La publicité
Toute publicité en matière de formation professionnelle doit notamment comporter des indications sur les connaissances indispensables pour suivre la formation, ainsi que la nature, la durée et les sanctions de celle-ci.
L’organisme de formation se trouve dans l’interdiction de se prévaloir, dans sa publicité, de la déclaration d’activité, du caractère imputable des dépenses attachées à l’action de formation.
Le règlement intérieur destiné aux stagiaires
Dans tous les organismes de formation, le règlement intérieur à destination des stagiaires est obligatoire. A la création d’un organisme de formation, le règlement intérieur est établi dans les 3 mois de sa création.
Le règlement intérieur est un document écrit mentionnant :
les principales mesures relatives à l’hygiène et à la sécurité ;
les règles disciplinaires et, notamment, la nature et l’échelle des sanctions applicables aux stagiaires, ainsi que leurs droits en cas de sanctions ;
les modalités de représentation des stagiaires, lorsque la durée totale de l’action de formation est supérieure à 500 heures.
