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La lettre de mission de Jean-Marie Marx détaille les objectifs de la concertation quadripartite

Préciser les conditions de mise en œuvre du compte personnel de formation, « sans préjudice de la négociation des partenaires sociaux qui se tiendra par ailleurs » et de mise en oeuvre du conseil en évolution professionnelle « en lien avec la rénovation du service public de l’orientation ». Telles sont les missions confiées à la concertation quadripartite, détaillées dans la lettre de mission adressée le 23 juillet à Jean-Marie Marx, directeur général de l’Apec [1] récemment désigné par le ministre de l’Emploi Michel Sapin pour animer et faciliter la concertation (voir notre article).

Première des missions assignées à la concertation quadripartite qui réunit l’État (représenté par le ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social et celui de l’Éducation nationale), les Régions (représentées par l’ARF [2]) et les huit organisations syndicales et patronales interprofessionnelles représentatives : préciser la mise en œuvre du compte personnel de formation, « sans préjudice de la négociation des partenaires sociaux qui se tiendra par ailleurs » [3].

La lettre de mission précise que la concertation devra, en premier lieu, « permettre de définir des règles complémentaires à celles issues de la négociation sur les conditions d’utilisation du compte, la définition des actions de formation éligibles et les modalités de validation du projet de formation ».

Elle doit ensuite se pencher sur la stratégie d’abondement du compte. Michel Sapin demande « de se garder de désigner des responsables exclusifs » du financement, entre État et Régions (pilotes de la prise en charge des jeunes sans qualification) et partenaires sociaux (pilotes pour les salariés) pour faciliter l’accès au compte, quel que soit le statut du détenteur, et pour éviter le cloisonnement au sein du compte. Enfin, la concertation devra concevoir la complémentarité entre la mobilisation du compte et l’accès aux dispositifs de formation pour demandeurs d’emploi existants.

En ce qui concerne le conseil d’évolution professionnelle, dont le rôle sera d’appuyer et de conseiller les individus dans leur évolution professionnelle, la concertation quadripartite est invitée à « construire une vision partagée des enjeux de l’orientation pour tous les publics entre l’État, les Régions et les partenaires sociaux ; « mettre en cohérence les différentes initiatives, les différents outils et services, dont le conseil en évolution professionnelle pour déployer une politique de l’information et de l’orientation professionnelle tout au long de la vie globale et efficace » ; mettre en place la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences incluant la question de l’orientation.

La note précise que la concertation quadripartite pourra se fonder sur des groupes de travail techniques, dont l’Igas appuiera les travaux, sur trois sujets stratégiques : le système de gestion et de traçabilité du CPF ; les enjeux de mise en œuvre du conseil en évolution professionnelle et le service public de l’orientation ; l’impact du CPF sur l’offre de formation et sa qualité.

Elle invite Jean-Marie Marx à inclure les organisations patronales du « hors-champ » [4] sur un certain nombre de questions liées au caractère universel du CPF et du conseil en évolution professionnelle selon les modalités qu’il définira.

Béatrice Delamer
Article paru dans Le Quotidien de la Formation du 24 juillet 2013.

[1Association pour l’emploi des cadres.

[2Association des Régions de France.

[3Lire notre article sur la répartition des travaux entre la négociation en vue d’un accord national interprofessionnel et la concertation quadripartite.

[4Economie sociale, agriculture, professions libérales.

Mis en ligne le 24 juillet 2013
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