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Charte de l’expérimentation du service public régional d’orientation : la fabrique du consensus

Issue des travaux conjoints de l’ARF [1], des huit régions expérimentatrices [2] et des cinq ministères concernés [3], le document pose le cadre du « service public de l’orientation refondé », ses « valeurs partagées » et « objectifs communs ».

Un service public de l’orientation refondé

La version décentralisée du service public de l’orientation reste ancrée dans le « tout au long de la vie » et s’adresse à « chaque citoyen ».

Défini comme un service public à compétences partagées construit avec le concours des partenaires sociaux, le nouveau SPO clarifie les rôles respectifs de l’État et des Régions. À l’État le soin de définir « la politique d’orientation des élèves et des étudiants dans les établissements scolaires et établissements d’enseignement supérieur », à la Région la charge « [d’organiser]le service public régional de l’orientation tout au long de la vie, et [de coordonner] sur son territoire les actions des organismes qui concourent à ce dernier, structurés en réseau, en direction des publics jeunes et adultes ».

À noter également que suite au bilan mitigé de la loi de 2009 dont la stratégie descendante a quelque peu traumatisé certaines parties prenantes, le document prend clairement acte de la nécessité de sécuriser les acteurs chargés d’aider à la sécurisation des parcours : « Tous les partenaires contribuent au nouveau service public de l’orientation, tout en conservant leurs rattachements administratifs et hiérarchiques, leurs spécificités statutaires et leurs missions », est-il précisé.

Quid d’une nouvelle instance de coordination nationale ?
Créée par la loi du 24 novembre 2009, la fonction de délégué à l’information et à l’orientation (DIO) est appelée à disparaître dans le cadre de l’acte III de décentralisation. Avec elle, disparaît aussi la mission de coordination nationale du service public de l’orientation. Une mission qui, confiait dans un entretien récent à Centre Inffo le DIO Jean-Robert Pitte, pourrait échoir au futur CNEOFP [4], résultat de la fusion annoncée du CNFPTLV [5] et du CNE [6]. Si celui-ci a l’avantage de réunir des représentants de l’État, des Régions et des partenaires sociaux, Jean-Robert Pitte n’en alerte pas moins sur le risque de créer une usine à gaz : « Je souhaite qu’il puisse jouer pleinement son rôle, mais cela va vraiment être une grosse structure », souligne-t-il en remarquant que le CNFPTLV, bien que « n’ayant pas l’orientation en charge, avait quand même du mal à être performant et efficace »...

Valeurs partagées

Destinées à s’appliquer aux quatre missions identifiées du futur SPO (accueil, information, conseil, accompagnement), les valeurs partagées, structurantes et garantes de la qualité du service rendu, s’articulent en deux pôles. Premièrement, « universalité, égalité et proximité d’accès » ; deuxièmement, « neutralité, objectivité et respect de la personne ». Autant de points qui se trouvaient déjà dans l’arrêté du 4 mai 2011 fixant le cahier des charges relatif au label national Orientation pour tous, mais qui remporteront sans doute plus facilement l’adhésion dès lors qu’ils sont cette fois-ci formulés dans une charte fixant le cadre d’une expérimentation de terrain. Rien ne se perd, rien ne se décrète...

Objectifs communs

On retrouve là aussi nombre d’éléments présents dans l’arrêté du 4 mai 2011 mais avec cette fois-ci l’énoncé explicite de « deux niveaux d’intervention » concourant à la réalisation des objectifs. Il s’agira donc d’abord, d’« assurer un accueil de proximité et une information fiable, actualisée, personnalisée » ; ensuite, de « proposer des services et/ou des prestations de conseil en orientation et un accompagnement ». Surtout, la notion de « parcours », indissociable du concept de tout au long de la vie, est beaucoup plus présente. L’objectif d’élévation d’au moins un niveau de qualification au cours de sa vie professionnelle fixé par la loi de 2009 est maintenu.

Socle de référence

Avec ce document-cadre co-construit par l’État et les Régions, les acteurs territoriaux engagés dans l’expérimentation régionale du SPRO bénéficient d’un « socle de référence » qui inaugure la nouvelle méthode pour la mise en œuvre du service public de l’orientation. Valeur ajoutée attendue ? S’entendre sur l’offre de service et les contenus pour emporter l’adhésion des acteurs. Aujourd’hui programmée de septembre 2013 à septembre 2014, l’expérimentation s’étendra probablement au-delà selon les protagonistes eux-mêmes.

Nicolas Deguerry
Article paru dans Le Quotidien de la Formation du 7 novembre 2013.

[1Association des Régions de France.

[2Aquitaine, Auvergne, Bourgogne, Bretagne, Centre, Limousin, Pays de la Loire, Rhône-Alpes.

[3Ministère de l’Éducation nationale, ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, ministère des Sports, de la Jeunesse, de l’Éducation populaire et de la Vie associative, ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du territoire.

[4Conseil national de l’emploi, de l’orientation et de la formation professionnelle.

[5Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie.

[6Conseil national de l’emploi.

Mis en ligne le 12 novembre 2013