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Budget 2015 : les crédits travail-emploi présentés à l’Assemblée nationale

François Rebsamen a présenté le 28 octobre la répartition des crédits 2015 de la "mission travail-emploi" du budget aux députés des commissions des affaires sociales et des finances de l’Assemblée nationale. Les parlementaires avaient précédemment voté en première lecture, le 21 octobre, le volet “recettes” du projet de loi de finances présenté par le gouvernement.

11,1 milliards d’euros ont été budgétés au titre de cette “mission travail-emploi” : ces crédits sont destinés à financer les programmes en direction des chômeurs, apprentis, stagiaires ainsi qu’à l’aide aux entreprises et salariés concernés par les dispositifs d’emplois aidés.

“Des effets à des horizons différents”

A budget constant, c’est un léger recul par rapport à l’année précédente où l’État s’était engagé sur 11,4 milliards. “La France s’est dotée, depuis deux ans, d’importants dispositifs de la politique de l’emploi : les emplois d’avenir, les contrats de génération, plus récemment des allègements, notamment sur les bas salaires. Ces dispositifs ont des effets à des horizons différents et dans le contexte que nous connaissons – l’Europe traverse une récession majeure qui n’a malheureusement de précédent que dans les années 1930 – et tant que la croissance n’est pas suffisante pour créer des emplois, la politique pertinente c’est de mettre l’accent sur les emplois aidés, notamment dans le secteur non-marchand”, a estimé Pierre-Alain Muet, vice-président PS de la commission des finances de l’Assemblée nationale.

430 000 nouveaux emplois aidés programmés pour 2015

Des emplois aidés pour lesquels le PLF 2015 prévoit une enveloppe de 2,98 milliards d’euros. Un chiffre là encore en diminution par rapport à 2014 (3,2 milliards), mais que le gouvernement prévoit de compenser par les créations d’emplois consécutives aux baisses des charges pour les entreprises induites par la mise en œuvre du pacte de responsabilité dont les premiers 8 milliards (sur 41) ont été accordés durant l’été. 430 000 emplois aidés sont programmés pour 2015, dont 270 000 contrats d’accompagnement dans l’emploi (CAE, parmi lesquels les 90 000 en ateliers et chantiers d’insertion ne seront plus considérés comme des “contrats aidés” mais comme des “aides au poste”), 40 000 nouveaux contrats de génération, 50 000 entrées dans la garantie jeune – une allocation spécifique pour les 18-25 ans en situation de grande précarité assortie d’un suivi intensif par les Missions locales –, 80 000 nouveaux contrats d’insertion dans l’emploi pour le secteur marchand (soit un doublement par rapport à 2014) et 50 000 nouveaux emplois d’avenir (l’objectif initial de 250 000 ayants été atteint en septembre dernier).

Un objectif “plancher”, puisqu’un amendement au PLF, déposé par le groupe socialiste, envisage la création de 45 000 contrats – 30 000 CAE, 15 000 emplois d’avenir – supplémentaires pour l’année à venir. “Je ne peux que me réjouir de cette initiative parlementaire visant à majorer le nombre de contrats aidés dans le secteur non-marchand”, a salué François Rebsamen.

Pôle emploi : “Faire plus et mieux à budget constant”

Léger infléchissement des crédits également pour Pôle emploi, qui perd environ 30 millions d’euros (après avoir cependant connu un budget en hausse durant deux ans) et dont l’enveloppe se stabilise, pour 2015, à 1,52 milliard, pérennisant les 4 000 postes créés en 2012-2013 et portant les effectifs totaux à 49 422 agents, alors qu’est actuellement renégociée la convention triennale entre l’opérateur, l’État et l’Unedic visant à redéployer ses moyens. “Une convention qui permettra de consacrer plus de temps et mieux outiller les conseillers pour améliorer le diagnostic et l’adaptation de l’accompagnement aux personnes, anticiper le déclenchement effectif de cet accompagnement et d’accroître la une part de publics en accompagnement renforcé ”, a indiqué le ministre du Travail. Un exercice de redéploiement de ses effectifs prévu pour être progressif – “faire plus et mieux”, selon François Rebsamen –, mais que Pôle emploi devra accomplir à budget constant.

Autres acteurs du service public de l’emploi, les Laisons de l’emploi, après avoir vu leur enveloppe amputée de 10 millions en 2014, devraient voir leur budget stabilisé à 26 millions en 2015, afin, notamment, de leur permettre de se recentrer sur les territoires.

Les “résultats décevants” du CSP

Aucun crédit supplémentaire, en revanche, pour le contrat de sécurisation professionnelle en 2015. La faute, selon François Rebsamen, au “bilan très décevant” de ce dispositif destiné à guider vers l’emploi durable les anciens titulaires de CDD ou de contrats d’intérim à l’heure où les partenaires sociaux sont entrés en pleine négociation sur ce sujet.

Un dispositif dont l’expérimentation concernait 8 450 salariés dans 31 territoires expérimentaux, mais marqué par un fort taux d’abandon (17 %), par une faible insertion dans l’emploi durable (28 % de CDI au terme du programme) et une difficulté à suivre correctement les bénéficiaires. “La majeure partie d’entre eux continuaient à s’engager sur des contrats courts pendant le dispositif”, s’est justifié le ministre, jugeant plus opportun de recentrer le CSP sur les licenciés économiques.

Apprentissage : la nouvelle donne

Reste le dossier de l’apprentissage, alors que 2015 sera marquée par une nouvelle dotation d’1,57 milliard aux Régions – au titre de la nouvelle répartition de la taxe d’apprentissage et d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) – destinée à leur permettre de supporter financièrement leurs nouvelles obligations inscrites dans la réforme du 5 mars 2013.

Des ressources qui intègrent les 146 millions prévus pour l’entretien des CFA et les 280 millions permettant aux Conseils régionaux de financer les nouvelles primes à l’embauche d’apprentis promises par François Hollande le 16 septembre.

Mais au-delà des enveloppes, François Rebsamen a appelé à “une révolution intellectuelle” sur l’apprentissage et à une réhabilitation du travail manuel. “Une cause nationale qui demande un travail psychologique et qui commence d’abord dans la tête.”

La fonction publique d’État est missionnée pour faire passer de 700 à 10 000 le nombre des apprentis en son sein dans l’année, par le biais d’une enveloppe spéciale de 20 millions accompagnée d’une réforme de ses ressources humaines permettant de faire sortir les apprentis du décompte des plafonds d’emploi.

Benjamin d’Alguerre

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Mis en ligne le 5 novembre 2014

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