libres. Elle autorise la publication du code source de même que la copie gratuite tout en exigeant la mention des auteurs du logiciel libre, qu’il s’agisse d’une version d’origine ou modifiée. La publication du code source des développements ultérieurs n’est pas obligatoire. Il n’est pas interdit de développer un programme propriétaire à partir d’une base libre.
Les licences semi libres (NPL)
C’est la société Netscape qui est à l’origine de ces licences avec la Netscape Public Licence (NPL), qui couvre le code source du logiciel de navigation sur " Internet Communicator " et la " Mozilla Public Licence " (MPL) conçue pour les développeurs souhaitant proposer de nouveaux modules pour le navigateur. Ces licences imposent la publication de toutes modifications du code source mais n’empêchent pas d’intégrer des modules propriétaires livrés eux sans leur code source.
Le libre, mouvement militant et nouveau modèle économique
Né au début des années 1980 dans les milieux de l’enseignement et de la recherche américains, le logiciel libre relève avant tout du mouvement militant. Fondé sur les valeurs de partage et de diffusion des connaissances, il a fortement bénéficié de l’émergence d’Internet. Sur la Toile, des communautés de développeurs structurées se sont progressivement constituées, qui créent et améliorent des logiciels pour le simple plaisir du travail collectif et de la prouesse technique, à l’image du Finlandais Linus Torvalds, le créateur de Linux.
Cette vague du libre a vu l’émergence de nouveaux acteurs dans l’industrie du logiciel libre. Les éditeurs du monde Linux, comme MandrakeSoft ou RedHat collectent des suites logicielles qu’ils agrègent autour du système d’exploitation libre. Ces solutions prêtes à l’emploi, appelées distribution Linux, sont commercialisées, tout en laissant libres les utilisateurs de procéder à une copie et une diffusion des produits. La survie, pour ces éditeurs, ne passent pas par la commercialisation de licences (cas de Microsoft), mais par celle des services liés à l’utilisation des logiciels.
Peu onéreux et surtout très fiables, les logiciels libres sortent aujourd’hui de l’université et du monde de la recherche pour séduire de plus en plus d’entreprises. Cet essor pourrait être bientôt stoppé par un projet de renforcement de la législation sur la propriété intellectuelle de la Commission européenne et qui vise à faire entrer les logiciels dans le champ de la brevetabilité.
A quoi sert un brevet ?
Depuis la Révolution française, l’inventeur d’un nouveau produit ou procédé bénéficie par le biais du brevet d’un avantage concurrentiel sous la forme d’un droit de contrôler l’exploitation de son invention pendant 20 ans au plus. En contrepartie, il s’oblige à décrire de façon très complète son invention, qui viendra ici enrichir les connaissances techniques. Ce brevet ne sera valable et donc opposable à des tiers que si l’invention n’était pas déjà connue, si elle a nécessité un effort inventif sérieux et si elle est décrite de façon complète. Les brevets permettent à des sociétés récentes de se positionner parmi des sociétés déjà établies, et parfois moins innovantes et à protéger leurs investissements en R&D.
Le cas particulier des logiciels
Les programmes informatiques (libres ou commercialisés) en Europe et en France ne sont pas logés à la même enseigne que les autres inventions. A l’instar des théories scientifiques et des créations esthétiques, ou encore des races animales et des variétés végétales, ils font partie des inventions non brevetables (Loi du 2 janvier 1968, article L 611-10-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et Convention de Munich 5 octobre 1973). Les logiciels en tant qu’œuvre de l’esprit bénéficient de la protection du droit d’auteur.
Cette exclusion du champ de la brevetabilité est fondé sur le fait que le programme n’est tout simplement pas une invention. La création d’un logiciel passe par l’analyse d’un problème donné, puis par l’élaboration d’un algorithme pour décomposer en étapes opératoires les différentes phases qui vont du problème à sa solution. L’algorithme étant une formule mathématique, le logiciel apparaît donc comme la mise en œuvre d’un raisonnement ou comme l’expression d’une idée. Procédé intellectuel, le logiciel ne constitue pas une invention parce que l’algorithme en tant que méthode mathématique n’a pas d’effet technique, or l’invention se caractérise par la production d’un effet technique.
La révision possible de la Convention de Munich
De fait, l’OEB (office européen des brevets) délivre chaque année des brevets sur des programmes informatiques (quelques 30 000 ces dernières années). Pourquoi ? A cause de la rédaction compliquée des dispositions de certains articles de la Convention de Munich. Elle prévoit à l’article 52.2 que " ne sont pas considérés comme des inventions … les programmes d’ordinateurs ". Cette disposition est nuancée par l’article 52.3 disposant que les dispositions du .2 n’excluent la brevetabilité des programmes d’ordinateurs que dans la mesure où le brevet ne concerne un programme considéré en tant que tel. La loi n’exclut donc pas la brevetabilité d’un procédé ou d’un équipement mettant en œuvre un programme d’ordinateur (on dit alors que le programme produit un effet technique).
Depuis 1998 et plus précisément depuis la diffusion par la Commission Européenne de son livre vert intitulé " promouvoir l’innovation par les brevets ", l’Europe semble vouloir réviser ses positions sur la question de la brevetabilité. La Conférence Intergouvernementale qui s’est tenue en juin 1999 a confié à la France la mission de préparer un projet de révision du droit des brevets, afin de clarifier la situation aux yeux des entrepreneurs.
La polémique
Des groupes de pression se sont constitués et depuis la polémique fait rage. Sans entrer dans les détails l’enjeu est de savoir si oui ou non les brevets permettent de favoriser l’innovation. Quelques arguments (la liste est loin d’être exhaustive) :
Pour les tenants de la brevetabilité :
- la propriété intellectuelle profite aux nouveaux entrants sur un marché. Elle permet de compenser la puissance des acteurs dominants, en permettant à des sociétés émergentes créatives et dynamiques de s’imposer contre les monopoles de faits ;
- les NTIC sont un secteur de création d’entreprise et de croissance économique dynamique. L’émergence et le développement de telles entreprises n’est possible que si elles peuvent disposer d’outils juridiques pour marquer leurs territoires. Aujourd’hui, les investisseurs sont particulièrement attentifs à l’existence de barrières à l’entrée. Le modèle libre constitue un danger majeur pour le développement de PME dans le secteur des NTIC ;
- le modèle libre va à l’encontre de l’émergence d’une industrie forte européenne du logiciel. Il n’a pas permis le développement d’une industrie du logiciel dynamique et créatrice d’emplois, etc.
Pour les tenants de la non brevetabilité (issus du monde du logiciel libre) :
- le modèle libre a permis l’émergence de produits de qualité tels que Linux ou l’application de serveur Apache ;
- il est faux de prétendre que l’absence de brevets constitue un frein à l’innovation, Internet s’est développé grâce au logiciel libre ;
- la brevetabilité des logiciels constitue une véritable menace concernant le développement des logiciels libres. En protégeant par des brevets des techniques parfois anodines (par exemple la corbeille pour effacer les fichiers) mais souvent nécessaire, les grands éditeurs se dotent d’un arsenal anti-concurrentiel terriblement efficace, etc.
En France, l’AFUL (Association française des utilisateurs de Linuxet des logiciels libres) considère que les utilisateurs n’ont pas à se soucier des intérêts des entreprises investissant dans le développement de l’innovation. Elle défend clairement l’intérêt des utilisateurs à disposer de logiciels à moindre prix. Cette position est jugée légitime même par certains tenants de la brevetabilité des logiciels.
Autre grand sujet de discorde : la manière dont les brevets sont délivrés actuellement aussi bien aux Etats-Unis qu’en Europe. Aux Etats-Unis, la qualité des recherches d’antériorité en matière de programmes informatiques a fait l’objet de vives critiques. Les insuffisances constatées s’expliquent par le fait que les classifications utilisées par les examinateurs ne sont pas adaptées à ce secteur technique. Par ailleurs, les innovations en matière de programmes font moins l’objet de publications que dans d’autres domaines. Beaucoup d’innovations restent secrètes ou, en tout cas ne sont ni brevetées ni ne font l’objet de publications scientifiques ou techniques. Cette situation conduit à la délivrance de brevets qui ne sont pas réellement inventifs.
Depuis quelques mois, la position de la France paraît floue.
La promotion récente par le site www.internet.gouv.fr de l’avis de l’académie des technologies accompagnée de la publication sur le site www.premier-ministre.gouv.fr d’un communiqué de presse clairement favorable au brevet logiciel pourraient laisser entendre que le gouvernement entend remettre en cause la loi de 1968. Pourtant la fiabilité du matériel et des logiciels libres, leur faible coût ne cessent de faire des adeptes au sein de l’administration où on dénombre plusieurs initiatives intéressantes.
Olivier Zilbertin dans un article du Monde Interactif note d’ailleurs que les chantres du libres trouvent des oreilles plus qu’attentives puisque de nombreux normaliens ont été formés à Unix, le noyau de Linux. Il ajoute que les considérations économiques ; l’épisode du bogue de l’an 2000, qui a souligné combien les services informatiques se trouvaient pieds et poings liés à leurs prestataires ; la "main rendue à l’utilisateur" ; l’adhésion des grands de l’informatique à Linux achèvent de convaincre les plus réticents.
Ministères de la cultures, de la défense et de l’éducation nationale, direction générale des impôts, casier judiciaire ont en tout cas déjà tous opté pour le libre. D’ici à cinq ans la ministère de la culture envisage même d’être 100% libre.
Thierry Carcenac, député PS du Tarn, a remis récemment un rapport intitulé Pour une administration électronique citoyenne : méthodes et moyens commandé par Lionel Jospin. Ce rapport fait la part belle aux logiciels libres puisqu’il recommande de "mettre l’ensemble des développements réalisés par ou pour le compte des administrations sous licence open source ou analogue".
Sur le site de l’ATICA, agence pour les technologies de l’information et de la communication dans l’administration, une rubrique le bouquet du libre est dédié à l’utilisation du logiciel libre dans l’administration.
Michel Sapin, ministre de la fonction publique voit lui dans le développement coopératif, mutuel et transparent de ces logiciels un modèle pour mener à bien la réforme de l’Etat.
Les expériences au sein de l’Education nationale
A l’Education nationale, on est particulièrement sensible à la philosophie du libre et ce depuis longtemps. En 1998, le ministère de l’éducation nationale, de la recherche et de la technologie a signé un accord-cadre avec l’association francophone des utilisateurs de Linux et des logiciels libres (AFUL) qui porte sur le déploiement de l’informatique libre dans le système éducatif français. L’accord prévoit "le soutien de l’AFUL à des projets de mise en réseau de lycées, collèges et écoles grâce à des logiciels libres et l’assistance technique et pédagogique de l’AFUL à la formation des personnels de l’éducation nationale".
Les initiatives se multiplient. Le conseil général de Seine-et-Marne en collaboration avec le CDDP du département ont lancé un projet qui vise à connecter Internet, sur la base de solutions libres, une centaine de collèges du département. Dans 14 établissements pilotes, il est possible pour chaque ordinateur de choisir le système d’exploitation : Linux ou Windows. Depuis 3 ou 4 ans dans l’académie de Grenoble, le projet SLIS (serveur de communication Linux pour l’Internet scolaire) vise à connecter à l’Internet, à un faible coût, les établissements scolaires, en se basant au départ sur le réseau Numéris. Le coeur de l’architecture est un serveur Linux sur lequel sont greffées des fonctions adaptées aux besoins des enseignants et des élèves. L’architecture facilement déployable a déjà séduit les académies de Nancy, Rennes, Créteil et Nice. Les académies de Toulouse, Marseille, Versailles envisagent de se rallier au projet.
Au-delà des considérations matérielles et financières, l’éducation nationale considère qu’elle se doit d’œuvrer en faveur du pluralisme technologique. L’école doit permettre aux élèves d’acquérir une culture informatique et non les seules fonctionnalités de tel ou tel outil qu’il soit dominant sur le marché ou non. Après tout les élèves sont les futurs prescripteurs et utilisateurs dans l’entreprise.
Jean-Pierre Archambault, chargé de mission veille technologique au CNDP, note pour sa part que si l’offre en matière de serveurs "libres" est mature, il reste du pain sur la planche en ce qui concerne la question des ressources pédagogiques libres même si on voit apparaître des portails de ressources libres.
Et la formation professionnelle ?
Du côté de la formation professionnelle on parle encore peu du logiciel libre. On planche plutôt sur les normes et sur l’interopérabilité des plates-formes de formation. Du côté des juristes, des voix s’élèvent. Quand on sait que le rôle des brevets est de conférer une situation de monopole et que celui des normes est de définir des standards universels, les collisions entre droits privatifs et normes sont inévitables. La question risque d’être préoccupante. Le champ de la normalisation s’accroît mais également celui de la propriété intellectuelle.
