« Lancée en avril 2006 pour un an, prolongée une première fois, puis une seconde, l’expérimentation du contrat de transition professionnelle (CTP) s’inscrit parfaitement dans la logique de la sécurisation des parcours professionnels », a précisé Manuel Bougeard, adjoint chef de mission FNE à la DGEFP lors de l’atelier qu’il animait dans le cadre de l’Université d’hiver de la formation professionnelle (UHFP) d’Arles le 24 janvier dernier.
Ce nouveau dispositif de reclassement des salariés licenciés pour motif économique ouvert sur sept sites est piloté par l’Afpa qui a créé une filiale ad hoc, Transition CTP, pour en assurer la gestion. Les équipes se composent de personnels Afpa et ANPE mis à disposition.
Plus intéressant que la CRP (convention de reclassement personnalisé), le CTP offre à celui qui y adhère un accompagnement renforcé, une indemnisation élevée, quasiment 100 % de l’ancien salaire net pendant douze mois et la possibilité d’alterner mesures d’accompagnement, périodes de formation et périodes de travail en entreprise durant son parcours.
En échange, l’adhérent s’engage à être actif dans sa recherche d’emploi ou dans son projet de création d’entreprise, à suivre les actions de formation proposées et à accepter une éventuelle mobilité géographique et professionnelle. « Mobilité géographique cooptée et accompagnée qui repose sur le volontariat », assure Olivier Cendras, chef de projet Afpa à Charleville-Mezières. A mi-parcours, les résultats en termes de reclassement sont prometteurs. Sur 1400 personnes, le taux de reclassement en emploi durable est de 61,4 %, soit « celui d’une bonne cellule de reclassement », selon Manuel Bougeard. Pour la CRP, le taux est de 40,1 %. Pour Olivier Cendras, le succès repose sur l’accompagnement renforcé des adhérents (30 adhérents suivis par référent) et sur la richesse du panachage des personnels Afpa-ANPE qui a permis d’associer la connaissance du marché de l’emploi à l’aide de l’orientation sur les sept sites.
Autres résultats prometteurs soulignés au cours des débats, relève Danièle Ginesty (chef de rubrique au magazine de l’Afpa « Visa compétences »), la rapporteure de l’atelier :
une mobilité professionnelle forte : 43,6 % des personnes se sont reclassées en changeant de métier, le plus souvent avec une meilleure qualification ;
un taux intéressant de création d’entreprises (9 % des personnes) ;
un accès renforcé à la formation : 51,7 % des adhérents ont suivi une formation de plus de 36 heures ;
un accès facilité à la formation, grâce à l’intervention de l’Agefos-PME qui a financé 55 % des actions de formation.
63,7 % des actions de formation coûtent moins de 1500 euros. 58 % ons répondent à un objectif de développement des compétences et 21 % à un objectif de qualification. Parmi les bénéficiaires qui ont changé de métier lors de leur reclassement, 47,5 % ont suivi une formation de plus de 36 heures.
Pour Gérard Lenoir, président de l’Agefos-PME, « le CTP est vraiment positif car les publics sont souvent âgés et de faible qualification et c’est pour cette raison qu’on le soutient ». Si le CTP devait être étendu, voire généralisé comme le président de la République l’a laissé entendre, « on continuera à financer mais il coûte cher. Nous souhaitons que d’autres financeurs comme les Régions, par exemple, participent également ».
Si le CTP est généralisé, il faudra également réfléchir à une meilleure articulation de celui-ci avec les plans de sauvegarde de l’emploi. « Les cellules de reclassement financées par les entreprises pourraient être mises à disposition du CTP », indique M. Bougeard de la DGEFP.
[(Une innovation forte : les périodes de travail pendant le CTP
Contrats conclus en application du L. 122-2 (expérimentation et pas d’indemnité de précarité).
Durée inférieure à six mois renouvelable une fois dans la limite de six mois chez le même employeur.
Durée maximale de neuf mois chez plusieurs employeurs.
Ces périodes de travail sont effectuées sur proposition ou avec l’accord de Transition CTP. Elles s’inscrivent dans le cadre du parcours du bénéficiaire.
Allocation différentielle possible pour compenser une baisse de rémunération lors des périodes travaillées.)]
par Patricia Gautier-Moulin
Le Quotidien de la formation
