D’un métier à l’autre, d’un emploi à l’autre, d’un secteur à l’autre... La plupart des candidats plaident pour un droit individuel de formation transférable, attaché à la personne. Cependant, son utilisation diffère selon les sensibilités : débutant dès la fin de la formation initiale ou en cas de licenciement économique, réservé aux jeunes ou aux adultes ou indifféremment aux deux catégories, etc.
La notion de droits attachés à la personne et non plus seulement au contrat de travail ne date pas d’hier. Elle était en germe dès 1995 [1], dans le rapport de Jean Boissonnat “Le travail dans vingt ans”. Elle se référait aux parcours professionnels de plus en plus accidentés des salariés français en raison des mutations économiques provoquées par la mondialisation des marchés.
La reconnaissance, à présent intégrée, d’une nécessaire mobilité sécurisée au niveau des personnes en terme de développement de compétences se traduit par des préconisations cependant différentes selon que les candidats se rattachent à des courants libéraux ou socio-démocrates. D’où une floraison de “comptes épargne formation” attachés à la personne destinés à combler des déficits de connaissance datant de la formation initiale et/ou à entretenir l’employabilité.
Ainsi, Nicolas Sarkozy propose dans son programme une réforme de la formation professionnelle qui “permette à chacun de changer de secteur d’activité, de métier ou de qualification en cas de perte d’emploi et un droit à la formation transférable permettant d’entreprendre une formation longue et qualifiante tout au long de la vie professionnelle”. Le candidat de l’UMP propose un compte-épargne formation individuel crédité de vingt ans de formation, rechargeable au fur et à mesure de la vie professionnelle et rémunéré. Il s’agirait d’une sorte de Dif ayant atteint sa pleine maturité. Effectuant un pas de plus en direction des tenants d’une sécurisation maximale des salariés, il vient de s’engager, dans son programme présidentiel publié le 28 mars dernier par La Tribune, “à créer avec les partenaires sociaux, la sécurité sociale professionnelle”. Ainsi, “une personne licenciée pour des raisons économiques ne perdra pas son contrat de travail qui lui garantira 90 % de sa rémunération antérieure aussi longtemps que nécessaire, pour suivre une formation qualifiante, trouver un nouvel emploi, essayer un nouveau métier”. Une position réitérée le 2 avril, dans laquelle Nicolas Sarkozy précise qu’il s’agirait là d’une généralisation du contrat de transition professionnelle et d’un contrat entre le demandeur d’emploi et le service public de l’emploi.
Nicolas Sarkozy (UMP)
“Je propose une réforme de la formation professionnelle qui permette à chacun de changer de secteur d’activité, de métier ou de qualification en cas de perte d’emploi et un droit à la formation transférable permettant d’entreprendre une formation longue et qualifiante tout au long de la vie professionnelle.”
“Nous avons travaillé avec M. Borloo sur trois projets de gouvernement : la création d’un contrat de sécurisation professionnelle mettant fin aux licenciements économiques et un plan Marshall pour permettre à 250 000 jeunes des quartiers d’obtenir un contrat, une rémunération et une formation.”
En réponse à un questionnaire soumis par la CGPME à tous les candidats, et portant notamment sur leurs intentions concernant le système actuel d’organisation et de financement de la formation professionnelle continue géré par les partenaires sociaux, Nicolas Sarkozy souhaite que l’accompagnement dans l’emploi soit profondément réformé, notamment en fusionnant l’ANPE et l’Unédic, que l’indemnisation du chômage soit plus élevée, mais qu’en contrepartie, l’on ne puisse pas refuser plus de deux offres d’emploi adaptées. Une position qui se rapproche d’une vision cégétiste pour la continuité du contrat de travail, mais aussi libérale dans la logique de contrepartie et de l’adaptation aux besoins en qualifications du marché.
Pour sa part, Ségolène Royal déclare à Inffo Flash que “la logique du droit individuel sera pleinement mise en œuvre lorsque le salarié sera en mesure de transférer et de capitaliser son droit à la formation d’un emploi à l’autre et d’un secteur professionnel à l’autre”. La candidate y inclut les bénéficiaires de contrats relais pour lesquels “un retour à l’emploi réussi pourra s’accompagner d’un transfert des droits à la formation restants”.
Ségolène Royal (PS)
“Je souhaite qu’aucun jeune ne puisse connaître six mois d’inactivité sans se voir proposer un emploi ou, de manière rémunérée, une formation, un tutorat ou une activité d’utilité collective... Les Régions seront les chefs de file de ce droit au premier emploi qui suppose une mobilisation concertée d’intervenants multiples : Missions locales, ANPE, organismes de formation, acteurs de l’orientation professionnelle.”
“La logique du droit individuel à la formation sera pleinement mise en œuvre lorsque le salarié sera en mesure de transférer et de capitaliser son droit à formation en passant d’un emploi à l’autre, d’un secteur professionnel à l’autre.”
François Bayrou, pour l’UDF, se prononce aussi pour un tel type de “compte-épargne-formation”, cette fois-ci limité à douze mois et s’adressant aux jeunes comme aux adultes.
François Bayrou (UDF)
“Je propose la mise en place d’un compte épargne formation sur une durée de douze mois qui s’adressera aux jeunes comme aux adultes et qui sera disponible pour la réalisation d’un projet professionnel, sans perte de salaire.”
“Qu’il s’agisse de planification, d’action économique ou de formation professionnelle, c’est à la Région qu’elles incombent.”
“Une information systématique et compréhensible des mécanismes de formation professionnelle sera instituée pour tous les salariés.”
Il souhaite également que le chantier sur le Dif soit ouvert de nouveau, “dans le cadre plus général de la flexi-sécurité”. “Quand un emploi s’interrompt, le contrat de travail devrait pouvoir être prolongé, soit dans une autre entreprise, soit par une période de formation”, affirme-t-il.
Patricia Gautier-Moulin
Source : Dossier sur les présidentielles coordonné par Renée David-Aeschlimann, Inffo Flash n° 700, 16 au 30 avril 2007
