Dans le cadre de la libre circulation des personnes qualifiées entre les États membres, le Parlement européen a approuvé, en première lecture, le projet de directive visant à clarifier et à simplifier les modalités de reconnaissance des qualifications professionnelles. La directive proposée allégera les formalités administratives car elle remplacera quinze directives existant dans le domaine de la reconnaissance des qualifications.
Plusieurs modifications de la réglementation existante sont proposées, notamment une libéralisation accrue de la prestation de services, une reconnaissance plus automatique des qualifications, des procédures plus souples de mise à jour de la directive et une plus grande coopération entre la Commission et les États membres afin que les citoyens soient mieux informés de leurs droits et davantage soutenus lorsqu’ils souhaitent la reconnaissance de leurs qualifications. Dans le cadre de la « procédure de co-décision » de l’UE, le texte modifié par le Parlement va être discuté par le Conseil des ministres qui devrait adopter une position commune en mai 2004.
Le projet de directive instaure, entre autres, le principe de la libre prestation de services sous le titre professionnel d’origine, moyennant certaines conditions afin de protéger les utilisateurs des services. Selon le projet, tous les ressortissants d’un État membre légalement établis dans un État membre donné peuvent, en principe, fournir des services temporairement et occasionnellement dans un autre État membre sous leur titre professionnel d’origine, sans être obligés de demander une reconnaissance de leurs qualifications. Toutefois, ils devront satisfaire à certaines obligations d’information vis-à-vis des destinataires du service et vis-à-vis de l’administration concernée.
