- Partie 1 : Les relations individuelles de travail
- Livre Ier : Dispositions préliminaires
- Partie 2 : Les relations collectives de travail
- Livre II : La négociation collective - les conventions et accords collectifs de (...)
- Livre III : Les institutions représentatives du personnel
- Partie 3 : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne (...)
- Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
- Partie 6 : La formation professionnelle tout au long de la vie
- Livre Ier : Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation (...)
- Livre II : L’apprentissage
- Livre III : La formation professionnelle continue
- Livre IV : Validation des acquis de l’expérience
- Livre V : Dispositions relatives à l’outre-mer
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Rappel :
le nouveau Code du travail entre en vigueur le 1er mai 2008
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Partie 1 : Les relations individuelles de travail
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Livre Ier : Dispositions préliminaires
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Titre Ier : Champ d’application et calcul des seuils d’effectifs
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Chapitre unique
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Partie 2 : Les relations collectives de travail
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Livre II : La négociation collective - les conventions et accords collectifs de travail
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Titre IV : Domaines et périodicité de la négociation obligatoire
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Chapitre Ier : Négociation de branche et professionnelle
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Section 2 : Négociation triennale
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Sous-section 4 : Formation professionnelle et apprentissage
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Livre III : Les institutions représentatives du personnel
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Titre Ier : Délégué du personnel
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Chapitre III : Attributions
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Titre II : Comité d’entreprise
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Partie 3 : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
Partie 6 : La formation professionnelle tout au long de la vie
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Livre Ier : Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation professionnelle
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Titre Ier : Principes généraux
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Titre II : Rôle des régions, de l’État et des institutions de la formation professionnelle
-
Chapitre Ier : Rôle des régions
-
Chapitre II : Rôle de l’Etat
L6122-1, L6122-2, L6122-3, L6122-4, D6122-1, D6122-2, D6122-3, D6122-4, D6122-5, D6122-6
-
Chapitre III : Institutions de la formation professionnelle
-
Section unique : Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
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Sous-section 1 : Missions
L6123-1, D6123-1, D6123-10, D6123-11, D6123-12, D6123-13, D6123-14, D6123-15, D6123-16, D6123-17, D6123-2, D6123-3, D6123-4, D6123-5, D6123-6, D6123-7, D6123-8, D6123-9
-
Sous-section 2 : Composition
L6123-2, D6123-18, D6123-19, D6123-20, D6123-21, D6123-22, D6123-23, D6123-24, D6123-25, D6123-26, D6123-27
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Livre II : L’apprentissage
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Titre Ier : Dispositions générales
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Titre II : Contrat d’apprentissage
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Chapitre Ier : Définition et régime juridique
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Chapitre II : Contrat de travail et conditions de travail
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Section 1 : Formation, exécution et rupture du contrat de travail
-
Section 2 : Conditions de travail de l’apprenti
-
Sous-section 1 : Garanties
L6222-23, R6222-24, R6222-25, D6222-1, D6222-29, D6222-30, D6222-31, D6222-32, D6222-33, D6222-34
-
Sous-section 2 : Durée du travail
L6222-24, L6222-25, L6222-26, R6222-2, R6222-3, R6222-4, R6222-5, D6222-26, D6222-27, D6222-28, D6222-35
-
Sous-section 3 : Salaire
L6222-27, L6222-28, L6222-29, R6222-10, R6222-11, R6222-12, R6222-13, R6222-14, R6222-15, R6222-16, R6222-18, R6222-36, R6222-37, R6222-38, R6222-39, R6222-40, R6222-6, R6222-7, R6222-8, R6222-9, D6222-19, D6222-20
-
Sous-section 4 : Santé et sécurité
-
Sous-section 5 : Dispositions d’application
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Section 3 : Présentation et préparation aux examens
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Section 4 : Aménagements en faveur des personnes handicapées
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Section 5 : Médiateur consulaire
L6222-39, R6222-17, R6222-45, R6222-46, R6222-47, R6222-48, R6222-49, R6222-50, R6222-51, R6222-52, R6222-53, R6222-54, R6222-55, R6222-56, R6222-57, R6222-58
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Chapitre III : Obligations de l’employeur
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Section 1 : Organisation de l’apprentissage
L6223-1, R6223-1, R6223-10, R6223-11, R6223-12, R6223-13, R6223-14, R6223-15, R6223-16, R6223-17, R6223-18, R6223-19, R6223-2, R6223-20, R6223-21, R6223-3, R6223-4, R6223-5, R6223-6, R6223-7, R6223-8, R6223-9
-
Section 2 : Engagements dans le cadre de la formation
L6223-2, L6223-3, L6223-4, R6223-22, R6223-23, R6223-24, R6223-25, R6223-26, R6223-27, R6223-28, R6223-29, R6223-30, R6223-31
-
Section 3 : Maître d’apprentissage
-
Section 4 : Dispositions d’application
-
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Chapitre IV : Enregistrement du contrat
L6224-1, L6224-2, L6224-3, L6224-4, L6224-5, L6224-6, L6224-7, L6224-8, R6224-1, R6224-10, R6224-11, R6224-12, R6224-2, R6224-3, R6224-4, R6224-5, R6224-6, R6224-7, R6224-8, R6224-9
-
Chapitre V : Procédures d’opposition, de suspension et d’interdiction de recrutement
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Chapitre VI : Dispositions pénales
R6226-1, R6226-10, R6226-2, R6226-3, R6226-4, R6226-5, R6226-6, R6226-7, R6226-8, R6226-9
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Titre III : Centres de formation d’apprentis et sections d’apprentissage
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Chapitre Ier : Missions des centres de formation d’apprentis
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Chapitre II : Création de centres de formation d’apprentis et de sections d’apprentissage
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Section 1 : Création de centres de formation d’apprentis
L6232-1, L6232-2, L6232-3, L6232-4, L6232-5, R6232-1, R6232-10, R6232-11, R6232-12, R6232-13, R6232-14, R6232-15, R6232-16, R6232-2, R6232-3, R6232-4, R6232-5, R6232-6, R6232-7, R6232-8, R6232-9
-
Section 2 : Création de sections d’apprentissage et d’unités de formation par apprentissage
L6232-10, L6232-6, L6232-7, L6232-8, L6232-9, R6232-18, R6232-19, R6232-20, R6232-21, R6232-22, R6232-23, R6232-24, R6232-25, D6232-17
-
Section 3 : Dispositions d’application
-
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Chapitre III : Fonctionnement des centres de formation d’apprentis et des sections d’apprentissage
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Section 1 : Ressources
L6233-1, L6233-2, R6233-1, R6233-10, R6233-11, R6233-12, R6233-2, R6233-3, R6233-4, R6233-5, R6233-6, R6233-7, R6233-8, R6233-9
-
Section 2 : Personnel
L6233-3, L6233-4, L6233-5, L6233-6, L6233-7, R6233-13, R6233-14, R6233-15, R6233-16, R6233-17, R6233-18, R6233-19, R6233-20, R6233-21
-
Section 3 : Fonctionnement pédagogique des centres de formation d’apprentis
L6233-8, L6233-9, R6233-22, R6233-23, R6233-24, R6233-25, R6233-26, R6233-27, R6233-28, R6233-29, R6233-31, R6233-32, R6233-33, R6233-34, R6233-35, R6233-36, R6233-37, R6233-38, R6233-39, R6233-40, R6233-41, R6233-42, R6233-43, R6233-44, R6233-45, R6233-46, R6233-47, R6233-48, R6233-49, R6233-50, R6233-51, R6233-57
-
Section 4 : Dispositions d’application
L6233-10, R6233-52, R6233-53, R6233-54, R6233-55, R6233-56, R6233-58, R6233-59, R6233-60, R6233-61, R6233-62, D6233-63, D6233-64, D6233-65
-
-
Chapitre IV : Dispositions pénales
-
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Titre IV : Financement de l’apprentissage
-
Chapitre Ier : Taxe d’apprentissage
-
Section 1 : Principes
L6241-1, L6241-2, L6241-3, R6241-1, R6241-10, R6241-2, R6241-3, R6241-4, R6241-5, R6241-6, R6241-7, D6241-8, D6241-9
-
Section 2 : Versements libératoires
L6241-4, L6241-5, L6241-6, L6241-7, R6241-11, R6241-16, R6241-17, D6241-12, D6241-13, D6241-14, D6241-15
-
Section 3 : Affectation des fonds
-
Section 4 : Dispositions d’application
L6241-12, R6241-20, R6241-21, R6241-22, R6241-23, R6241-24, R6241-25, R6241-26
-
-
Chapitre II : Organismes collecteurs de la taxe d’apprentissage
L6242-1, L6242-2, L6242-3, L6242-4, L6242-5, L6242-6, R6242-1, R6242-10, R6242-11, R6242-12, R6242-13, R6242-14, R6242-15, R6242-16, R6242-17, R6242-18, R6242-19, R6242-2, R6242-20, R6242-21, R6242-22, R6242-23, R6242-24, R6242-3, R6242-4, R6242-5, R6242-6, R6242-7, R6242-8, R6242-9
-
Chapitre III : Aides à l’apprentissage
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-
Titre V : Inspection et contrôle de l’apprentissage
-
Chapitre Ier : Inspection de l’apprentissage
L6251-1, R6251-1, R6251-10, R6251-11, R6251-12, R6251-13, R6251-14, R6251-15, R6251-16, R6251-17, R6251-18, R6251-19, R6251-2, R6251-3, R6251-4, R6251-5, R6251-6, R6251-7, R6251-8, R6251-9
-
Chapitre II : Contrôle
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Section 1 : Contrôle des centres de formation d’apprentis
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Section 2 : Contrôle administratif et financier
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Section 3 : Sanctions
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Section 4 : Dispositions d’application
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Titre VI : Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
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Livre III : La formation professionnelle continue
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Titre Ier : Dispositions générales
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Chapitre Ier : Objet de la formation professionnelle continue
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Chapitre II : Accès à la formation professionnelle continue
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Chapitre III : Catégories d’actions de formation
L6313-1, L6313-10, L6313-11, L6313-2, L6313-3, L6313-4, L6313-5, L6313-6, L6313-7, L6313-8, L6313-9
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Chapitre IV : Droit à la qualification professionnelle
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Titre II : Dispositifs de formation professionnelle continue
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Chapitre Ier : Formations à l’initiative de l’employeur et plan de formation
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Section 1 : Obligations de l’employeur et plan de formation
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Section 2 : Régimes applicables aux heures de formation
R6321-4, D6321-10, D6321-5, D6321-6, D6321-7, D6321-8, D6321-9
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Section 3 : Actions de formation du salarié occupant un emploi saisonnier
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Section 4 : Secteur public
-
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Chapitre II : Formations à l’initiative du salarié
R6322-10, R6322-15, R6322-25, R6322-27, R6322-43
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Section 1 : Congé individuel de formation
-
Sous-section 1 : Objet
-
Sous-section 2 : Conditions d’ouverture
L6322-10, L6322-11, L6322-4, L6322-5, L6322-6, L6322-7, L6322-8, L6322-9
-
Sous-section 3 : Durée du congé
-
Sous-section 4 : Conditions de prise en charge et rémunération
L6322-14, L6322-15, L6322-16, L6322-17, L6322-18, L6322-19, L6322-20, L6322-21, L6322-22, L6322-23, L6322-24
-
Sous-section 5 : Salariés titulaires de contrats à durée déterminée ou de contrats nouvelles embauches
L6322-25, L6322-26, L6322-27, L6322-28, L6322-29, L6322-30, L6322-31, L6322-32, L6322-33, L6322-34, L6322-35, L6322-36, L6322-37, L6322-38, L6322-39, L6322-40, L6322-41
-
-
Section 2 : Congé de bilan de compétences
-
Sous-section 1 : Conditions d’ancienneté
-
Sous-section 2 : Durée du congé
-
Sous-section 3 : Conditions de prise en charge et rémunération
L6322-47, L6322-48, L6322-49, L6322-50, R6322-20, R6322-22, R6322-23, R6322-24, R6322-26, R6322-40, R6322-41, R6322-42, D6322-21, D6322-28, D6322-29, D6322-30, D6322-31
-
Sous-section 4 : Financement du congé
-
Sous-section 5 : Dispositions d’application
L6322-52, R6322-49, R6322-50, R6322-51, R6322-52, R6322-53, R6322-54, R6322-55, R6322-56, R6322-57, R6322-58, R6322-59, R6322-60, R6322-61, R6322-62, R6322-63
-
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Section 3 : Autres congés
-
Sous-section 1 : Congés d’enseignement ou de recherche
L6322-53, L6322-54, L6322-55, L6322-56, L6322-57, L6322-58, R6322-1, R6322-11, R6322-2, R6322-3, R6322-32, R6322-33, R6322-34, R6322-4, R6322-5, R6322-6, R6322-64, R6322-65, R6322-66, R6322-67, R6322-68, R6322-69, R6322-7, R6322-8, R6322-9
-
Sous-section 2 : Congés de formation pour les salariés de vingt-cinq ans et moins
L6322-59, L6322-60, L6322-61, L6322-62, L6322-63, R6322-12, R6322-13, R6322-14, R6322-16, R6322-17, R6322-18, R6322-19, R6322-35, R6322-36, R6322-37, R6322-38, R6322-39, R6322-70, R6322-71, R6322-72, R6322-73, R6322-74, R6322-75, R6322-76, R6322-77, R6322-78
-
-
-
Chapitre III : Droit individuel à la formation
-
Section 1 : Conditions d’ouverture
-
Section 2 : Modalités de mise en oeuvre
L6323-10, L6323-11, L6323-12, L6323-5, L6323-6, L6323-7, L6323-8, L6323-9
-
Section 3 : Rémunération et protection sociale
-
Section 4 : Prise en charge des frais de formation
-
Section 5 : Transfert du droit individuel à la formation
-
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Chapitre IV : Périodes de professionnalisation
-
Chapitre V : Contrats de professionnalisation
-
Section 1 : Objet et conditions d’ouverture
L6325-1, L6325-2, L6325-3, L6325-4, R6325-2, D6325-1, D6325-3, D6325-4, D6325-5
-
Section 2 : Formation et exécution du contrat
L6325-5, L6325-6, L6325-7, D6325-10, D6325-6, D6325-7, D6325-8, D6325-9
-
Section 3 : Salaire et durée du travail
-
Section 4 : Durée et mise en oeuvre des actions de professionnalisation
L6325-11, L6325-12, L6325-13, L6325-14, L6325-15, D6325-14, D6325-15, D6325-16, D6325-17, D6325-18
-
Section 5 : Exonération de cotisations sociales
L6325-16, L6325-17, L6325-18, L6325-19, L6325-20, L6325-21, L6325-22, R6325-20, R6325-21, D6325-19
-
Section 6 : Entreprises de travail temporaire
L6325-23, L6325-24, D6325-22, D6325-23, D6325-24, D6325-25, D6325-26, D6325-28
-
-
-
Titre III : Financement de la formation professionnelle continue
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Chapitre Ier : Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue
-
Section 1 : Obligation de financement
-
Section 2 : Employeurs de moins de dix salariés
-
Section 3 : Employeurs de dix salariés et plus
-
Sous-section 1 : Montant et mise en oeuvre de la participation
L6331-10, L6331-11, L6331-12, L6331-13, L6331-14, L6331-15, L6331-16, L6331-17, L6331-18, L6331-19, L6331-20, L6331-21, L6331-22, L6331-23, L6331-24, L6331-25, L6331-26, L6331-27, L6331-28, L6331-29, L6331-9
-
Sous-section 2 : Majoration de la contribution
-
Sous-section 3 : Déclaration à l’autorité administrative
-
Sous-section 4 : Contrôle et contentieux
-
Sous-section 5 : Dispositions d’application
-
-
Section 4 : Dispositions applicables à certaines catégories d’employeurs
-
Sous-section 1 : Employeurs du bâtiment et des travaux publics
L6331-35, L6331-36, L6331-37, L6331-38, L6331-39, L6331-40, L6331-41, L6331-42, L6331-43, L6331-44, L6331-45, L6331-46, L6331-47, R6331-11, R6331-12, R6331-13, R6331-14, R6331-15, R6331-16, R6331-17, R6331-18, R6331-19, R6331-20, R6331-21, R6331-22, R6331-23, R6331-26, R6331-27, R6331-28, R6331-36, R6331-37, R6331-38, R6331-39, R6331-41, R6331-42, R6331-43, R6331-44, R6331-45, R6331-46, R6331-9, D6331-10, D6331-24, D6331-25
-
Sous-section 2 : Travailleurs indépendants, membres des professions libérales et professions non salariées
L6331-48, L6331-49, L6331-50, L6331-51, L6331-52, L6331-54, R6331-29, R6331-32, R6331-33, R6331-34, R6331-35, R6331-47, R6331-48, R6331-49, R6331-50, R6331-51, R6331-52, R6331-53, R6331-54
-
Sous-section 3 : Employeurs occupant des salariés intermittents du spectacle
-
Sous-section 4 : Particuliers employeurs
L6331-57, L6331-58, L6331-59, L6331-60, L6331-61, L6331-62, R6331-40
-
Sous-section 5 : Employeurs de la pêche maritime et des cultures marines
-
-
-
Chapitre II : Organismes collecteurs paritaires agréés
-
Section 1 : Dispositions générales
-
Section 2 : Fonds d’assurance-formation
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Sous-section 1 : Fonds d’assurance-formation de salariés
L6332-7, L6332-8, R6332-1, R6332-10, R6332-11, R6332-12, R6332-13, R6332-14, R6332-15, R6332-2, R6332-3, R6332-4, R6332-46, R6332-47, R6332-48, R6332-49, R6332-5, R6332-50, R6332-51, R6332-52, R6332-53, R6332-54, R6332-55, R6332-56, R6332-6, R6332-7, R6332-8, R6332-9
-
Sous-section 2 : Fonds d’assurance-formation de non-salariés
L6332-10, L6332-11, L6332-12, L6332-9, R6332-16, R6332-17, R6332-18, R6332-19, R6332-20, R6332-21, R6332-22, R6332-57, R6332-58, R6332-59, R6332-60, R6332-61, R6332-62
-
Sous-section 3 : Dispositions d’application
L6332-13, R6332-23, R6332-24, R6332-25, R6332-26, R6332-27, R6332-28, R6332-29, R6332-30, R6332-31, R6332-32, R6332-33, R6332-34, R6332-35, R6332-36, R6332-37, R6332-38, R6332-39, R6332-40, R6332-41, R6332-42, R6332-43, R6332-44, R6332-45, R6332-63, R6332-64, R6332-65, R6332-66, R6332-67, R6332-68, R6332-69, R6332-70, R6332-71, R6332-72, R6332-73, R6332-74, R6332-75, R6332-76, R6332-77
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-
Section 3 : Organismes agréés au titre de la professionnalisation et du droit individuel à la formation
L6332-14, L6332-15, L6332-16, L6332-17, R6332-78, R6332-79, R6332-80, R6332-81, R6332-82, R6332-83, R6332-84, R6332-85, R6332-86, D6332-87, D6332-88, D6332-89, D6332-90, D6332-91, D6332-92
-
Section 4 : Fonds national de péréquation
L6332-18, L6332-19, L6332-20, L6332-21, L6332-22, D6332-93, D6332-94, D6332-95
-
Section 5 : Information de l’Etat
L6332-23, L6332-24, R6332-100, R6332-101, R6332-102, R6332-103, R6332-104, R6332-105, R6332-106, R6332-107, R6332-109, R6332-110, R6332-111, R6332-112, R6332-113, R6332-96, R6332-97, R6332-98, R6332-99
-
-
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Titre IV : Stagiaire de la formation professionnelle
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Chapitre Ier : Rémunération du stagiaire
-
Section 1 : Financement des stages rémunérés par l’Etat ou la région
L6341-1, L6341-2, L6341-3, L6341-4, L6341-5, L6341-6, R6341-1, R6341-10, R6341-11, R6341-12, R6341-13, R6341-14, R6341-15, R6341-16, R6341-17, R6341-18, R6341-19, R6341-2, R6341-20, R6341-21, R6341-22, R6341-3, R6341-4, R6341-5, R6341-6, R6341-7, R6341-8, R6341-9
-
Section 2 : Montant de la rémunération
L6341-7, L6341-8, R6341-24, R6341-25, R6341-27, R6341-28, R6341-29, R6341-30, R6341-31, R6341-32, R6341-33, R6341-34, R6341-35, R6341-36, R6341-37, R6341-38, R6341-39, R6341-40, R6341-41, R6341-42, R6341-43, R6341-44, R6341-45, R6341-46, R6341-47, R6341-48, D6341-23, D6341-26
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Section 3 : Remboursement des frais de transport
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Section 4 : Prêts au stagiaire
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Section 5 : Règlement des litiges
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Section 6 : Dispositions d’application
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Chapitre II : Protection sociale du stagiaire
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Chapitre III : Conditions de travail du stagiaire
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Titre V : Organismes de formation
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Chapitre Ier : Déclaration d’activité
L6351-1, L6351-2, L6351-3, L6351-4, L6351-5, L6351-6, L6351-7, L6351-8, R6351-1, R6351-10, R6351-11, R6351-2, R6351-3, R6351-4, R6351-5, R6351-6, R6351-7, R6351-8, R6351-9
-
Chapitre II : Fonctionnement
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Section 1 : Personnels
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Section 2 : Règlement intérieur
L6352-3, L6352-4, L6352-5, R6352-3, R6352-4, R6352-5, R6352-6, R6352-7, R6352-8
-
Section 3 : Obligations comptables
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Section 4 : Bilan pédagogique et financier
L6352-11, R6352-19, R6352-20, R6352-21, D6352-16, D6352-17, D6352-18
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Section 5 : Publicité
L6352-12, L6352-13, R6352-22, R6352-23, R6352-24, R6352-27, R6352-28, R6352-35, D6352-25, D6352-26, D6352-29, D6352-30, D6352-31, D6352-32, D6352-33, D6352-34, D6352-36, D6352-37, D6352-38, D6352-39, D6352-40
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Chapitre III : Réalisation des actions de formation
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Section 1 : Convention de formation entre l’acheteur de formation et l’organisme de formation
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Section 2 : Contrat de formation entre une personne physique et un organisme de formation
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Section 3 : Obligations vis-à-vis du stagiaire
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Chapitre IV : Sanctions financières
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Chapitre V : Dispositions pénales
L6355-1, L6355-10, L6355-11, L6355-12, L6355-13, L6355-14, L6355-15, L6355-16, L6355-17, L6355-18, L6355-19, L6355-2, L6355-20, L6355-21, L6355-22, L6355-23, L6355-24, L6355-3, L6355-4, L6355-5, L6355-6, L6355-7, L6355-8, L6355-9
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Titre VI : Contrôle de la formation professionnelle continue
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Livre IV : Validation des acquis de l’expérience
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Titre Ier : Objet de la validation des acquis de l’expérience et régime juridique
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Titre II : Mise en oeuvre de la validation des acquis de l’expérience
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Chapitre Ier : Garanties
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Chapitre II : Congé pour validation des acquis de l’expérience
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Livre V : Dispositions relatives à l’outre-mer
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Titre Ier : Dispositions générales
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Chapitre unique
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Titre II : Départements d’outre-mer et Saint-Pierre-et-Miquelon
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Chapitre Ier : Dispositions générales
R6521-1, D6521-10, D6521-11, D6521-12, D6521-13, D6521-14, D6521-15, D6521-16, D6521-17, D6521-2, D6521-3, D6521-4, D6521-5, D6521-6, D6521-7, D6521-8, D6521-9
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Chapitre II : L’apprentissage
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Chapitre III : La formation professionnelle continue
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Chapitre IV : Validation des acquis de l’expérience
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