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« L’apprentissage désormais ancré dans un paysage réglementaire et financier stable et sécurisant » (Emmanuelle Wargon, DGEFP)

La réforme peut-elle enrayer la baisse des inscriptions ?

La réforme de l’apprentissage installe un dispositif rénové, avec une taxe d’apprentissage davantage destinée au développement de l’apprentissage et un souci de simplification fiscale pour les entreprises (avec la fusion de la taxe d’apprentissage et de la contribution au développement de l’apprentissage). Les inscriptions baissent, nous n’allons pas dire le contraire : nous avons connu une période d’augmentation régulière du nombre d’apprentis jusqu’à il y a 2 ou 3 ans. Depuis, la baisse est constante, à l’exception d’une légère embellie en août. Mais l’apprentissage, qui est une des réponses aux objectifs de compétitivité des entreprises françaises, est désormais ancré dans un paysage réglementaire et financier stable et sécurisant pour les employeurs comme pour les apprentis. Par ailleurs, la loi du 5 mars 2014 a introduit différents éléments de sécurisation du parcours de l’apprenti notamment par la création d’un CDI apprentissage.

Comment expliquer une telle diminution ?

En partie à cause de la modification concomitante de plusieurs paramètres : autour de la prise en charge, du financement et de l’organisation de l’apprentissage. Les chefs d’entreprise dans un contexte d’activité économique faible étaient en attente des modifications que la réforme de l’apprentissage et de son financement imposeraient. Changer les paramètres dans cette situation a créé un réflexe de raidissement. Par ailleurs, nous n’avons pas suffisamment pris en compte le symbole que représentait le recentrage des aides à l’apprentissage, indépendamment des montants et qui a pu donner l’impression qu’on se désengageait ou que l’apprentissage devenait moins prioritaire pour l’État, ce qui bien entendu n’a jamais été l’orientation fixée par le gouvernement dans un contexte de sécurisation des parcours professionnel et de lutte contre le chômage des jeunes. Le troisième phénomène auquel nous sommes confrontés, c’est qu’au-delà du contexte économique général, nous avons été confrontés à une réduction d’activité assez forte dans le bâtiment, secteur qui emploie 20 % des apprentis.

Comprenez-vous les inquiétudes exprimées par les acteurs ?

Nous pouvons maintenant communiquer sur le fait que l’organisation du système d’apprentissage est stable. Au profit des employeurs de moins de 250 salariés, a été rétablie une aide versée par les régions de 1 000 euros pour les employeurs qui embauchent un apprenti pour la première fois ou des apprentis supplémentaires, par rapport à l’année dernière. Cela a été annoncé pendant la conférence sociale en juillet, confirmé et complété lors des assises de l’apprentissage du 19 septembre qui se sont tenues sur l’initiative du président de la République. Pour les entreprises de moins de 11 salariés, au-delà de cette nouvelle aide, la prime pour l’apprentissage versée par apprenti sera toujours de 1000 euros. Il s’agit là de signaux clairs d’un engagement en faveur de l’apprentissage. Par ailleurs le ministre du Travail François Rebsamen a lancé au début du mois d’octobre une grande campagne de promotion de l’apprentissage : l’objectif est de lever les obstacles psychologiques qui peuvent exister aussi bien du côté des jeunes et de leurs familles, que du côté des chefs d’entreprises. Le ministre a appelé à ce que ces derniers s’engagent fermement dans l’accueil d’apprentis car c’est une condition de la réussite de la relance de l’apprentissage et l’un des enjeux pour lutter contre le chômage des jeunes.

La clé de répartition de la taxe est-elle stabilisée ?

Nous avons conduit beaucoup de débats, avec les différentes parties prenantes, sur la répartition de la taxe, cela nous a pris beaucoup de temps, nous avons ajusté. Désormais, la répartition est définitivement arbitrée et stabilisée. La part consacrée par les entreprises au financement des CFA reste stable en valeur, elle a même légèrement augmenté. Les ressources des régions augmentent aussi légèrement en valeur ce qui permet de conforter la place centrale des régions dans le développement de l’apprentissage. Seule la part barème baisse légèrement d’une cinquantaine de millions d’euros, sachant que cette baisse s’accompagne d’une réduction du nombre d’établissements éligibles à ce financement et que cette ressource repartira vers une progression grâce au dynamisme des recettes de la taxe d’apprentissage, assise sur la masse salariale.

Quelle articulation avec l’Éducation nationale ?

Les ministères du Travail et de l’Éducation nationale vont avancer ensemble sur le dossier de la formation professionnelle. L’articulation se fera par exemple au niveau du Crefop [1] où les deux ministères sont représentés. C’est là que seront discutées les listes CPF [2], la taxe. L’Éducation nationale est depuis cette rentrée particulièrement mobilisée sur l’apprentissage, avec par exemple l’inscription de l’apprentissage dans les outils d’orientation et une valorisation des offres de formations proposant une complémentarité entre la voie scolaire et l’apprentissage.

Béatrice Delamer  ; David Garcia
Article paru dans Le Quotidien de la Formation du 12 novembre 2014.

[1Comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles

[2Compte personnel de formation

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Mis en ligne le 13 novembre 2014

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