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Compte personnel de formation : « Il reste à faire le plus important, la mise en œuvre... » (Michel Sapin)

« Oui le compte personnel de formation est faisable, oui nous le ferons !  ». Michel Sapin, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, est affirmatif en ouverture du colloque organisé à l’Assemblée nationale le 16 octobre 2013 par Centre Inffo, sur le thème : « Le compte personnel de formation : finalités, usages et faisabilité ».

«  La négociation est en cours... j’ai un rôle de scribe  », a spécifié Emmanuelle Wargon, déléguée générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) au cours du débat, indiquant quatre thèmes majeurs qui font l’objet des travaux en cours : le périmètre du compte personnel de formation (CPF) ; son positionnement ; son financement et la manière dont ce compte sera mobilisé.

« La complexité ne sert jamais ceux qui ont le plus besoin de formation » (Danielle Kaisergruber, présidente du CNFPTLV)

« Les enjeux du compte personnel de formation » (thème de la première table ronde) sont nombreux. Danielle Kaisergruber, présidente du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie (CNFPTLV), souligne qu’aujourd’hui, « la réussite à l’école conditionne la suite de la carrière professionnelle » - un postulat qui fait l’unanimité auprès des autres participants. D’où l’idée que le CPF « ne doit pas être un dispositif de plus, mais un vecteur puissant pour réorienter le système de formation professionnel continu  » et qu’il pourrait être alimenté « par une logique d’épargne y compris personnelle, une dotation ou un droit de tirage ». La présidente du CNFPTLV a aussi souligné ce thème récurrent : « la complexité ne sert jamais ceux qui ont le plus besoin de formation ».

Pour sa part, Emmanuelle Wargon, a livré quelques confidences sur les enjeux qui font l’objet de négociations : un financement dédié, probablement un mixage entre dotation et droit de tirage. Elle a également indiqué que s’il y avait bien « une universalité de base » dans le futur dispositif, il ne pouvait reposer « sur des droits identiques pour tous, à tout moment ». En revanche, elle a soulevé plusieurs questions qui sont au centre des préoccupations des négociateurs : «  comment mobilisera-t-on ce compte ? Peut-on le rendre incitatif ? Qui va le gérer ? Comment transforme-t-on les heures en monétarisation ? Comment le gestionnaire du compte mobilisera-t-il le financement ? »

Conseil en évolution professionnelle : le Fongecif et les conseillers de Pôle emploi affirment leur légitimité

La deuxième table ronde confrontait les réflexions sur « les usages attendus du CPF et du conseil en évolution professionnelle  ». Elle a été ouverte par Jacques Bahry, directeur général du Cesi, qui a souligné que les individus « demandent de plus en plus à être maîtres de leurs choix... mais que le choix est presque conditionné par la capacité de conseil (…) et un conseil personnalisé ».
Directeur général de Pôle emploi, Jean Bassères a positionné la structure qu’il dirige comme légitime pour être celle qui est la première à faire office de conseil en évolution professionnelle, précisant également « qu’on oppose salariés et demandeurs d’emploi. On oublie qu’un tiers des inscrits à Pôle emploi sont salariés ! ». Même affirmation du côté de Laurent Nahon, directeur général du Fongecif Ile-de-France qui a rappelé qu’en 1983 lors de sa création, l’organisme accueillait 400 salariés par an. «  Trente ans après, nous recevons 400 personnes par jour sur le « canal physique », qui réfléchissent à leur avenir professionnel ».

Pour Daniel Assouline, chargé de l’orientation et de l’enseignement professionnel (ministère de l’Éducation nationale), « le CPF sera le receptacle à la formation différée (...) Il faut une offre suffisamment diversifiée pour que le décrocheur puisse avoir des propositions variées ».

« C’est une loi programmatique, une loi hors sol, pour le moment... » (Jean-Marie Luttringer, expert JML Conseil)

Mais les notions de « formation différée  » ou de financements complémentaires pour le CPF, seront-ils juridiquement compatibles avec le droit actuellement en vigueur ? Le CPF sera-il de 120 heures (comme le droit individuel de formation (DIF)) ou pourra-t-il être un « receptacle  » de« temps épargné  » ? Et quid des questions de mutualisation/choix personnel et droit de regard de l’employeur ?

Sur la question de « la faisabilité et les modalités de fonctionnement du compte » (troisième table ronde), Jean-Marie Luttringer, expert de JML Conseil, a rappelé que « le compte séduit les esprits depuis vingt ans », mais que sa mise en œuvre est complexe, car « tous les dispositifs fondés sur l’initiative individuelle ont échoué  ». L’initiative du CPF changera-t-elle la donne ? « C’est une loi programmatique, une loi hors sol, pour le moment... Comment faire atterrir ce droit hors-sol et comment le traduire juridiquement ? », a-t-il demandé, montrant l’immense chantier qui se cache derrière le CPF. Il s’est aussi penché sur la notion «  d’universalité », « une universalité oui... mais pas pour tout de suite », lui a répondu Jean-Patrick Gille, député d’Indre-et-Loire, artisan de cette rencontre.

De son côté, Emmanuelle Pérès, déléguée générale de la fédération de la formation professionnelle (FFP) a affirmé la nécessité « de sortir de la complexité des financements... il faut avoir une simplicité pour les individus (...) il faut réduire les délais pour entrer en formation. Ils sont aujourd’hui de six ou sept mois, c’est trop !  ».
Quant à Robert Baron, président de l’Uniformation, membre de l’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (Udes), il a fait part de ses réflexions concernant les « cohérences entre le CPF et le compte individuel de formation [CIF]  ». Sa conclusion a repris celle d’autres experts : « Attention à ne pas créer un super-CIF  ».

Claire Padych
Article paru dans Le Quotidien de la Formation du 17 octobre 2013.

Mis en ligne le 17 octobre 2013