Descriptif
Objectifs
Connaître les changements introduits par la réforme (Ani de janvier 2009, loi de novembre 2009 et décrets) et les intégrer dans la gestion de la formation.
Programme
Introduction : Les enjeux de la réforme
L’adaptation des dispositifs de formation
- Plan de formation : catégorisation
- Dif : portabilité et articulation avec le Cif
- Cif hors temps de travail
- Contrat de professionnalisation : élargissement des publics
- Bilan d’étape professionnel et passeport orientation-formation
- VAE
- Le nouveau dispositif de qualification et de requalification des salariés et des demandeurs d’emploi
- Publics et mesures
- Financement et mise en oeuvre
- La gouvernance, les financements, l’évaluation et le contrôle de la FPC
- CNFPTLV : définition des orientations et évaluation des politiques
- Les Conseils régionaux et le PRDF
- Les Opca et le FPSPP
- Le contrôle de la formation professionnelle
- Information, orientation, qualité de la formation, GPEC, certification et sécurisation des parcours
- Droit à l’information et à l’orientation professionnelle
- Mission des Opca : GPEC et services de proximité
- Obligation des prestataires de formation, attestation de formation et certification
Cas pratiques
Animation
Brigitte Caule, Anne Grillot, Paul de Vaublanc, Romain Pigeaud, Pierre-François Tallet, chargés d’études à la direction Juridique-Observatoire, Centre Inffo.
Moyens pédagogiques
Les supports pédagogiques du dossier remis aux stagiaires sont les diaporamas (exposés suivis de périodes de questions-réponses) et cas pratiques utilisés durant la formation.
A l’issue de la formation
- Évaluation de la formation par les stagiaires.
- Remise d’une attestation de fin de formation.
Public
Toute personne ayant besoin de connaître l’essentiel de la réglementation.
Parcours conseillé
Aucun pré-requis nécessaire pour suivre cette formation. Vous pouvez la compléter par les formations « indispensables » :
- Comprendre le fonctionnement de la formation professionnelle continue
- L’essentiel sur la validation des acquis de l’expérience : étapes et acteurs et en fonction de votre activité (entreprise, Opca, organisme de formation…), suivre les autres formations « fondamentales » et/ou de « spécialisation ».
Tarifs
1 jour
| HT | TTC | TVA |
| 720 € | 861,12 € | 19,60 % |
Repas non compris
code code SF 0927
| Bon de commande |
| Télécharger au format .pdf |
Conditions de vente
1 – Inscription Toute inscription nécessite le renvoi du présent bulletin d’inscription dûment renseigné à :
Centre INFFO, Service Clientèle 4, avenue du Stade-de-France 93218 Saint-Denis-La Plaine cedex tél : 01 55 93 91 82, fax : 01 55 93 17 28 Courriel : contact.formation@centre-inffo.fr
2 - Obligations respectives des parties
Pour chaque inscription à une action de formation professionnelle, le client reçoit une convention de formation établie en deux exemplaires, dont il s’engage à retourner à Centre INFFO un exemplaire signé et revêtu du cachet de l’entreprise.
Si le client est une personne ayant entrepris ladite action de formation à titre individuel et à ses frais, un contrat de formation professionnelle sera établi conformément aux dispositions de l’article L. 6353-3 du Code du travail.
Pour chaque inscription à toute autre prestation orale1, le client reçoit un contrat de prestation de service établi en deux exemplaires, dont il s’engage à retourner à Centre INFFO un exemplaire signé et revêtu du cachet de l’entreprise.
À l’issue de la prestation, une facture en trois exemplaires sera adressée au client (ou à l’organisme payeur désigné par le client).
À l’issue de toute action de formation une attestation de présence sera adressée au client (ou à l’organisme payeur désigné par le client).
3 – Annulation
Du fait du Client :
Les actions de formation professionnelle (L. 6313-1 du Code du travail).
Pour les demandes d’annulation confirmées par courrier postal ou télécopie reçues, moins de 2 jours avant le début de l’action de formation, ou en cas de demandes d’annulation ou d’absences survenues après le début de l’action de formation, Centre INFFO se réserve le droit de retenir le coût total de l’action de formation.
Les prestations ne relevant pas de la formation professionnelle continue.
Les demandes d’annulation confirmées par courrier postal ou télécopie, reçues moins de 2 jours avant la date de début de la prestation entraînent le versement de frais de désistement d’un montant égal à 30 % du prix de la prestation.
Après le début de la prestation, les demandes d’annulation ou les absences2 entraînent le règlement de la totalité du prix de la prestation.
Du fait du Centre INFFO :
Centre INFFO se réserve la possibilité, en cas d’insuffisance de participants, d’annuler la prestation jusqu’à 3 jours de la date prévue de déroulement de ladite prestation.
Centre INFFO en informe le client. Aucune indemnité ne sera versée au client à raison d’une annulation du fait de Centre INFFO.
4 – Paiement
Le bulletin doit être accompagné du règlement des frais de participation :
- par chèque à l’ordre de Centre INFFO ;
- pour les administrations, d’une lettre valant commande.
Pour les actions de formation professionnelle, en cas de financement par un organisme collecteur, le bulletin doit être accompagné. de l’attestation de prise en charge du montant du prix de l’action de formation et le montant de ladite prise en charge.
5 - Défaut de paiement
En cas de défaut de paiement, quarante-huit heures après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit si bon le semble à Centre INFFO.
En cas de retard ou de défaut de paiement, les sommes qui seraient dues deviendront immédiatement exigibles.
L’acheteur devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues, y compris les honoraires d’officiers ministériels.
6 – Contentieux
En cas de litige, de toute nature ou de contestation relative à la formation ou à l’exécution de la commande, et à défaut d’accord amiable qui sera dans tous les cas recherché, seul le tribunal de commerce de Bobigny sera compétent.
- Journées d’actualité, universités, colloques…
- Non justifiées par un cas de force majeure.
