La recodification de la partie législative du Code du travail engagée depuis deux ans a aboutit à d’importantes modifications. Elle sera désormais divisée en huit parties (au lieu des 9 livres actuels). Le livre IX relatif à la formation professionnelle continue est ainsi remplacé, par la partie 6 intitulée « La formation professionnelle tout au long de la vie » qui intègre également les dispositions relatives à l’apprentissage de l’actuel Livre I.
Ces travaux de recodification, qui entreront en vigueur au plus tard le 1er mars 2008, ont pour objectif de simplifier l’écriture et la lecture de la règle de droit sans entraîner de modification sur le fond. Ces 8 parties sont découpées en livres, en titres puis en chapitres. La numérotation passe de 3 à 4 chiffres. Les règles obsolètes sont supprimées et les dispositions semblables sont fusionnées. Les articles sont scindés, certains déclassés ou abrogés…
Afin de s’approprier plus facilement cette nouvelle codification, le Centre-Inffo vous propose une base de données qui met en relation les nouveaux articles avec les anciens. Cet outil propose d’accéder aux articles et aux contenus, nouveaux et anciens, de la partie VI via 5 modes de consultation :
- par numéro d’article du nouveau ou ancien code
- recherche sur le contenu des articles (recherche libre)
- entrée thématique par le biais d’une liste de mots clef
- entrée par le sommaire de l’ancienne codification
- entrée par le sommaire de la partie 6 du nouveau code
