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Centre-Inffo, Centre pour le développement de l'information sur la formation continue

Recodification : nouveaux textes

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Cette entrée permet de prendre connaissance du positionnement des articles dans le sommaire de la partie VI du nouveau code du travail. Si vous cliquez sur un article, il apparaîtra en premier et en-dessous vous pourrez prendre connaissance de son ancienne version.

Rappel :
le nouveau Code du travail entre en vigueur le 1er mai 2008

Choisissez un article dans le sommaire

 Partie 1  : Les relations individuelles de travail

  •  Livre Ier  : Dispositions préliminaires

    • Titre Ier  : Champ d’application et calcul des seuils d’effectifs

 Partie 2  : Les relations collectives de travail

  •  Livre II  : La négociation collective - les conventions et accords collectifs de travail

    • Titre IV  : Domaines et périodicité de la négociation obligatoire

      • Chapitre Ier  : Négociation de branche et professionnelle

        • Section 2  : Négociation triennale

          • Sous-section 4  : Formation professionnelle et apprentissage

            L2241-6

  •  Livre III  : Les institutions représentatives du personnel

    • Titre Ier  : Délégué du personnel

      • Chapitre III  : Attributions

        L2313-8

    • Titre II  : Comité d’entreprise

 Partie 3  : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale

  •  Livre Ier  : Durée du travail, repos et congés

    • Titre IV  : Congés payés et autres congés

      • Chapitre II  : Autres congés

        • Section 1  : Congés rémunérés

          • Sous-section 2  : Congé de participation aux instances d’emploi et de formation professionnelle ou à un jury d’examen

            L3142-2, L3142-4, L3142-5

 Partie 6  : La formation professionnelle tout au long de la vie

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