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Michel Sapin prêt à réviser le « 0,9% »

Pour la seconde fois, depuis sa nomination rue de Grenelle, Michel Sapin était l’invité des Entretiens de la cohésion sociale, l’événement annuel organisé conjointement par Entreprise & Personnel, l’Institut Montaigne et le cabinet d’avocats August & Debouzy. L’an passé, c’est avec l’annonce de la réforme sur la sécurisation de l’emploi — entérinée depuis au travers de l’ANI du 11 janvier 2013 et traduite ensuite dans la loi — que le ministre du Travail et de l’Emploi s’y était présenté. Cette année, l’intervention ministérielle fut consacrée à la réforme de la formation professionnelle dont les négociations s’ouvriront dans les prochains jours.

Cette réforme ? « Absolument nécessaire pour offrir un nouvel élan à la formation professionnelle » a argué Michel Sapin. Car avec une participation financière des entreprises qui stagne depuis le milieu des années 1980, une compétitivité internationale accrue qui exige des efforts supplémentaires en matière de développement des compétences et la nécessité de former les demandeurs d’emploi en plus des salariés, « les effets de la loi de 1971 semblent avoir atteint leurs limites et, aujourd’hui, l’ascenseur social paraît grippé », a jugé le locataire de la rue de Grenelle. D’autant qu’aux yeux du gouvernement, cette nouvelle donne pour la formation professionnelle constitue l’une des premières pierres de « cette sécurité sociale professionnelle qu’il nous appartient de bâtir ».

Une réforme dont le compte personnel de formation (CPF) et le conseil en évolution professionnelle – la consultation quadripartite à leur sujet débutera le 1er octobre prochain – constitueront vraisemblablement la charpente. L’enjeu ? « La création d’un droit reposant à la fois sur l’initiative individuelle et la sécurité collective » qui, à terme, se substituera au Dif, un outil qui, de l’aveu du ministre du Travail, s’est « enlisé » par manque d’un véritable financement dédié, obligeant les financeurs de la formation à piocher dans d’autres fonds pour l’alimenter. Et dans le but « d’accroître la capacité des salariés à se former au titre de ce nouveau droit », Michel Sapin a exhorté les prescripteurs — et plus particulièrement les entreprises — à jouer le jeu en offrant une « information complète sur ce dispositif de formation » aux salariés demandeurs. Un objectif que le gouvernement compte bien atteindre non seulement par le biais du conseil en évolution professionnelle, mais aussi par la possibilité, pour les représentants du personnel, de pouvoir inscrire la négociation sur le plan de formation à l’agenda des IRP [1] dans les entreprises.

Une possible révision des modalités de collecte

Mais, dans l’optique d’une réforme radicale, quid des dispositifs induits par la loi de 1971 et, particulièrement de la contribution obligatoire des entreprises aux fonds de la formation — le « 0,9 % » — dont l’aménagement, pour ne pas dire la suppression, constitue une revendication récurrente du Medef. « Je souhaite que les partenaires sociaux s’emparent de ce sujet », a indiqué Michel Sapin, « car si la dépense des entreprises dépasse l’obligation légale, elle demeure plafonnée aux mêmes moyennes depuis un certain nombre d’années. De plus, si l’introduction du compte personnel de formation a vocation à libérer les énergies, il reste nécessaire de garantir l’accès à la formation des salariés les moins qualifiés ou des collaborateurs de TPE-PME. »

Cependant, le ministre s’est pour autant avoué « prêt à réfléchir à un nouvel équilibre entre l’initiative individuelle et la responsabilité collective, y compris en révisant l’obligation légale telle qu’elle existe aujourd’hui ». Et tant qu’à évoquer les question de la collecte, Michel Sapin s’est révélé favorable à une simplification de celle-ci, via notamment la réduction du nombre d’Octa habilités à récolter la taxe d’apprentissage. Quant aux Opca, dont le nombre est passé de cent à une vingtaine à l’issue du mercato de 2011, le ministre n’a pas exclu qu’ils « puissent être amenés à faire, eux aussi, encore quelques efforts en termes de taille et de pertinence ».

Quid du financement du paritarisme sur les fonds de la formation ?

Au cours des débats sur la négociation à venir entre partenaires sociaux, la problématique du financement de ceux-ci au travers des fonds de la formation est revenue sur la table – un message publié en direct sur le tweeter de l’événement demandait « qui va scier la branche de financement sur laquelle il est assis ? ». Une interrogation à laquelle Michel Sapin a répondu en invoquant la légitimité des organisations patronales et syndicales à bénéficier de ces financements « connus et encadrés » au titre de leur participation à l’intérêt général et à la démocratie sociale.

Toutefois, « comme la démocratie politique en son temps, la démocratie sociale elle aussi peut être amenée à davantage de transparence », a tempéré le ministre, « s’il est nécessaire de garantir l’indépendance des partenaires sociaux, il n’est pas pour autant normal que de l’argent public ou des prélèvements obligatoires financent un congrès ou un événement ». Demeure que le locataire de la rue de Grenelle s’est déclaré prêt à faire sortir l’épineuse question du financement des partenaires sociaux des négociations sur la réforme pour éviter que les deux sujets se télescopent au cours des discussions.

Quant à l’agenda, il demeure celui fixé par la feuille de route gouvernementale et Michel Sapin a donc placé la fin 2013 comme date butoir à la négociation en vue d’une entrée en vigueur de la réforme à la rentrée 2014. Mais si d’aventure les partenaires sociaux venaient à ne pas tomber d’accord sur un texte, le ministre a prévenu : « Ce sera regrettable, mais dans ce cas, la démocratie politique reprendra ses droits sur la démocratie sociale... »

Benjamin d’Alguerre
Article paru dans Le Quotidien de la Formation du 12 septembre 2013.

[1instances représentatives du personnel

Mis en ligne le 16 septembre 2013