Dans le cadre des actions de modernisation de l’Etat, un audit demandé par le ministère de l’Economie et des Finances a analysé l’impact de la décentralisation sur les administrations de l’Etat - en particulier auprès du ministère de l’Emploi et de la Cohésion sociale. Nombre de propositions concernent la formation.
L’enjeu de ce rapport [1] commandé par la Direction générale de la modernisation de l’Etat du ministère des Finances était de connaître dans quelle mesure les administrations d’Etat ont tiré les conséquences de la décentralisation en matière d’effectifs, d’organisation et de mission.
Premier constat : les effectifs des administrations d’Etat n’ont pas diminué à l’aune de la décentralisation. Afin d’encourager le mouvement, le rapport fait un ensemble de propositions de transfert de gestion, touchant la formation professionnelle, l’insertion et l’emploi. Ainsi, il est proposé de déléguer la gestion du fonds d’insertion professionnelle des jeunes (FIP) aux Conseils régionaux. Le programme Irill dédié à la lutte contre l’illettrisme pourrait être confié aussi aux Régions, avec transfert des crédits associés, idem pour les Ateliers de Pédagogie Personnalisée.
Les Régions pourraient par ailleurs arrêter elles-mêmes la liste des formations éligibles à la taxe d’apprentissage sur leur territoire. Il est aussi proposé de supprimer la procédure d’autorisation préalable par l’Etat des établissements de formation des travailleurs sociaux. Le transfert des crédits de la VAE pour les chômeurs non indemnisés est aussi conseillé.
Le rapport se prononce aussi en faveur du transfert à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) de la gestion de l’intégralité des crédits du "programme 157" (Handicap et dépendance) à l’exception de l’allocation aux adultes handicapés.
D’autres propositions suivent, tel le redéploiement des personnels affectés à la validation des contrats d’apprentissage, la poursuite de celui des coordonnateurs emploi-formation, et le renforcement des services régionaux de contrôle de la formation professionnelle.
S’agissant des conventions de transfert anticipé des crédits de la commande publique à l’Afpa, il est suggéré de permettre aux Régions qui le souhaitent d’exercer la compétence en matière de publics très spécifiques (travailleurs handicapés, militaires, Français de l’étranger, etc.).
Renée David-Aeschlimann
Source : Inffo flash n° 700, 16 au 30 avril 2007
