Interrogé par Le Quotidien de la formation, en marge du colloque « Réforme de la formation en 2008 : continuité ou rupture » organisé jeudi 12 juin par le Centre INFFO, Jean-Claude Carle, rapporteur de la mission sénatoriale sur la formation professionnelle, estime qu’il faut « supprimer l’obligation légale de financement », « revisiter le DIF », et « créer un compte épargne formation ».
Qu’attendez-vous du groupe multipartite qui doit rendre ses conclusions début juillet ?
Je souhaite qu’il puisse dégager des axes pour faire en sorte que la formation professionnelle, indispensable pour les personnes, les entreprises et la nation, serve enfin à ceux qui en ont le plus besoin. Je pense en priorité aux salariés les moins qualifiés et aux petites entreprises. Ces dernières sont créatrices d’emploi mais ne permettent pas, aujourd’hui, à leurs salariés de bénéficier d’un parcours professionnel sécurisé.
Ce constat fait consensus depuis longtemps. Reste à savoir maintenant quels sont les moyens prioritaires à mettre en œuvre pour amorcer concrètement ce changement…
La question du financement est centrale et sensible. Deux solutions sont possibles : soit on n’y touche pas, soit on aborde sereinement un changement. Le financement n’a de sens qu’en fonction des objectifs recherchés. Je vois trois objectifs essentiels : l’employabilité, le maintien dans l’emploi et l’évolution professionnelle. Une fois ces objectifs définis, chacun des acteurs doit accepter de quitter, pour le bien de l’intérêt général, ses certitudes. Aucun des acteurs (Régions, Etat, patronat, partenaires sociaux) ne peut à lui seul faire évoluer les choses. De fait, l’argent dont il dispose ne doit pas - seulement - servir aux dispositifs relevant de sa compétence. Individuellement, on n’y arrivera pas. Il faut mutualiser les fonds, en s’attachant à ce que ceux qui participent au financement du bien commun soient associés aux décisions prises.
Pour parvenir à cette mutualisation, faut-il réduire le nombre d’Opca ?
Nous l’avons dit dans le rapport de la mission sénatoriale. C’est en effet un des aspects de la mutualisation qu’il faut opérer. Je pense que les Opca doivent représenter une surface financière importante, de l’ordre de 50 millions d’euros de collecte.
Vous souhaitez aussi que les Opca jouent un rôle plus important dans le conseil…
Oui, outre leur rôle de collecteur, les Opca doivent assurer un autre rôle primordial : conseiller les petites et moyennes entreprises et leurs salariés. Comme le disait Jacques Delors, pour se repérer dans la formation professionnelle, il faut être polytechnicien et énarque. Or, ce n’est pas le cas de tous les chefs d’entreprise. Il est donc impératif que ces derniers soient accompagnés dans l’ingénierie de formation. Les Opca doivent être plus présents dans les entreprises, pour éclairer aussi les salariés.
Quelle est votre position concernant le plan de formation et l’obligation légale de financement ?
Je pense sincèrement qu’il faut faire disparaître cette obligation légale. Regardons les faits : aujourd’hui les petites entreprises payent mais ne forment pas leurs salariés. On retrouve un peu le même paradoxe que pour les travailleurs handicapés : les entreprises préfèrent payer que recruter des salariés handicapés. Le plan de formation et la professionnalisation sont trop contraignants aujourd’hui. A mon sens, pour simplifier la formation professionnelle, on pourrait s’appuyer principalement sur deux outils : le CIF, qui fait consensus, et le DIF.
Mais vous souhaitez aussi revisiter le DIF…
Oui. Selon moi, le droit individuel à la formation pourrait être rebaptisé « devoir indissociable de formation ». Le DIF n’a de sens que si il y a une véritable convergence entre les besoins du salarié et les besoins de l’entreprise. La formation continue n’a pas vocation à pallier la défaillance du système éducatif. Le DIF doit sécuriser le parcours professionnel du salarié mais correspondre aussi à l’employeur.
En modifiant de la sorte le DIF, et en restreignant l’initiative du salarié, ne vide-t-on pas le DIF de sa substantifique moelle ?
Je ne crois pas. On constate aujourd’hui que si le droit individuel à la formation connaît une croissance quantitative, après un démarrage relativement lent, on évalue mal son efficacité en termes de progression de parcours professionnel. En renforçant la codécision salarié/employeur, le DIF gagnera en efficacité. Par ailleurs, si les employeurs se sentent davantage concernés par le DIF, il sera plus facile de parvenir à un accord interbranche pour le transférer. Enfin, autre avantage de cette codécision renforcée : les employeurs seront moins réticents à embaucher de nouveaux salariés qui disposent, par exemple, d’un crédit de 80 heures de DIF…
Au-delà de l’obligation légale et de la codécision d’action de formation, quelles solutions apporter pour les TPE et les PME qui, pour des raisons d’effectifs réduits, voient leur productivité baisser lorsqu’un salarié part en formation ?
Pourquoi ne pas s’inspirer des agriculteurs qui ont créé des services de remplacement mutualisés ? Cela peut être une solution. Deuxième piste : organiser la formation professionnelle des petites et moyennes entreprises autour de groupements d’employeurs ? Troisième piste : recruter des personnes à la retraite ou en préretraite afin qu’elles puissent pallier l’absence du salarié parti en formation.
Vous insistez par ailleurs sur la nécessité d’intégrer la formation initiale dans la réforme. Qu’entendez-vous par là ?
Je pense qu’il faut sortir de la logique bac+5 = protection assurée sur le marché de l’emploi. On voit bien malheureusement que les salariés les plus diplômés n’entrent pas toujours facilement dans l’emploi. Le bac pro, par exemple, peut être une voie tout aussi efficace, et parfois plus, pour trouver un emploi. Mais il faut veiller à ce que la sortie du système scolaire initial long s’accompagne de la possibilité de revenir en formation tout au long de sa vie. Pour ce faire, le compte épargne formation m’apparaît une solution intéressante. Ce compte épargne formation serait attaché à la personne et prendrait effet dès la sortie du système scolaire. Ainsi, les jeunes tentés par la professionnalisation pourraient entrer vite dans la vie professionnelle en gardant l’assurance de pouvoir revenir en formation tout au long de leur carrière.
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