« Au Centre Inffo, nous avons été frappés par l’accélération des mécanismes provoqués par cette réforme », souligne Jean-Philippe Cépède, directeur du Département Juridique-observatoire au Centre Inffo en préambule de la table ronde "13 % et autres règlements financiers : les impacts pour les OPCA et les entreprises" tenue le 22 juin 2010 à Paris. Il est indéniable que la réforme du financement de 2009 a fortement impacté tant les budgets que les habitudes de fonctionnement et de financement des OPCA. Si cette réforme a mis en place de nouveaux outils, encore appartient-il aux OPCA de se les approprier. « La réforme a introduit un certain nombre de nouveautés », poursuit-il, « Désormais, grâce au principe de fongibilité descendante, les TPE auront plus facilement accès à la formation. C’est une excellente chose, mais cela provoque un élargissement du public des OPCA et donc, de leur environnement juridique, mais aussi fonctionnel car, désormais, les OPCA passent d’une logique de financements de projets à une politique d’accompagnement des entreprises en matière de formation. Cette activité de conseil constitue une véritable mutation. »
La réforme n’affecte pas que les organismes paritaires collecteurs agréés, mais aussi les entreprises appartenant à leurs réseaux, puisque ces dernières doivent, désormais, se repositionner sur le 0,9 %. Sans compter l’effet de tension financière que représente le passage de la transférabilité à la portabilité du droit individuel à la formation (Dif), les OPCA devant, désormais, prendre en charge la portabilité du Dif en cas de chômage du salarié. « Cette évolution représente une charge supplémentaire sur la péréquation au niveau national », constate Jean-Philippe Cépède. D’autant plus que la concordance du calendrier joue largement en faveur de l’utilisation du droit individuel à la formation. « Le Dif a été instauré en 2004 » rappelle Jean-Philippe Cépède. « Chaque année, les salariés ont accumulé 20 heures de Dif. Le maximum d’heures cumulables ayant été fixé à 120, mathématiquement, ils vont massivement faire valoir leurs droits au Dif en 2010. L’impact financier sur le 0,9 % sera inévitable. » Quant aux autres mesures de la réforme, qu’il s’agisse de l’élargissement du public de la période de professionnalisation, la préparation opérationnelle à l’emploi (POE) ou l’ouverture des contrats de professionnalisation aux bénéficiaires des minimas sociaux, elles auront également des conséquences sur le 0,5 %. « Cette réforme s’est faite à budget constant », expose Jean-Philippe Cépède, « mais le repositionnement des budgets prévisionnels impactera à la fois les OPCA, Pôle emploi, les OPACIF et, bien entendu, les entreprises »
Voir aussi
- Le FPSPP, un outil "d’intérêt général" et de "progrès social"
- FPSPP : les Opca devront respecter leurs engagements
- FPSPP : 848 millions étaient déjà engagés fin mai
- Les conséquences des nouveaux mécanismes financiers sur les Opca et les 13 % et autres règlements financiers : le repositionnement des Opca
- Source : Le Quotidien de la formation
