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  • pour garantir la fiabilité, la pertinence et l’exactitude de ses informations ;
  • à protéger les données nominatives en sa possession, afin d’en préserver la sécurité ; notamment d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.

Centre Inffo ne diffuse aucune information susceptible de porter atteinte à la liberté, aux droits et dignité des personnes.

 2. Décharge de responsabilité

Centre Inffo ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de toute impossibilité d’utilisation, d’accès, de toute perte découlant des informations disponibles sur ce serveur et ceci quelle que soit l’origine du préjudice. Le Centre INFFO ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation et/ou de l’utilisation des informations disponibles sur ce serveur.

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 3. Mention des droits

Les textes et éléments graphiques, leur présentation et leur assemblage figurant dans ce site, les productions vidéo et sonores et d’une manière générale tous les documents contenus dans ce site, sont la propriété exclusive Centre Inffo. Ils constituent des œuvres de l’esprit et sont protégés en tant que tels par les lois des pays du monde entier et les traités internationaux. Le nom Centre Inffo et son logo sont protégés à titre de marques.

 4. Licence d’utilisation

En accédant à ce site ou à l’un de ses éléments, vous acceptez une licence concédée par Centre Inffo aux conditions définies ci-après.

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Article 2
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  • toute exploitation à but commercial ;
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Centre Inffo se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment.

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Tous les droits qui ne sont pas expressément concédés aux termes des présentes sont réservés par Centre Inffo.

Editeur :
Centre Inffo
4, avenue du Stade de France
93218 Saint-Denis-La-Plaine cedex
Téléphone : 01-55-93-91-91
Fax : 01-55-93-17-25

Directeur : Julien Veyrier

Hébergeur :

Nexen Services SAS
12 rue Moulin des bruyères
92400 Courbevoie


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