Descriptif
L’expertise pour tous
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- Ses mini-guides pour accompagner la mise en oeuvre de vos actions
- L’accès aux textes du droit et aux accords
- Des modes de recherche adaptés à votre profil d’abonné et à vos besoins
La référence juridique des professionnels
Le suivi de la réforme en temps réel
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- Une table de correspondance entre l’ancien et le nouveau Code du travail
- Des encadrés pour aller à l’essentiel
- Un index clair et optimisé
- Des tableaux de synthèse de chaque chapitre
Et toujours
- L’accessibilité d’un ouvrage complet, simple et maniable.
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- En accès sur Internet avec mise à jour en continu sur www.droit-de-la-formation.fr
Nouveau
Tarifs
Fiches Pratiques 2010
Pack complet (version papier et électronique)
| Ref : 0614 | HT € | TTC | TVA | |
|---|---|---|---|---|
| France métropolitaine | 224,65 € | 260 € | dont 25% TVA 5,50%
et 75% TVA 19,60% |
|
| Rom, Tom et étranger | 375 € exo |
Internet Seul (version électronique)
| Ref : 1353 | HT € | TTC | TVA | |
|---|---|---|---|---|
| Internet Seul | 175,59 € | 210 € | TVA 19,60% |
Avertissement aux utilisateurs de Firefox
| Bon de commande |
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Demande spécifique : nous contacter.
L’abonnement (année civile) comprend deux tomes papier et une licence internet.
Conditions de vente
Toute commande est conditionnée par l’acceptation entière et sans réserve des conditions générales de vente par l’acheteur.
2 - Enregistrement des commandes
Les commandes doivent être effectuées par écrit. Elles peuvent être envoyées par message télécopié (fax) si celui-ci donne lieu à une confirmation écrite par courrier ; il est alors nécessaire d’indiquer qu’un message télécopié a déjà été expédié. Le Centre INFFO se réserve le droit de refuser une commande notamment en cas d’incident de paiement antérieur.
3 - Délais de livraison
Les livraisons ne sont opérées qu’en fonction des disponibilités et dans l’ordre d’arrivée
des commandes.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et dépendent des conditions
d’approvisionnement et de transport :
- pour l’expédition des ouvrages : sous 15 jours ;
- pour le routage des revues : sous 6 à 8 jours suivant la sortie du produit.
Tous les envois de produits, qu’ils soient opérés par routeurs, transporteurs ou par la poste, s’effectuent aux risques et périls de l’acheteur. En cas d’avaries ou de pertes, de faire toutes réserves et d’exercer tout recours auprès du transporteur. La prestation du Centre INFFO se termine au dépôt à la poste ou à la remise à un routeur ou à un transporteur. Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts, à retenue, ni à annulation des commandes en cours.
4 - Retour de produits
Aucun retour de produits ne pourra être effectué sans le consentement écrit du Centre
INFFO, ce consentement n’impliquant aucune reconnaissance. Les demandes de retour
doivent être formulées par écrit, dans les 8 jours, à partir de la date de livraison.
Les frais et les risques de retour sont toujours à la charge de l’acquéreur.
Toute reprise acceptée par le Centre INFFO entraînera constitution d’un avoir au profit
de l’acquéreur, après vérification des produits retournés.
En cas de vice apparent ou de non-conformité des produits livrés, dûment constaté
par le Centre INFFO, l’acheteur pourra obtenir le remplacement gratuit, ou le remboursement
des produits, au choix du Centre INFFO, à l’exclusion de toute indemnité
ou de dommages-intérêts.
5 - Prix et règlements
Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande.
Les prix sont établis hors taxes, le client s’engage à payer les taxes en
vigueur au moment de la facturation.
Les marchandises demeurent la propriété du Centre INFFO jusqu’au paiement intégral
du prix.
Les factures sont payables à réception, aucun escompte pour paiement anticipé ne
sera accordé. En cas de retard de paiement, les sommes dues porteront intérêt de
plein droit, sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure, à un taux égal à une fois
et demie le taux de l’intérêt légal ; par ailleurs le Centre INFFO pourra suspendre
toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action.
Modes de règlement :
Ils peuvent être divers, mais toujours établis à l’ordre du Centre INFFO. Ne pas omettre de joindre ou d’indiquer -dans le cas de virement- les coupons de réabonnements ou leurs références, la référence de nos factures, et si possible le numéro de client. Pour tout paiement au moment de la commande, une facture de régularisation sera adressée.
6 - Défaut de paiement
En cas de défaut de paiement, quarante-huit heures après une mise en demeure restée
infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit si bon le semble au Centre INFFO
qui pourra demander, en référé, la restitution des produits, sans préjudice de tous
autres dommages-intérêts. La résolution frappera non seulement la commande en
cause, mais aussi toutes les commandes impayées antérieures, qu’elles soient livrées
ou en cours de livraison et que leur paiement soit échu ou non.
En cas de retard ou de défaut de paiement, les sommes qui seraient dues pour d’autres
livraisons ou pour toute autre cause deviendront immédiatement exigibles.
L’acheteur devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux
des sommes dues, y compris les honoraires d’officiers ministériels.
7 - Contentieux
En cas de litige, de toute nature ou de contestation relative à la formation ou à l’exécution de la commande, et à défaut d’accord amiable qui sera dans tous les cas recherché, seul le tribunal de commerce de Bobigny sera compétent.
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