Centre-Inffo, Centre pour le développement de l'information sur la formation continue

Objectifs

Permettre aux conseillers d’Opca, aux consultants RH et aux formateurs de mettre en oeuvre le référentiel CCSP dans le contexte des entreprises. Ce référentiel élaboré avec le soutien de l’ANLCI, permet de faire le lien entre les capacités de base d’une personne et leur mise en oeuvre dans le contexte de travail.

Programme

• Le référentiel CCSP : enjeux et éléments de contexte.
• L’apport spécifique du référentiel CCSP ;
• La structure du référentiel.
• Les trois modes d’utilisation.
• L’analyse globale du travail.
• L’utilisation intermédiaire du référentiel.
• L’utilisation fine du référentiel.
• Du diagnostic fonctionnel de l’illettrisme en entreprise à la mise en place de projets de formation.
• Évaluation de la formation par les stagiaires.

Moyens pédagogiques

• Exposés-discussions
• exercice et étude de cas.

Animation

Le secrétaire général de l’Agence nationale de lutte contre l’illettrisme (ANLCI), le PDG de la société Récif et un(e) chargé(e) d’études de la direction Juridique-Observatoire du Centre INFFO.

Public

Conseillers d’Opca, consultants RH et formateurs et tous prescripteur public.

Parcours conseillé

Avant :

• Les indispensables sur :
  • le droit de la formation : codes SF 0310 ou 0311
  • la réforme : code SF 0927
  • la VAE : code SF 0826

En complément :

• La spécialisation sur :
  • les référentiels emploi et formation : code SF 0280

Repas non compris

code SF 0928

Centre INFFO, Service Clientèle 4, avenue du Stade-de-France 93218 Saint-Denis-La Plaine cedex tél : 01 55 93 91 82, fax : 01 55 93 17 28 Courriel : contact.formation@centre-inffo.fr

2 - Obligations respectives des parties

Pour chaque inscription à une action de formation professionnelle, le client reçoit une convention de formation établie en deux exemplaires, dont il s’engage à retourner au Centre INFFO un exemplaire signé et revêtu du cachet de l’entreprise.
Si le client est une personne ayant entrepris ladite action de formation à titre individuel et à ses frais, un contrat de formation professionnelle sera établi conformément aux dispositions de l’article L. 6353-3 du Code du travail.
Pour chaque inscription à toute autre prestation orale1, le client reçoit un contrat de prestation de service établi en deux exemplaires, dont il s’engage à retourner au Centre INFFO un exemplaire signé et revêtu du cachet de l’entreprise.
À l’issue de la prestation, une facture en trois exemplaires sera adressée au client (ou à l’organisme payeur désigné par le client).
À l’issue de toute action de formation une attestation de présence sera adressée au client (ou à l’organisme payeur désigné par le client).

3 – Annulation

Du fait du Client :
Les actions de formation professionnelle (L. 6313-1 du Code du travail).
Pour les demandes d’annulation confirmées par courrier postal ou télécopie reçues, moins de 2 jours avant le début de l’action de formation, ou en cas de demandes d’annulation ou d’absences survenues après le début de l’action de formation, le Centre INFFO se réserve le droit de retenir le coût total de l’action de formation.
Les prestations ne relevant pas de la formation professionnelle continue.
Les demandes d’annulation confirmées par courrier postal ou télécopie, reçues moins de 2 jours avant la date de début de la prestation entraînent le versement de frais de désistement d’un montant égal à 30 % du prix de la prestation. Après le début de la prestation, les demandes d’annulation ou les absences2 entraînent le règlement de la totalité du prix de la prestation.

Du fait du Centre INFFO :
Le Centre INFFO se réserve la possibilité, en cas d’insuffisance de participants, d’annuler la prestation jusqu’à 3 jours de la date prévue de déroulement de ladite prestation.
Le Centre INFFO en informe le client. Aucune indemnité ne sera versée au client à raison d’une annulation du fait du Centre INFFO.

4 – Paiement

Le bulletin doit être accompagné du règlement des frais de participation :

• par chèque à l’ordre de Centre INFFO ;
• pour les administrations, d’une lettre valant commande.

Pour les actions de formation professionnelle, en cas de financement par un organisme collecteur, le bulletin doit être accompagné. de l’attestation de prise en charge du montant du prix de l’action de formation et le montant de ladite prise en charge.

5 - Défaut de paiement

En cas de défaut de paiement, quarante-huit heures après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit si bon le semble au Centre INFFO.
En cas de retard ou de défaut de paiement, les sommes qui seraient dues deviendront immédiatement exigibles.
L’acheteur devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues, y compris les honoraires d’officiers ministériels.

6 – Contentieux

En cas de litige, de toute nature ou de contestation relative à la formation ou à l’exécution de la commande, et à défaut d’accord amiable qui sera dans tous les cas recherché, seul le tribunal de commerce de Bobigny sera compétent.

1. Journées d’actualité, universités, colloques…
2. Non justifiées par un cas de force majeure.