Nouvelle gouvernance de la formation, parachèvement de la décentralisation, formation des salariés, ces thèmes ont été largement débattus lors de la demi- journée d’actualité organisée par le Centre Inffo, mardi 18 septembre à la Grande Arche de la Défense. Plus de 200 participants ont assisté à cette rencontre intitulée : « Rapport de la Mission sénatoriale : vers une nouvelle réforme de la formation ? ».
Pour Jean-Claude Carle, président de la Mission sénatoriale sur la formation, il convient de refonder en profondeur les objectifs de la formation professionnelle initiale et continue. C’est en considérant tout à la fois les logiques d’emploi, de formation professionnelle et d’employabilité que nous devons, « premièrement, repenser notre dispositif d’orientation, en formation initiale comme en formation continue ; deuxièmement, rompre avec le système basé sur l’offre de formation et, troisièmement, mettre les moyens financiers et humains » nécessaires. Le choix de la méthode, selon Jean-Claude Carle, doit être laissé aux Régions et aux acteurs locaux, dont le travail serait contrôlé par une « agence indépendante d’évaluation ».
Le caractère prescriptif des PRDF en question
L’Association des régions de France (ARF) et les branches, via la métallurgie, la plus puissante d’entre elles, ont défendu des points de vue opposés sur le caractère prescriptif des plans régionaux de développement de la formation (PRDF), préconisé par la Mission sénatoriale sur la formation. Jean-Paul Denanot, président de l’ARF et du Conseil régional de Limousin a averti d’emblée : « Si le PRDF n’a pas de valeur prescriptive, il ne sert à rien. Il doit être prescriptif à condition qu’il soit négocié en amont. Ce qui est le cas, les Régions consultant les partenaires concernés, tant les partenaires sociaux que le ministère de l’Éducation nationale ». Dominique de Calan, délégué général adjoint de l’UIMM et vice-président de l’Afpa, a de son côté assuré que « certains métiers sont liés au territoire, d’autres pas ». 60% des emplois seraient liés au territoire. Les autres relevant d’un contexte de mondialisation sur lequel les régions auraient une prise très faible. « Je revendique la diversité de la gouvernance selon les métiers, a-t-il ajouté. ». Et de préciser : « Gare aux rigidités d’un PRDF coercitif de trois ans qui ne correspond pas aux besoins des entreprises, du fait de son manque de réactivité ». Mais pour Jean-Paul Denanot, « il n’est pas question de graver quoi que ce soit dans le marbre, dès lors qu’un dialogue permanent entre les acteurs rend possible les ajustements nécessaires ».
Quels financements de la formation ?
Proposition emblématique du rapport de la Mission sénatoriale sur la formation professionnelle, la suppression de l’obligation légale de contribution des entreprises au plan de formation, le 0,9%, a été au centre des débats consacrés à la formation des salariés. Revenant sur ce 0,9%, Pierre Le Douaron de la sous-direction “Politiques de formation et contrôle” à la DGEFP, rappelle que « cette mesure a contribué à réduire le nombre d’entreprises non formatrices mais elle s’apparente à une obligation de dépenser et non de former[…]. Aussi, qui dit obligation légale, dit obligation de contrôle et donc une obligation de définition administrative qui est de plus en plus en décalage avec les pratiques des entreprises ».Pour Alain Druelles, chef du service Formation professionnelle continue du Medef : « Attention, la suppression du 0,9% ne signifierait pas la suppression du plan de formation », rappelant que dans l’ANI de septembre 2003, , figurait déjà la question de savoir du passage d’un système d’obligation légale à un système d’obligation conventionnelle. Pour René Bagorski, conseiller confédéral de la CGT, partant du principe que l’obligation légale est, entre autres, une forme de salaire différé et « compte tenu du fait qu’il y a toujours un lien de subordination dans le contrat de travail, nous souhaitons que cela reste une obligation légale et non conventionnelle ». Aussi, selon Christophe Couillard, assistant confédéral Force ouvrière, « il faut une obligation de dépenses de formation pour les entreprises. Le système est perfectible mais il faut le garder sinon nous allons faire peser la charge de formation uniquement sur le salarié, or il faut lui en donner les moyens ».
La formation, un « marché à haute tension » ?
Marie-Christine Soroko, déléguée générale de la Fédération de la formation professionnelle (FFP), a rappelé que « le Conseil de la concurrence a bien précisé en 2000 que la formation est un marché » et que des organismes comme l’Afpa ou le Cnam, devront, conformément aux orientions européennes, se soumettre à la loi de l’appel d’offres après le 1er janvier 2009. Une situation d’autant plus difficile, selon Jean-Paul Denanot (ARF) qui souligne que si « l’outil Afpa est transmis aux Régions, on ne peut pas appliquer la loi de l’appel d’offres » et ainsi « éliminer par principe » les instruments de la commande publique. Réticence plus grande encore de René Bagorski (CGT), qui a, lui, fermement regretté, au nom de la préservation « d’une logique de service public », que « la formation soit considérée comme un marché », et dénoncé la prime au « moins-disant » dans l’attribution des appels d’offres.
Nicolas Deguerry, David Garcia, Patricia Gautier-Moulin et Jérôme Lepeytre.
