La convention annuelle
Elle peut concerner un ou plusieurs stages. Pour cela, il est nécessaire que ces stages soient placés sous la responsabilité pédagogique d’un seul organisme de formation et qu’ils soient réalisés entièrement sans l’année de signature de la convention. Les frais de formation rattachés à cette convention engagent le budget de l’année concernée.
La convention contient :
le numéro de déclaration d’activité de l’organisme de formation ;
la nature de l’action de formation ;
les thèmes et objectifs pédagogiques de formation ;
le lieu de déroulement du stage ;
la durée et la date ;
les effectifs concernés ;
les moyens pédagogiques mis en œuvre ;
le montant global du stage.
La convention pluriannuelle
La convention pluriannuelle intervient lorsque la formation se déroule sur plusieurs années. Deux types de convention pluriannuelle existent.
La convention pluriannuelle de type 1 : elle permet d’engager le budget de formation d’une année de participation pour réaliser des actions de formation se déroulant sur plusieurs années (3 maximum). Une formation se déroulant sur les années 2006, 2007 et 2008 permet d’engager le budget de formation de l’année 2006. Une convention conclue pour l’année civile N, peut être conclue jusqu’au 1er mars de l’année N+1.
La convention pluriannuelle de type 2 : ce type de convention permet d’utiliser le budget de formation de plusieurs années pour des actions de formation se déroulant sur plusieurs années (au maximum 3). Une formation se déroulant sur les années 2006 et 2007 permet d’imputer son coût sur le budget de 2006 et 2007. Une convention conclue pour l’année N, N+1 et N+3 peut être conclue jusqu’au 1er mars de l’année N+1.
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