Centre-Inffo, Centre pour le développement de l'information sur la formation continue

Tous les prestataires de formation professionnelle continue, y compris les prestataires de bilans de compétences doivent établir chaque année un bilan pédagogique et financier. Le bilan est adressé au préfet de région.

 Que retrace le bilan financier ?

Le bilan fait apparaître l’activité de l’organisme de formation au cours de son année comptable. Dans une première partie, le bilan financier fait apparaître l’origine des produits par grande catégorie de financement. Dans une seconde, il énumère les charges de l’organisme en faisant référence au plan comptable adapté aux organismes de formation.

 Que retrace le bilan pédagogique ?

Le bilan pédagogique fait apparaître le type de stagiaires accueillis, le niveau des formations financées, les spécialités de formations dispensées, l’activité directement réalisée et l’activité sous-traitée.

 Quelle est la procédure ?

Après réception par l’organisme du formulaire adressé par les services de contrôle de la formation professionnelle, le bilan doit être renseigné et adressé au préfet de région avant le 30 avril de l’année suivant celle au titre de laquelle il est établi. Le bilan financier et pédagogique est accompagné du bilan de l’organisme de formation, du compte de résultat et de l’annexe du dernier exercice clos.