Après avoir précisé les objectifs de la réforme, le chef de l’Etat a énuméré les quatre axes retenus.
- Nicolas Sarkozy à Alixan
Premier axe, le fonds de sécurisation des parcours professionnels prévu par l’ANI du 7 janvier 2009. Pour Nicolas Sarkozy, les priorités de ce fonds doté de 900 millions d’euros doivent être "comme le principe en est prévu par l’accord du 7 janvier, fixées de manière contractuelle entre l’Etat et les partenaires sociaux et relayées au plan régional".
Deuxième axe, rendre les circuits de financement plus efficients. Le Président veut des OPCA "avec une surface financière plus importante et organisés par grands secteurs d’activité". Il "privilégie un relèvement du seuil de collecte minimum à 100 millions d’euros" mais laisse aux Opca une période de deux ans "pour préparer leur réorganisation". Passé ce délai, une dizaine ou une quinzaine d’OPCA subsisteraient. Il "faut aussi plus de transparence", estime-t-il, et la loi prévoira "qu’ils puissent être contrôlés tous les trois ans".
Troisième axe, la simplification et l’amélioration des outils de la formation. Le chef de l’Etat a cité notamment le congé individuel de formation qui doit être "utilisé à plein et élargi, par exemple au financement de cours du soir". Autres points de l’ANI qui seront repris par la loi, le DIF, la simplification du plan de formation, le bilan d’étape professionnel, la généralisation du passeport formation, le développement de la validation des acquis de l’expérience et des contrats de professionnalisation. Les missions des OPCA seront élargies, notamment en faveur des TPE et des PME.
Quatrième axe, créer un droit à l’information et à l’orientation. Le Président propose la création "d’un centre d’appel téléphonique et un portail internet dédiés pour expliquer les dispositifs, recenser l’offre de formation et orienter vers les interlocuteurs adéquats". Car, estime-t-il, "connaître les formations existantes, trouver celle qui convient, l’obtenir, avoir le financement correspondant, est trop souvent un parcours du combattant", en raison de la "myriade de lieux où l’on peut s’informer et rencontrer un conseiller". Il veut "donner de la cohérence à tout cela "en labellisant les organismes qui participent à l’orientation professionnelle".
En cours
Le projet d’accord n’est pas finalisé , a indiqué Nicolas Sarkozy. Une concertation est en cours avec les Régions et il propose notamment une évaluation des politiques régionales et "que les plans régionaux de développement de la formation ne soient plus le seul document du conseil régional mais qu’il soit contractualisé en tout ou partie avec l’Etat et que les partenaires sociaux soient associés à son élaboration". Concernant le fonds d’investissement social, le Président demande aux Ministres "de finaliser dans les meilleurs délais un projet de charte constitutive à soumettre aux syndicats et au patronat". S’agissant de l’AFPA, Nicolas Sarkozy a déclaré que l’Etat l’accompagnerait "pour qu’elle ait les moyens de son développement dans un cadre concurrentiel".
Et de conclure, "tous les acteurs de la formation professionnelle doivent monter au front. L’Etat, les partenaires sociaux et les régions".
