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La version définitive du projet de loi adoptée par une large majorité à l’Assemblée nationale

Pas de surprise ce mercredi 26 février à l’Assemblée nationale. Le projet de loi sur la formation professionnelle a bien été adopté par les députés à une très large majorité. Sur 56 votants, 54 suffrages ont été exprimés et 52 députés ont voté en faveur du projet de loi.

Le groupe socialiste a bien évidemment plébiscité le texte, regrettant toutefois l’amputation du volet inspection du travail. Après être revenu sur les principaux apports de la Commission mixte paritaire, le rapporteur de la loi à l’Assemblée, Jean-Patrick Gille, s’est réjoui de la « qualité d’écoute lors des débats, tant avec le ministre, qu’au sein des cabinets ou qu’avec les parlementaires ».

Les écologistes représentés à ce jour par le député Christophe Cavard sont sortis satisfaits des débats et ont rallié la majorité en votant le texte. « Ce projet de loi permet la mise en place d’un droit universel de la formation tout au long de la vie ». Tout comme les radicaux de gauche « Nous sommes à votre côté, Monsieur le Ministre, et au côté du président de la République, pour gagner la bataille de l’emploi » a rappelé le député Thierry Braillard.

Seul le groupe UMP a voté contre le texte, le député Gérard Cherpion regrettant un « sprint parlementaire » qui a abouti à un texte mal préparé et « en totale contradiction avec le discours de la majorité sur le pacte de responsabilité ». Le Front de Gauche et l’UDI se sont, eux, abstenus. Les premiers notent des avancées significatives dans les débats « qui ont permis d’expurger le texte de tous ses cavaliers législatifs, comme le volet inspection du travail » comme le mentionne Jacqueline Fraysse. Mais ils regrettent les injustices qui perdurent notamment envers les femmes et les publics précaires. Le groupe centriste, représenté par Arnaud Richard, conteste les mesures sur l’apprentissage, tant sur le fond que sur la forme. « Alors que la France compte trois fois plus de chômeurs que l’Allemagne, c’est bien trois fois moins d’apprentis qu’elle peut revendiquer ! ». Une réalité qui ne risque pas de s’améliorer avec le projet de loi selon l’UDI.

Tous se sont, en revanche, plus ou moins accordés sur l’importance de la mise en place du compte personnel de formation. Une mesure qui a fait consensus dans les rangs de l’hémicycle, les députés présents concédant qu’elle allait dans le bon sens.

Vers un nouveau projet de loi sur l’inspection du travail

« Je suis fier que cette loi ne soit pas une loi a minima. Elle va changer en profondeur le visage de la formation professionnelle ». Le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Formation professionnelle, Michel Sapin, s’est réjoui de l’avancée que constituait ce projet de loi qui arrive au bout du parcours législatif. Félicitant le travail de ses équipes, il a rappelé que le projet a été mis en forme à vitesse grand V. Trop vite, même, selon l’opposition.

« Pendant des années, la formation professionnelle a permis des avancées sociales. Depuis trop longtemps, cela a changé ». Il y avait donc urgence à réformer, et c’est ce à quoi s’est attelé le gouvernement. « C’est une réforme globale qui prend en charge tous les aspects de la formation. Elle remet l’individu au centre et parie sur la responsabilité des entreprises ». Comme le groupe socialiste, le ministre regrette l’éviction du volet inspection du travail et propose de revenir ultérieurement sur ce point « Je ferai, sur le sujet, des propositions de méthode et de calendrier dans les prochains jours ».

Célia Coste
Article paru dans Le Quotidien de la Formation du 27 février 2014.

Mis en ligne le 3 mars 2014

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